Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

cours, ont été changé, avec la succession des réformes en matière fiscale. Bonne lecture. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 4 CONTENU SEQUENCE I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE SEQUENCE II: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SEQUENCE III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES SEQUENCE IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 5 SEQUENCE I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 6 DEFINITION DE L’IMPOT “ L’IMPÔT EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE NÉCESSAIRE REQUISE DES PARTICULIERS

Commerce et de Gestion -Kenitra Professeur : Khalifa AHSINA Semestre 5 Fiscalité Approfondie Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur 1 L ’IMPÔT SUR LES SOCIETES 2 Objectifs pédagogiques: Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) sous toutes ses formes: sociétés de personnes (Option) ou sociétés de capitaux. Compétences visées: L'enseignement dispensé permet au participant de maitriser les règles d'imposition du revenu et les règles de déduction

L’impôt sur les sociétés Le bénéfice des sociétés de capitaux constitue un revenu soumis à l’impôt. Ce bénéfice est calculé d’après les règles fiscales applicables à l’impôt sur les sociétés. I / Détermination du résultat fiscal Le bénéfice imposable réside, en fait, en la correction du résultat comptable. Il est nécessaire d’en déduire les produits qui ne sont pas imposables fiscalement et de réintégrer des charges qui ne sont pas considérées déductibles d’un point de vue fiscal. Résultat

Exercices Impôt sur les Sociétés Exercices n° 1 1. Quelles sont les conditions de déductibilité des charges? 2. Quelles sont les conditions de déductibilité des intérêts servis sur avances consenties à une société par ses associés ? 3. La société « Oujda distribution » dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile a déposé (dans le délai) sa déclaration du résultat fiscal au titre de l’exercice 2008 avec les données suivantes : • Ventes de sucre 15.000 DH

distingue : - les impôts acquittés par les sociétés de capitaux, il s'agit de l'impôt sur les sociétés (I.S) · - les impôts acquittés par les sociétés de personnes, il s'agit de l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R). Quant aux autres impôts, ils sont communs aux 2 catégories de sociétés. Ces impôts sont : ♪- Droits d'enregistrements ♪- Droit de timbre ♪- Taxe notariale ♪- Taxe urbaine ♪- Taxe d'édilité ♪- Patente ♪- T.V.A et autres impôts. Fiscalité

principe de continuité d'exploitation …………………………………………………………….018 C - Le principe de permanence des méthodes ………………………………………………………….019 D - Le principe du coût historique ………………………………………………………………………….019 E - Le principe de spécialisation des exercices ………………………………………………………..…019 F - Le principe de prudence ……………………………………………………………………………………019 G - Le principe de clarté …………………………………………………………………………………………020 H - Le principe d'importance significative ……………………………………………………………..…020 Chapitre III

TD 3 Exercice 1 SIG 2013 Vente de marchandise 0 CAMV 0 Marge commerciale 0             Production vendue 8 174 526     Production de l'exercice 3 056 066 Production stockée   Déstockage 5 118 460     Production immobilisée                       Marge Commerciale 0 Consommation en provenance de tiers 3 205 462 VA (-) 149 396 Production de l'exercice 3 056 066                     VA (-) 149 396 Impôts, taxes et versements assimilés 6 836 EBE (-) 214 338 Subvention   Charge de personnel

FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes.

Comptabilité des sociétés Bref aperçu sur le droit des sociétés - Sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - SARL De la SA - Société commerciale par la forme - Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5 ; - Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne et 300.000 DH dans le cas contraire ; - Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 100 DH ; - Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d’au moins

soit le nom ou le sigle de la société soit la marque des produits fabriqués ;  b. les dons en argent ou en nature octroyés Habous publics et à l'entraide nationale, aux associations reconnues d’utilité publique, aux œuvres sociales des entreprises publiques et privées dans la limite de 2 %0 (deux pour mille) du chiffre d’affaires du donateur, aux associations de micro-crédit, au fond national pour l’action culturelle, …etc.  3. Les impôts et taxes à la charge de la société, y compris les cotisations