Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) Chapitre 1 : Principe généraux Section 1 : Notion d’impôt sur les sociétés Les sociétés redevables de l’IS ont une personnalité juridique propre, c’est donc la société elle-même qui est redevable de l’IS. Les sociétés soumises à l’IS sont caractérisés par l’imposition de leur bénéfice à un double niveau. 1èr niveau : Au niveau de la société elle-même, lors de la réalisation de bénéfice. Société IS (BENEFICE) Société IS (BENEFICE) 2ème niveau : Au niveau des

par la poursuite d’objectifs de politique fiscale ou dans le but de produire des effets favorables en matière de commerce extérieur. Les mesures fiscales incitatives, qui sont dérogatoires de droit commun sont prévues soit par le code général des impôts, soit par des textes spécifiques (code des investissements, code minier, code pétrolier, code forestier, conventions internationales, loi d’orientation fiscale…). Pour mieux assurer le développement économique, les pays africains dans leur quasi-totalité

définis aux articles précédents. Les produits d’un exercice correspondent aux accroissements d’avantages économiques survenus au cours de l’exercice, sous forme d’entrées ou d’augmentations d’actifs ou de diminutions de passifs. Les produits ont pour conséquence une augmentation des capitaux propres. Les produits comprennent également les reprises sur pertes de valeur et sur provisions définies dans les sections suivantes. Les charges d’un exercice correspondent aux diminutions d’avantages économiques

l’entreprise Dov Ogien de © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053628-3 Table des matières Table des matières V 2 2 3 3 5 1 L’analyse financière 1. 2. 3. 4. Le diagnostic financier, synthèse de l’analyse financière L’information des sociétés cotées en Bourse Les métiers de l’analyse financière La présentation du diagnostic financier 2 Les principes de la comptabilité 1. 2. 3. 4. Les obligations comptables L’entreprise, un carrefour de flux La comptabilité : une traduction des flux La

l’entreprise Dov Ogien Algeria-Educ.com © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053628-3 Table des matières Table des matières V 1 L’analyse financière 2 1. 2. 3. 4. Le diagnostic financier, synthèse de l’analyse financière L’information des sociétés cotées en Bourse Les métiers de l’analyse financière La présentation du diagnostic financier 2 Les principes de la comptabilité 1. 2. 3. 4. 2 3 3 5 6 Les obligations comptables L’entreprise, un carrefour de flux La comptabilité : une traduction

facteurs de la croissance Notions clés (voir vos notes de cours et le lexique du dossier 0) : branche/secteur ; production/valeur ajoutée ; prix de base/prix d’acquisition ; équilibre ressourcesemplois (voir encadrés méthodologiques dans ce dossier). Exercice 1. S’exercer à distinguer les produits d’une branche des consommations intermédiaires de cette même branche. On donne la liste de produits suivante : Œufs, lait, gazole, huile de synthèse pour machines agricoles, engrais azotés (chimiques), veaux

conséquences psychologiques) et large (personnes physiques et morales, profits, revenus, bénéfices). On distingue 2 sous-ensembles : -petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu -les autres : SA, SAS, SARL : impôt sur les sociétés (bénéfices) Raison fiscale : toutes les entreprises qui ne sont pas petites se voient taxées à l'IS. Aucune entreprise ne relève de l'IR. Une telle approche ne peut pas être retenue pour

l’évaluation rencontré dans le document ? 2- Comment a-t-il été résolu ? 3- Quelle conclusion pouvons-nous en tirer ? SECTION 2 : Commentaire pertinents suite au document relatif à la synthèse des valorisations SECTION 3 : Résolution des exercices 1 et 2 1- Exercice 1 2- Exercice 2 SECTION 4 : Les différentes méthodes d’évaluation 1- Classification des méthodes d’évaluation 2- Notion des nouvelles méthodes et suppléments d’information apporté aux anciennes méthodes 3- Comparaison SECTION 5 : Commentaire relatif

déclarés les revenus auxquels on déduit les charges de copropriété, d’entretien, d’intérêts d’emprunt, d’assurances, d’impôts… sauf les amortissements du bien (sans abattement). Des déclarations spécifiques sont à établir (n° 2044 et 2072 pour les Sociétés Civiles Immobilières). Le bénéfice foncier est à déclarer sur la déclaration des revenus et s’il s’agit d’un déficit, seule est imputable sur le revenu global, la fraction du déficit qui résulte des dépenses déductibles dans la limite de 10 700

de tiers |26 | |Section 2 : Contrats long terme |27 | |Section 3 : Impôts différés |27 | |Section 4 : Contrats de location financement