Exercices Corrigé Licenciement économique

NC 01 Norme Comptable Générale Objectifs 1. Les objectifs des états financiers ont été définis par le cadre conceptuel de la comptabilité financière. Ils consistent notamment à fournir des renseignements utiles à la prise de décisions économiques sur la situation financière, la performance et la manière avec laquelle l'entreprise a obtenu et dépensé des liquidités. 2. La présente norme traite de la manière selon laquelle les états financiers sont présentés et ce, afin d'atteindre de tels objectifs

plan de formation de l'entreprise. L'employeur qui souhaite faire bénéficier un salarié d'actions de bilan de compétences doit obtenir son consentement (C. trav., art. L. 6313-10). Le refus d'un salarié ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. Le consentement du salarié est exprès : il prend sa décision au vu des informations contenues dans la convention tripartite présentée obligatoirement par son employeur. Le salarié dispose alors d'un délai de dix jours pour signifier son acceptation

exagérée qui a vainement tenté de les corriger. Entrée en application depuis le 1 janvier 2006, cette loi se présente comme un texte d’équilibre, entre les différents intérêts antagoniques. Triple objectif poursuivi par l’ancienne loi du 25 janvier 1985, a été repris par l’art. L620 1 du code de commerce dans le cadre de la procédure de sauvegarde destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise en vue de permettre la poursuite de l’activité économique le maintien de l’emploi, et l’apurement

......................... : Les amortissements et les cessions d’immobilisations ................................ : Les dépréciations et les provisions .............................................................. : Principe d’indépendance des exercices ........................................................ : La détermination du résultat ........................................................................ : L’affectation du résultat ........................................................

. . . . . . . . . . . . . Fiche 56 : La dépréciation des immobilisations non amortissables . . . Fiche 57 : La cession des immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 58 : La rentabilité économique des investissements. . . . . . . . . . Fiche 59 : La rentabilité économique des investissements (avenir aléatoire) Processus 6 – Gestion de la trésorerie et des investissements . Fiche 60 : L’escompte des effets de commerce . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 61 : La cession de créances

Par ailleurs, en fonction de considérations économiques et politiques diverses, le législateur comptable peut être amené à rétrécir le champ d'application des réévaluations. a) Eléments monétaires et éléments non monétaires • Les éléments monétaires de l'actif et du passif sont ceux qui, à la date de la réévaluation, sont exprimés en unités monétaires de cette date. Ils n'ont donc pas à être réévalués puisque leur montant traduit la réalité économique et financière de l'instant. C'est le cas des

l’entreprise comme un système finalisé avec des objectifs propres (profits, croissance, rentabilité), ouvert sur l’extérieur (environnement économique, politique, technologique…) et composé de sous-systèmes (départements, services, unités, équipe) dotés de ressources humaines, matérielles et financières qui interagissent selon certaines règles, pour exercer une activité économique. 2. Les déterminants de l’organisation : 2.1. L’âge et la taille : Plus une organisation est âgée, ou de taille importante, et

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours. CHAPITRE

Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : Impôt général sur le revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. : Loi de Finances L.P.F. : Livre des Procédures Fiscales

................................................18 2.1- Circuit économique ..........................................................................................................................................................18 2.2- Opérations économiques.................................................................................................................................................19 2.3- Secteurs économiques ................................................................