Exercice Sur Les Normes Ias

Les incidences fiscales des normes IAS / IFRS en France Thomas Gruet - Institut supérieur du commerce de Paris Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France Thomas Gruet Expertise juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur du commerce de Paris A jour au 30 avril 2004 Avril 2004 1 Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France Thomas Gruet Expertise juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur

analyse comparative des normes IAS/IFRS et normes comptables marocaines: Voici une analyse comparative des normes IAS/IFRS et normes comptables marocaines: LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IAS/IFRS Amortissement de certaines immobilisations incorporelles • Réévaluation possible • Mode d’amortissement linéaire AU MAROC • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles • Réévaluation interdite • Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS • Comptabilisé

Normes internationales d’information financière IAS/IFRS Anass RADI OBJECTIFS DU SEMINAIRE OBJECTIFS DU SEMINAIRE Mettre en lumière le cadre général de la normalisation comptable internationale Présenter la logique comptable du référentiel international IFRS Découvrir les principales nouveautés apportées par les normes internationales IAS/IFRS Déceler l’impact de la transition vers les normes internationales sur l’entreprise. Suivre des formations plus approfondies en matière des normes internationales

norme IAS, qu’est ce que c’est ? Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on a deux notions différentes : d’une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs. Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la

Introduction aux normes IFRS – Principales divergences avec les normes françaises - Romain DUPRAT - Sommaire 1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX 1.1 Le cadre conceptuel 1.2 Principes généraux 1.3 Les principes comptables fondamentaux 1.4 Champ d’application 2. PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS 2.1 Les états financiers - IAS 1 2.2 Actifs incorporels - IAS 38 2.3 Goodwill - IFRS 3 2.4 Immobilisations Corporelles - IAS 16 2.5 Crédit Bail - IAS 17 2.6 Stocks - IAS 2 2.7 Dépréciation

sLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IAS/IFRS Amortissement de certaines immobilisations incorporelles · Réévaluation possible · Mode d’amortissement linéaire AU MAROC · Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles · Réévaluation interdite · Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS · Comptabilisé en tant qu’actif · Amortissement non autorisé suite à la révision de IAS 38 AU MAROC · Comptabilisé en tant qu’actif · Mode d’amortissement

UNIVERSITE D’EL-OUED Faculté des Sciences Economiques et des Sciences Commerciales et des Sciences de Gestion. Séminaire International « Le nouveau système comptable financier Selon les normes comptables internationales Expérimentations, des applications et perspectives Titre de la communication L’adoption des normes comptables internationales : une évolution majeure du référentiel comptable en Europe et en Algérie − Abirat Mokadam Maitre de Conférences. Faculté des sciences économiques et des sciences

13.10.2003 FR Journal officiel de l’Union européenne L 261/237 IAS 28 INFORMATIONS À FOURNIR 32. Outre les informations imposées par les paragraphes 8 et 21, les informations suivantes doivent être fournies: (a) dans les états financiers consolidés, une liste des filiales importantes indiquant, notamment le nom, le pays d’enregistrement ou de résidence, la quote-part d’intérêt dans le capital et, si celle-ci est différente, la quote-part des droits de vote détenus; (b) dans les états financiers

pas été spécifiquement traitées dans les normes IAS/IFRS. Le 30 novembre 2006, le Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC) a publié l'interprétation IFRIC 12: Accords de concession de services. L’IFRIC 12 a été ensuite adopté par la commission européenne le 25 Mars 2009 (Règlement (CE) No 254/2009, modifiant le règlement (CE) no1126/2008). L’IFRIC 12 précise la manière d'appliquer les dispositions des normes internationales d'information financière

1.2 Les normes comptables internationales Lorsqu’on parle des normes comptables internationales, on se réfère souvent aux normes internationales (IAS/IFRS), anglaises (UK GAAP) et américaines (US GAAP). 1.2.1 Cadre réglementaire D’un point de vue réglementaire, les entreprises françaises ne peuvent pas publier en France leurs comptes en se référant aux normes anglaises ou aux normes américaines. Lorsqu’elles sont cotées sur les marchés financiers américains ou anglais, elles peuvent être