Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

THEORIE DE LA DECISION FINANCIERE Cours du Professeur Jean-Pierre Laffargue Magistère d’Economie, deuxième année Année universitaire 2004-2005 Partie I : Décision d’Investissement, Structure des Taux, Evaluation de titres Exercice 1 : Détermination du taux d’intérêt dans une économie d’échange. Considérons une économie à un seul bien où coexistent deux types de consommateurs A et B vivant sur deux périodes uniquement. Les revenus [pic], exprimés en unités de biens, perçus

Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats I.R. : Impôt sur le Revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. : Loi de finances L.P.F. : O.C.D.E : Organisation pour le Commerce et le Développement Economique Livre des Procédures Fiscales O.N.I.C.L. : Office National Interprofessionnel

vos impôts et taxes ALEXANDRE LAOURA jeudi 24 janvier 2008, 10:55 [pic]FISCALITÉ Posséder sa seconde résidence au littoral, voilà la solution rêvée pour s'y rendre en toute liberté à chaque fois que le désir ou l'envie se fait sentir. Mais, outre le prix d'achat, vous vous demandez si votre budget vous permet de faire face aux divers impôts et taxes que vous allez immanquablement devoir payer. Le précompte immobilier Il y a tout d'abord le précompte immobilier. Il s'agit d'un impôt foncier

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Direction des Relations Publiques et de la Communication CALENDRIER FISCAL Paiement des impôts et taxes Pénalités de recouvrement Déclarations fiscales Pénalités d’assiette Edition 2015 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2015 CALENDRI ER FI SCAL S OMMAIRE DECLARATIONS FISCALES Déclaration d’existence ........................................................

morales) au sein d'une société et à l'égard des tiers. Le statut juridique d'une entreprise définit ses objectifs et son fonctionnement. Les différents statuts juridiques • L’entreprise individuelle • EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) • SARL (Société à responsabilité limitée) • SA (Société anonyme) • SAS (Société par actions simplifiées) • SASU (Société par actions simplifiées unipersonnelle) • SNC (Société en nom collectif) • Société européenne •

|IV. Le bilan........................................................................................P16 | |PARTIE II : Les types des impôts........................................................P17 | |A. Les impôts indirects:.......................................................................P18 | |I. L'impôt..............................

Régime du résultat net réel Le régime fiscal de chaque exercice est déterminé à partir du résultat du compte de pertes et profits de la comptabilité tenue par le contribuable. Le régime net réel est le régime de droit commun. Il est obligatoire lorsque certains critères sont réunis : - Sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple et associations en participation. - Entreprises individuelles, sociétés de fait, dont le CA annuel excède : - 2 000 000 de dirhams

rétrocessions et majoré des gains divers.   SAS et SASU : fiscalité de la société. La SAS/SASU, société par actions simplifiée,est soumise au régime de l'imposition des sociétés (IS), en priorité. Sur option, elle peut aussi être soumise à l'imposition sur les revenus (IR). Régime de l'imposition sur les sociétés (IS). A défaut d'option, la SAS et la SASU sont soumises au régime de l'IS. Ce qui signifie que la société est imposée sur ses bénéfices de fin d'année, les associés sont eux, imposés

de consulter le texte intégral pour plus de détails et de précisions.   Sommaire:  1.    Dispositions communes à l’IS et à l’IR  1.1. Imposition des sociétés agricoles   1.2. Non déductibilité des indemnités de retard sur les délais de paiement  1.3. Cotisation minimale  1.4. Obligations déclaratives des professions libérales   2.    Impôt sur le revenu « IR »  2.1. Abattement forfaitaire applicable aux pensions et rentes viagères   2.2.   Instauration d’un nouveau régime de détermination

CHAPITRE II : FISCALITE DIRECTE DES SOCIETES L'IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés au Sénégal par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 4 du Code général des Impôts. C’est un impôt dû du seul fait de l’acquisition du bénéfice par la société même si elle décide de ne pas distribuer ce bénéfice pour des raisons internes à l’entreprise (autofinancement par exemple). I - CHAMP