Existe T Il Un Gouvernement Des Juges

9 2. Le droit privé. 10 C/ Le droit pénal. 10 PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DE LA JUSTICE DE LA FRANCE. 11 CHAPITRE 1 : LES JURIDICTIONS. 11 SECTION 1 : LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE. 11 I. Les juges du fond, juges du fait et du droit. 12 A/ Les juridictions de première instance (premier degré). 12 1. Les juridictions civiles. 12 2. Les juridictions répressives 14 B/ Les juridictions de deuxième instance : les cours d’appel

forme précise et constante de gouvernement et d'expression des droits et des obligations des différents pouvoirs Constitution : texte qui détermine les organes du pouvoir étatique qui détermine encore les fonctions de ces organes et les rapports entre les organes et ses fonctions. L'ancien régime ne possède pas de constitution ou alors juste une ébauche, pourtant ce mot pas nouveau en 1789. L'ancien régime n'est en réalité pas dépourvu d'une constitution. Il existe pour la monarchie, une constitution

principe permet de garantir l’autonomie et l’indépendance des juges vis-à-vis du gouvernement. Il représente le pouvoir exécutif vis-à-vis du législateur. Ce principe a imposé une dualité à l’intérieur même du pouvoir judiciaire. Le juge judiciaire doit pas pouvoir contrôler l’administration qui dépend du pouvoir exécutif. Il existe 2 ordres de juridictions distinctes (fin 18ème) : - l’ordre judiciaire - l’ordre administratif Il existe certains organes qui échappent à la dualité des autres.

a   la   constitution,   et   il   y   a   des   pays   qui   n’ont   pas   de   constitution   et   pourtant ce genre de droit existe. Droit privé : ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers. Droit publique :   régit   les   rapports   entre   les   trois   pouvoirs   de   l’Etat   mais   aussi   les   rapports   qui   peuvent   exister   entre   l’Etat   d’une   part,   et   les   particuliers   d’autre   part.   Mais   l’administration peut se comporter parfois

susceptible de recours, on renonce à la discuter. Discuter l’impartialité des juges c’est possible, mais en revanche contesté la sentence parce que l’on est pas d’accord avec elle, ce n’est pas possible. Les parties recourent à l’arbitrage, parce que en 1er lieu c’est un moyen rapide de trancher les litiges, « le temps c’est de l’argent. » Le 2ème avantage est que c’est discret, il y a des litiges frontaliers, cela existe entre entreprises et Etats. Le 3ème avantage c’est la compétence, les arbitres

toujours de faire ou ne pas faire quelque chose. Ces sanctions sont la prison, l’amende, les dommages et intérêts, les travaux d’intérêt général, les annulations, etc. Il y a inopposabilité : il n’est pas possible de montrer les faits à un tiers. Il existe toutefois aussi des exceptions. Certaines lois ne sont par exemple pas accompagnées de sanction, on les appelle les « lex imperfecta » (exemple : article 371 du code civil : les enfants a tout âge doivent honneur et respect à leur père et leur mère)

bloc de constitutionnalité.Le juge constitutionnel à donc un rôle central aujourd'hui, il sert de contrepoids au pouvoir en place et évite qu'un Homme ne concentre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Il existe en France une méfiance historique à l’égard des juges, qu’on impute généralement au comportement arbitraire des magistrats des parlements d’Ancien Régime attachés aux privilèges et s’opposant aux réformes qui visaient à les réduire (méfiance que traduit l’adage : « Dieu nous

la constitution. On étudie la séparation des pouvoirs et évidemment le rôle du citoyen. La théorie générale du droit constitutionnel effectue une classification. Il convient de parler de tout ce qui existe. On ambitionne donc d’englober toutes les dimensions du phénomène droit constitutionnel. Il existe des constituions non-écrite comme au Royaume-Uni. L’Etat n’est pas un phénomène de tous les temps. Nous verrons aussi quelques régimes politiques qu’a connus la France. Bibliographie : « Droit constitutionnel »

et la doctrine. Chap.1 : Les sources directes du droit des affaires Section 1 : Les textes de l’autorité publique Tous les textes n’ont pas la même force ni la même valeur. Certains ont une position de primauté, d’autres de subordonnés. Il existe une véritable hiérarchie à respecter qui est la suivante : (du plus important au moins important) 1 .la Constitution 2 .le Traité 3 .les Lois ordinaires 4 .les Règlements 1) La Constitution : a) Les lois constitutionnelles : La

multiple (les 3 pouvoirs, France…). - La dévolution (=attribution) du pouvoir est le nombre de pouvoir et l’attribution à un ou plusieurs personne (attribué au Parlement, ou à un homme…) - Le mode d’exercice du pouvoir (pouvoirs de chacun…)  Il existe 2 types de constitutions : · Les constitutions rigides : pour les modifier il y a des procédures lourdes (référendum ou encore en convoquant le Congrès en France) · Les constitutions souples : pour les modifier, l’organe qui constate le manque est