Exercices Des Contrats Speciaux

STRATÉGIE MARKETING ET COMMERCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EFFECTIFS – RELATIONS SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CONTRATS OPÉRATIONNELS IMPORTANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ASSURANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

États financiers consolidés de QUEBECOR INC. ET SES FILIALES Exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007 QUEBECOR INC. ET SES FILIALES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007 Rapport de la direction relatif aux états financiers Rapport du vérificateur aux actionnaires de Quebecor inc. États financiers États consolidés des résultats .................................................................................................................

Dossier Td-1 : La protection du consommateur lors de la formation du contrat Exercice1 : Def1 http://rfconseil.grouperf.com/depeches/26269.html Lors de l'achat d'un bien, le vendeur professionnel doit respecter une obligation générale de renseignement vis-à-vis de l'acheteur. Cela signifie que le vendeur de biens doit, avant la signature du contrat, informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien et sur la période pendant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation

d’une entreprise à l’autre. b) Solution retenue En vertu du principe de spécialisation des exercices, les charges d’exploitation sont à rattacher à l’exercice au cours duquel elles sont nées et consommées. Vu que les bois de coffrage subissent en général des utilisations intensives, il est préconisé de tenir à leur égard, un compte d’inventaire permanent, à l’effet d’imputer au résultat de chaque exercice, le montant de la consommation effective en bois de coffrage. Direction Générale des Impôts

2005/2006 Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Comptabilité approfondie Plan de l’exposé Introduction I. Opérations libellées en monnaie étrangère II. Crédit bail III. Réévaluation des bilans comptables IV. Les logiciels V. Contrats à long terme VI. Les opérations sur les titres et valeurs de placement VII. Le traitement des immobilisations en cours VIII. Les transferts de charge X. Le changement des méthodes comptables Conclusion Bibliographie I. Evaluation des créances

mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. 1 2 (Mise

déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Exclusion des charges déductibles de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, de la taxe écologique sur la plasturgie, de la taxe spéciale sur le fer à béton et de la taxe spéciale sur le sable ; Instauration d’un nouveau taux réduit de l’IS de 10%lorsque le bénéfice fiscal est inférieur ou égal à 300.000 DH ; Suppression du taux réduit de l’IS de 15% ; Relèvement à 15% du taux de la retenue à la source

en bien Si l’un des conjoints utilisent des biens communs pour faire un apport à la SARL, l’autre doit en être averti et donner son accord dans l’acte. Le non-respect de cette obligation permet au conjoint non informé de demander l’annulation du contrat de société dans les 2 ans qui suivent le moment où il en a eu connaissance. 6. Les actes accomplis pour le compte d’une société en formation Les personnes qui ont agies pour le compte d’une société en formation, avant qu’elle ait été immatriculée

2005/2006 Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Comptabilité approfondie Plan de l’exposé Introduction I. Opérations libellées en monnaie étrangère II. Crédit bail III. Réévaluation des bilans comptables IV. Les logiciels V. Contrats à long terme VI. Les opérations sur les titres et valeurs de placement VII. Le traitement des immobilisations en cours VIII. Les transferts de charge X. Le changement des méthodes comptables Conclusion Bibliographie I. Evaluation des créances et

actions. Le montant de l’augmentation de capital doit être entièrement souscrit. Le prix d’émission ou les conditions de fixation de ce prix sont déterminées par l’assemblée générale sur rapport du Conseil d’Administration et sur rapport spécial du ou des commissaires aux comptes. 2 - Modalités Les actions nouvelles sont émises soit à leur valeur nominale, soit avec une prime d’émission. Elles peuvent être libérées : - soit par apport en numéraires ou en nature ; -