Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

informations permettant d’identifier l’entité sont également mentionnées : * Adresse du siège social, forme juridique, lieu d’activité et pays d’immatriculation ; * Principales activités et nature des opérations effectuées ; * Nom de la société mère et éventuellement dénomination du groupe auquel est rattachée l’entité ; * Nombre moyen d’employés au cours de la période. 210.4. Les états financiers sont obligatoirement présentés dans la monnaie nationale. Les montants figurant sur les

de Taxation Commission Nationale de Recours Fiscal Contribution sur les Revenus Professionnels ou Fonciers Exonérés en totalité de l’IGR Groupement d’Intérêt Economique Impôt Agricole Impôt sur le Revenu Impôt sur les Bénéfices Professionnels Impôts Directs et Taxes Assimilées Impôt Général sur les Revenus Impôt sur les Sociétés Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Prélèvement Fiscal à l’Importation Participation à la Solidarité Nationale Prélèvement sur les Traitements et Salaires

contribuables à l’IS (impôt sur les sociétés). La Défiscalisation est donc une réduction d’impôt ou une déduction de charge fiscale. Il semble nécessaire de définir ce qu’est l’impôt sur les sociétés puisqu’elles sont directement concernées par la défiscalisation. * Définition de l’IS : l'impôt sur les sociétés (IS) concerne uniquement les personnes morales. Sont soumises à l'impôt sur les sociétés : les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée

FISCALITE DU SPORTIF PROFESSIONNEL 1 - Les deux sources de revenus pour le sportif professionnel :  En dehors de ses salaires, le sportif peut disposer de deux sortes de revenus : La rémunération de l'image collective : Quand il est engagé par une société sportive, le sportif peut percevoir une part de rémunération correspondant à l’image collective (article L122-2 du code du sport). Cette quote part n’est assujettie à aucune cotisation de sécurité sociale (uniquement la C.S.G et la C.R.D.S). Ce

français Impôts : Particularité : les impôts français sont obligatoires. Définition de l’impôt : c’est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales. C’est une prestation à titre définitif et sans contrepartie. Caractéristiques : Obligatoire, définitif et sans contrepartie, les impôts alimentent le budget de l’état et de collectivités locales. Mais des impôts d’exception : la CRG et CRS. Prélèvements. Caractéristiques : obligatoire mais ce ne sont pas des impôts mais des

Elément : Gestion financière / Option Economie et Gestion (Semestre 5) Exercice 1 Pour développer son activité, l’entreprise SDT achète un nouvel équipement dont les caractéristiques sont les suivantes : -Dépenses engagées - Prix d’achat : 250 000 DH (HT) - Frais d’installation : 47 000 DH (HT) - Frais de formation du personnel : 20 000 DH (HT) ; - Augmentation du BFRE en première année: 30 000 DH. -Prévisions -Durée d’exploitation : 5 ans

     Deuxième partie : relater les différents travaux effectués. PREMIERE PARTIE : PRESENTTAION DE MANAGEMENT AND BUSINESS SOLUTIONS CHAPITRE I : Présentation  et organigramme de M. B. S      I – L’historique :        F. B. S est une société à responsabilité limitée « SARL », créée depuis 1997 au capital de 100.000,00 Dhs, par MR DAOUDIE MOULAY RACHID   Fiche Technique   Raison sociale   : Management and Business Solutions    Siège social           :

TABLEAU COMPARATIF LA SOCIETE ANONYME (S.A) Avantages Inconvénients Du point de vue juridique Les actionnaires ne sont pas commerçants.La Au moins 7 actionnaires. moitié seulement du capital doit être libérée lors de la constitution de la Société ; la totalité doit être versée dans un délai de 5 ans. Société permettant de réunir des capitaux importants en faisant appel à l'épargne publique. Responsabilité des actionnaires à l'égard des dettes de la société limitée au montant de leurs

rentabilité Puis, nous nous sommes occupées ensuite de reporter les résultats déficitaires sur les exercices ultérieurs et de voir l’impact que ça aurait sur la rentabilité. Avec un deuxième compte de résultat prévisionnel, toujours sur Excel, Nous avons imputé les résultats déficitaires sur les exercices ultérieurs. Grâce à ce procédé la compagnie ne payera pas d’impôt sur les sociétés tant que son résultat sera déficitaire. Après calcul, on s’aperçoit que pendant les deux premières années

Présentation de la société « FIBEN »………………..5 Section 1 : Présentation de la société………………………………………………….6 Section 2 : Fiche technique de la société …………………………………………….7 Section 3 : Organisation de la société …………………………………………………8 Chapitre II : les services d’un fiduciaire…………………………...10 Section 1 : Comptabilité et fiscalité……………………………………………………11 Section 2 : Consulting et étude de projet…………………………………………..19 Section 3 : Constitution des sociétés .........