Exercices Des Contrats Speciaux

celle-ci sous forme d'actions. ) ------------------------------------------------- Répartition du Chiffre d’Affaire du Groupe Ponticelli ( Le chiffre d'affaires ou CA désigne le total des ventes de biens et de services d'une entreprise sur un exercice comptable ) ------------------------------------------------- Chiffre d’affaires par activité ------------------------------------------------- Moyens humains On peut considérer que le Groupe Ponticelli est une Grande Entreprise puisqu’elle

1 BTS MUC. EXERCICE EN BINÔME SUR ORDINATEUR Travail à faire : thème = LES METHODES DE VENTE 1) La vente à domicile Démarchage à domicile : Principe La vente à domicile, appelée "porte à porte", consiste à proposer au consommateur de souscrire un contrat de vente, de location ou de prestation de services. Le démarchage est soumis à une réglementation protectrice portant sur le contenu du contrat et les délais de rétractation. Travail à faire : Sur les sites « service-public.fr » et « angvc.fr »

pendant et après le contrat. Cette clause accompagne la plupart des contrats qui entraînent un transfert de savoir-faire, par exemple le contrat de franchise. On peut également retrouver cette obligation lors de pourparlers. Il y a aussi la clause d'exclusivité: elle est la stipulation par laquelle un commerçant assure à un autre qu'il lui réserve la conclusion des contrats qu'il conclura. Elle a pour but de fidéliser un partenaire commercial. On la trouve dans les contrats de distribution. Les

opérations d'assurance dépasse le simple cadre de la comptabilité et ce du fait de son inversion du cycle de production ; la prime, qui est le prix de vente de la garantie offerte par l'assureur, est déterminée est encaissée au moment de la conclusion du contrat, alors que la connaissance du coût réel des prestations et leur règlement n'interviennent qu'après. Le service de l'assurance est ainsi tarifé avant d'être rendu, c'est-à-dire sans une connaissance précise et préalable du coût de revient. En

de longueur. Les dimensions intérieures. 20’ (pieds) : 5.95 mètres de longueur. 40’ (pieds) : 12.05 mètres de longueur. Il existe des conteneurs équipés pour le transport frigorifique, des conteneurs surélevés « High Cube » et des conteneurs spéciaux pour avion qui tiennent compte des contraintes spécifiques de poids. On les appelle les « ULD » (United Load Divices). 4) Les principaux avantages du conteneur. Il assume une bonne protection des marchandises (vol ou avaries). Il assure une importante

obligations * Les parts sociales * Montant nominal libre * Non librement cessibles * Non librement négociables * Les obligations émises sous conditions : * Pas de recours à l’OPIF * Présence d’un CAC * Les trois derniers exercices ont été régulièrement approuvés II. Gérance C. Le statut du gérant 6. Nomination a. Conditions de fond Le gérant doit être une personne physique associé ou non. Dotée de la capacité civile mais sans interdiction

procédés de protection particuliers reposant sur des techniques de protection très disparates qu'on peut simplifier en disant que la sûreté doit être considérée comme prérogatives (pouvoir) superposée aux prérogatives ordinaires du créancier par le contrat, la loi ou un jugement et qui a pour finalité juridique exclusive de le protéger contre l'insolvabilité du débiteur. 2 Rôle et importance des sûretés : Il est reconnu aux sûretés un rôle considérable sur 2 plans : Économie : elles sont conçues

responsable des questions fiscales (établissement des déclarations fiscales, relations avec l’administration fiscale, études fiscales, documentation et suivi de l’actualité fiscale, etc.,.); - la cellule responsable de la comptabilité - les contrats les plus importants conclus éventuellement avec les tiers, - les déclarations fiscales déposées au cours des quatre dernières années; - les états financiers et les tableaux de détermination du résultat fiscal des quatre dernières années;

l’opération. (224) La fusion par absorption prend effet à la date de la dernière assemblée générale ayant approuvé l’opération sauf si le contrat prévoit que l’opération prend effet à une autre date, laquelle ne doit être ni postérieure à la date de clôture de l’exercice en cours de la société bénéficiaire ni antérieure à la date de clôture de dernier exercice clos de la société qui transmet son patrimoine. (225) La fusion est un moyen de restructuration des sociétés. C’est aussi l’opération par

les sociétés commerciales. Article 2 : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de l'activité de la société. Toutefois, dans la société unipersonnelle à responsabilité limitée, la société est constituée par un associé unique. Article 3 : A l’exception de la société en participation le contrat de société doit être rédigé par acte sous-seing privé