Existe T Il Un Modèle Unique De Justice Constitutionnelle En Europe

L'état de droit Le texte ici étudié est tiré du dictionnaire constitutionnel de olivier Duhamel et Yves Mény. Le thème central du document est l'État de droit, de sa naissance à aujourd'hui. L'objectif du texte étant de démontrer comment l'État de droit a évolué en un fait jugé légitime, naturel, aux yeux des gens. D'un aspect juridique aussi bien philosophique et politique, la notion d' «État de droit» a été construite durant les deux siècles derniers, principalement en Allemagne et en France

sont simples lorsque l'on est en présence de littoral mais complexe en cas de frontières terrestres (selon les amitiés et les in amitiés entre état). b) Sous l'influence d'hommes célèbres initialement c'est au 19 siècle qu’émerge l'idée d'une Europe réunie et fédérale, et certains homme vont relayer ce souhait : PROUDHON (fédéralisme développé) et Victor Hugo. Le début du 20 siècle, verra 2 hommes orientés l'idée de l’Europe : il s'agit d'Aristide BRIAND et du Comte de COUNDERHOVE KALERGI.

· Pas d’autonomie totale de ces parties comme aux USA· De plus leur participation étatique reste très limitéeEx : L’Espagne : etat regionale soumit a la constitution du 29 dec 1978, tt les espagnoles sont soumis au respevct de cet constitution unique. Ces regions sont appeles les communauté autonomeLa séparation des pouvoirs§1. L’invention du principe de « séparation de pvrs » par John Locke :· Selon Locke : 3 pouvoirs= éxecutif, législatif et pvrs fédératif (s’occuper des rel internationales)

des états-nations.. Mais on a essayé d’unifier l’Europe par la force (Napoléon, Hitler) . En raison des échecs l’idée utopique d’une union en europe va prendre forme. En effet le choc de la seconde guerre mondiale, la ruine causée par celle-ci va entraîner la recherche d’une europe solidaire et unie fondée sur la libre volonté des peuples. Cette Europe solidaire et unie va se réaliser de façon fragmentée et partielle dans les pays d’europe occidentale. En effet l’europe est sortie ruinée de la

Droit Constitutionnel Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, ed. Sirey Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première

2010 Droit constitutionnel Introduction général + cours Violaine Droit constitutionnel Introduction général de droit constitutionnel : Les droits français repose sur une distinction entre deux droits : * Le droit privé régit les rapports entre particuliers (physique ou moral), cela est constitué du droit de la famille, droit commerciale,... * Le Droit public régit les rapports entre l'état et les individus (administré ou citoyen). Le Droit Constitutionnel est une subdivision

où le seigneur embrasse son vassal sur la bouche. Au 15ème siècle, cela devient insupportable. On va trouver un moyen pour essayer d’éviter cela. On va dire que l’on peut prêter hommage devant la barre du tribunal. Le vassal devant l'officier de justice, il baise la barre du tribunal et on conclut que l’hommage a été prêté dans les formes. Mais cela est ridicule. On estime qu’il est concevable que le vassal vienne frapper à la porte de son seigneur. S’il ne vient pas, il déclare qu’il devient vassal

------------------------------------------------- Droit constitutionnel Bibliographie * Pierre Pacté, Droit constitutionnel et institution politique, Dalloz * Gorge Bureau, Francis Hamon, Michel Tropeur , le Droit constitutionnel * Jean Jicquel et Jean-Eric Jicquel, Droit constitutionnel * Conseil-constitutionnel.fr textes de la constitution Introduction I) Première approche du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958 A) Le droit constitutionnel ? Qu’est-ce

législatif (loi) est un acte juridique, de portée générale et impersonnelle. La fonction exécutive consiste à adapter des règles de droit générales (les décrets, règlement). La fonction juridictionnelle consiste à résoudre un litige et la décision de justice conclue le litige. ( Dans la pratique, ces analyses sont plus compliquées : Il y a des interférences. Certains actes sont des actes de portée générale et impersonnelle. Mais d’un point de vue matériel, nous n’avons pas à faire à un acte législatif :

uDroit constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution