Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

l’impôt et les cotisations sociales. Définir impôts directs et indirects. 1 – Quelle différence entre revenu primaire et revenu après distribution ? - Revenus primaires = revenus perçus en contrepartie d’une contribution à la production : revenus du travail (salaires), revenus du capital (intérêts, dividendes), revenus mixtes (revenus des travailleurs indépendants). - revenu après distribution : c’est le revenu perçu après prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) et versement des

conséquences psychologiques), large (personnes physiques et morales, profits, revenus, bénéfices). On distingue 2 sous-ensembles : - petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu - les autres : SA, SAS, SARL ==> impôt sur les sociétés (bénéfices) Raison fiscale : toutes les entreprises qui ne sont pas petites voient taxées à l'IS. Aucune entreprise ne relève de l'IR ! Une telle approche ne peut pas être retenue

LES BENEFICES DES SOCIETES (IBS) I – CHAMP D’APPLICATION 1- Personnes imposables Selon l’article 136 du CIDTA relèvent de l’IBS toutes les sociétés de capitaux et assimilées quelle que soit la nature de leur activité. Néanmoins, certaines sociétés peuvent opter pour le régime de l’IBS. 1-1- Sociétés relevant obligatoirement de l’IBS Ce sont les sociétés de capitaux prévues par le code de commerce : - Les sociétés par actions (SPA) Art. 592 du Code de commerce - Les sociétés à responsabilité

l’Autorité de Contrôle Prudentiel qui vérifie si les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les mutuelles respectent les règles de prudence. Ce contrôle est exercé par des examens périodiques des documents comptables des banques et des sociétés d’assurance et par des contrôles sur place par lesquels la Banque de France s’assure que les textes sont respectés. Elle peut prononcer des sanctions à leur encontre. De plus, elle évalue les risques et propose des adaptations de la réglementation

1. Le groupe 1.1. Définition une entreprise en croissance qui diversifie ses activités a souvent recours à une stratégie de création d’autres sociétés ou de prise de contrôle. On est alors en présence d’une organisation économique et juridique constituant un groupe. D’une manière plus simple, une entreprise est appelée groupe ( société mère); à partir du moment où elle exerce directement ou indirectement un certain contrôle, ou une certaine influence sur d’autres entreprises (filiales)

d’investissement. Séance 4 : Les techniques de calcul (exercices). Séance 5 : Les décisions de financement. Séance 6 : Les critères de sélection des modes de financement. Séance 7 : Exercices sur le coût d’une source de financement. Séance 8 : Contrôle. Séance 9 : Le choix d’une structure optimale de financement. Séance 10 : Exercices d’application. Séance 11 : Le plan de financement. Séance 12 : L’impact des décisions de financement sur la trésorerie (Exercices). Séance 13 : Synthèse et préparation pour

accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Enfin, je remercie l’ensemble des employés de la société ITCEP pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ces quelques jours de stage. Je remercie particulièrement le Directeur Général ainsi que Babacar DIOP, qui m’a mis en rapport avec la société. RESUME La comptabilité joue un rôle fondamental dans la vie d’une entreprise. Le service de la

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 01-02-2010 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article

d’un projet d’investissement. o Séance 4 : Les techniques de calcul (exercices). o Séance 5 : Les décisions de financement. o Séance 6 : Les critères de sélection des modes de financement. o Séance 7 : Exercices sur le coût d’une source de financement. o Séance 8 : Contrôle. o Séance 9 : Le choix d’une structure optimale de financement. o Séance 10 : Exercices d’application. o Séance 11 : Le plan de financement. o Séance

(Maroc) S.A. Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 421.000.000,00 de Dirhams Siège social : Charii Annakhil, Hay Ryad - RABAT - Registre du commerce : n° 24 713 RABAT AVIS DE RÉUNION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Assemblée Générale Ordinaire du 24 Avril 2013 Texte des projets de résolutions Les Actionnaires de la société Holcim (Maroc) S.A, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 24 Avril 2013 à 10h00 au siège de la société situé à Avenue