Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

forfaitaire Etude de cas2 : Régime du RNR Conclusion [pic] [pic] I. Généralités 1. Définition Sont considérés comme revenus professionnels: ❑ Les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice: a) D’une profession commerciale, industrielle ou artisanale; b) D’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens; c) D’une profession

REPUBLIQUE DU MALI ET DE FINANCES UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI ------------------ DIRECTION GENRALE DES IMPOTS Formation en fiscalité (impôts directs) des inspecteurs des impôts stagiaires de la Direction Générale des Impôts Février 2012 ________________________________________________________________________________ Formation réalisée le cabinet CHT

qu'il résulte de l'instruction que la société Kingfisher International France Limited était, au cours de la période en litige, à la tête d'un groupe fiscalement intégré, en application des dispositions de l'article 223 A du Code général des impôts ; qu'elle avait conclu le 29 janvier 1999 avec ses filiales une convention d'intégration fiscale dite « de type IV », dont l'article 4 stipule que, en ce qui concerne l'affectation de la charge d'impôt sur les sociétés et de l'imposition forfaitaire annuelle

PLANT DE TRAVAIL PARTIE THÉORIQUE 1- introduction 2 - difinition de l’impot 3- définition de la fiscalité 4-les contribuables PARTIE PRATIQUE QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application

ratios……………………………………………………………………….38 3. 1 L’analyse financière statique……………………………………………………….41 3.2 L'analyse du risque financier et d'exploitation……………………………………….… 42 Partie II Cas pratique ;la société DISTRAL Maroc……………………………………..………….45 4.1 Présentation des états financiers de la société DISTRAL MAROC……..………47 4.2 Evolution des indicateurs d’activité…………………………………………….…...54 4.3 Ratios de structure………………………………………………………………….……59 4.4 Analyse des performances financières……………………………………

et services sur le marché afin : De satisfaire les besoins des consommateurs. De réaliser du bénéfice. Les entreprises soumises à la Loi relative à la comptabilité des entreprises sont : Les personnes physiques ayant la qualité de commerçant Les sociétés commerciales ou à forme commerciale Les organismes publics qui exercent une mission statutaire à caractère commercial, financier, ou industriel Les organismes, ne faisant pas partie de la catégorie 2 ou 3, dotés ou non d’une personnalité juridique

par la sanction. L’environnement économique doit susciter les réflexes pour que s’opère naturellement le transfert des activités informelles vers la sphère officielle. Aujourd’hui, on constate que par sa rigidité et son taux élevé, l’impôt sur les sociétés par exemple, constitue un élément règlementaire qui dissuade les entreprises du secteur informel de rallier la sphère officielle. De ce fait, l'objectif de la mise en place d'une fiscalité adaptée à la PME est aussi de permettre aux petites et moyennes

Programme de Fiscalité Directe Première Partie : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Les Revenus Fonciers Chapitre 3 : Les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères Chapitre 4 : Les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC) Chapitre 5 : Les Bénéfices des Professions Commerciales (BIC) Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC) Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu Annexe 1 : Le Régime

AFFECTATION DES RESULTATS • Objectif(s) : o Présentation des principes relatifs à l’affectation des résultats dans les sociétés. Connaissances en droit des sociétés, Maîtrise des techniques comptables de base. Exposé des principes, Exercices corrigés, Synthèse. TABLE DES MATIERES • Prérequi(s) : o o • Modalité(s) : o o o INTRODUCTION.............................................................................................................................. 3 Chapitre 1.

 IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I.G.R. CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes. Sont concernés : - les revenus salariaux ; - les revenus professionnels ; - les revenus et profits fonciers (1) ; - les revenus et profits de capitaux mobiliers (2) ; - les revenus agricoles (3) ; (1) A compter du 01/01/2001,  les profits fonciers régis par les dispositions de la TPI