Existe T Il Un Bon Mode De Scrutin

constitutionnelle, sinon, non. B) Le contenu de la constitution En règle générale, quel est le contenu d'une constitution? Tout dépend des constitutions: certaines sont trés courtes (état unis), là où d'autre sont trés longues (francaises). Il existe quelques préocupations communes à toutes les constitutions. Poser des règles constitutionnelles, et faire des déclarations de Droit. 1) les rèlges constitutionnelles: Il s'agit de toutes les règles qui apparaissent dans les différents articles

Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis : 17 septembre 1787 la constitution la plus ancienne encore en vigueur dans le monde. Tout Etat n’a pas nécessairement de constitution au sens

représentants | |Politique étrangère | | v · d · m  | |Portail politique - Portail national | L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l'élection du collège électoral qui choisit le Président des États-Unis et le vice-président ; ce processus est régi par des règles inscrites dans la Constitution. La désignation des grands électeurs et le choix des candidats font

ses   éléments   fondamentaux,   constitutionnels,   l’ensemble   des   techniques permettant de produire cette volonté du peuple. En effet, la volonté   du   peuple   n’est   pas   quelque   chose   qui   existe   en   soi.   A   la   différence   d’une   volonté   royale,   qui   peut   être   exprimée   par   un   individu – le roi – la  volonté  populaire  n’est  pas  exprimée  directement

destin de la France <= on trouve les communistes, les futurs gaullistes, la SFIO Le problème majeur = la Constitution de la 4ème République crée toutes les conditions pour que cette diversité politique => instabilité politique Mode de scrutin à la proportionnelle => éclatement de la représentation nationale, sans une majorité claire pour gouverner. La Constitution de 1946 ne comporte aucun élément qui permette de protéger le gouvernement conte le risque d’être mis en minorité

différentes. Le référendum peut être à l’initiative des gouvernants mais également à l’initiative des gouvernés eux-mêmes, et c’est ce que nous verrons en premier lieu. Ensuite, nous illustreront le fait que le référendum n’est pas toujours la source de « bonnes décisions » pour l’Etat. A. Les référendums à l’initiative des gouvernés Les référendums à l’initiative des gouvernés sont comme leur nom l’indique, déclenchés par des citoyens pou faire adopter une loi nouvelle ou faire abroger une loi préexistante

est extra atmosphérique est international ; ex : nécessité d’autorisation pour traverser par avion les pays. S’il y a une violation du territoire aérien alors il y a une violation du territoire national. En ce qui concerne le territoire maritime, il existe 3 zones : • Territoire national (jusqu’à 12 000 marins) • Zone économique exclusive (au-delà de 12 000 marins) • La haute mer (200 000 marins) • Mer international (au-delà de 200 000 marins) • L’élément humain : population : Il faut

établies. Le Despotisme, étant un régime dans lequel, un seul, sans lois, sans règles, entraine tout par sa volonté et ses caprices. Montesquieu n’est pas pour le despotisme, sa vision est animée par le désir d’un gouvernement mixte (modéré), qui peut exister dans le cadre d’un régime combinant une Assemblée élue, une Assemblée aristocratique, un monarque et une magistrature indépendante. Son analyse est fortement influencée par l’évolution de la monarchie anglaise et dont il va s’inspirer. Pendant longtemps

manière est très variable. Bon nombre de constitution ose le principe de l'intangibilité du territoire et interdit de consentir des abandons de territoire. Qui tient le territoire tient la population et c'est le deuxième élément constitutifs de l’État. - 2éme élément : La Population : 3 remarques essentielles : Définition: la population est élément humain de l'état, l'importance quantitative de la population est indifférente. En revanche historiquement il semble exister une corrélation entre la

La formation l’État occidental L’État n’a pas toujours existé. Il y avait différents types d’ordres politiques mais pas d’État. Les chercheurs ont fait des analyses historiques et politiques. I Définition de l’État occidental C’est la forme la plus récente de l’État providence. On peut définir l’État comme un type d’organisation politique qui est apparu en Europe à l’heure moderne et qui s’est imposé comme le mode légitime de gouvernement des sociétés contemporaines. Le mot État