Existe T Il Une Citoyenneté Européenne

que la déconcentration ? | * Quelle est la fonction d’un préfet ? | * Qu’est-ce qu’un préfet de région ? | * Qu’est-ce que la libre administration ? | * Quelles sont les conditions de la libre administration ? | * Peut-il exister une tutelle d’une collectivité sur une autre ? | * Quel est le contrôle exercé sur les collectivités territoriales ? | * Comment s’exerce le contrôle sur les collectivités territoriales ? | * Quelles sont les spécificités du contrôle

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation

réclamant du marxisme-léninisme, le syndicalisme est nécessairement unique. En Pologne, des syndicats indépendants du pouvoir créés en 1980 ont été dissous dès l’année suivante. Enfin, le taux de syndicalisation varie selon les pays. Ainsi, les pays européens, tels que l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou encore l’Italie, et les Etats-Unis voient leur taux de syndicalisation diminuer à cause, en autre, de l’individualisme qui étouffe la solidarité dans les sociétés. En France, la loi Le Chapelier

Droit de l’UE | Bibliographie : M. DONIX « Union Européenne ». Intro : La construction européenne. La construction européenne est d’abord un processus voulant aboutir à l’unité de l’Europe, réalisée par le biais du droit. Ce processus a été entamé après la Seconde Guerre Mondiale. W. CHURCHILL : « Reconstruire la famille européenne ». Ce processus a obéit à 2 méthodes distinctes, combinées en pratique : * Méthode de coopération entre Etats. Les Etats demeurent souverains et titulaires

étendu à tous les Français d'outremer. En 1974, le Président de la république Valéry Giscard-d’Estaing abaisse l’âge minimum pour voter à 18 ans (au lieu de 21 ans). En 1992, le traité de Maastricht instaure la citoyenneté européenne : dans tous les pays de l'Union européenne, les citoyens originaires de l'Union ont le droit de participer aux élections municipales. Fiche d’analyse du document 2 : Le document est un article mis en ligne sur www.assemble-nationale.fr . Le titre est « La

rabaisserait au niveau infâme de leurs anciens exploiteurs. Ce que les africains doivent exiger c'est la fin du colonialisme sous toutes ses formes, qu'il soit culturel, religieux ou économique. Ce n'est pas la race qui est en question c'est la citoyenneté. Que des émigrés français soient devenus une partie importante de l'économie africaine et puissent continuer à vivre sur ce continent en contribuant à son développement est une chose excellente. Ce qui est inacceptable c'est que ces personnes s'enrichissent

conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. I. Définition : 1. Les principes communautaires : la liberté du travail La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l’Union européenne le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans

pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales. II / Histoire du droit de vote en France • 1791:Suffrage censitaire indirect; Sous l'ancien régime il existait une certaine forme

nouvelles menaces ? II/ L’ORGANISATION DE LA DEFENSE [pic] Le gouvernement a en charge l’organisation de la défense nationale, le président de la république est le chef des armées il peut donc décider seul de l’emploi de la force nucléaire. Il existe un ministère entier consacré à la défense, dont l’actuel ministre est Hervé Morin. Le parlement joue aussi un rôle important dans l’organisation de la défense, car c’est lui qui décide du budget consacré à la défense, et qui autorise ou non la déclaration

THEME 2 : LA NATURE SPECIFIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction . Les institutions spécifiques, témoignent de la logique d’intégration communautaire l’UE trouve difficilement sa place dans les modèles classiques des organisations internationales. Définition organisation international M.Virally « c’est une association d’Etats qui est établie par accord entre ses membres et qui est dotée d’un appareil permanent d’organes chargés de poursuivre la réalisation d’objectifs d’intérêt commun par