Existe T Il Une Hiérarchie Entre Coutume Et Traité

Louis Assier-Andrieu, « Coutumes et usages » Partie 1 : Identité du droit : les règles du droit déf le droti commen ensemble ela Q° de l'unité et de la cohéence du droit Dan les modes immédiat, il y a la coutume et al loi. La coutume est une règle de droit collective et spontané alors que la loi supposerait un législateur individuel qui exprimerait le droit par sa volonté. La déf du droit est un pb car le droit est ensemble de règle spécifique. Il y a til une liite entre le droit et le non

fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre

que l'on qualifie de droits subjectifs) car il s'applique à des individus (sujets de droit). Exemple : droit de propriété, droit à l'image, droit à la vie privée. TITRES: 1) L'identification du droit objectif 2) Le Droit édicté (Coutume, jurisprudence) Flaubert « Le droit je ne sais pas ce que c'est » Le Droit est marqué par sa diversité : spatiale (Common Law : droit qui s'applique dans la sphère anglo-saxonne (RU, USA,...). Ces pays sont marqués par l'empreinte

Chap 1) L’Organisation Judiciaire Introduction: Pouvoir législatif ( fait les lois Pouvoir exécutif ( Applique les lois Malgré tout il existe des conflits ( 80 % réglés à l’amiable De plus en plus les tribunaux eux-mêmes essaient de faire régler les litiges à l’amiable • Depuis 50 ans cela se fait dans le commerce • Maintenant cela se fait un peu partout • Principe : on convoque les 2 parties pour obtenir une solution afin d’éviter d’engager une procédure

Sommaire [masquer] • 1 Origines historiques • 2 Les sujets du droit international • 3 Les sources du droit international o 3.1 Création d'un traité international • 4 La relation entre le droit international et le droit interne o 4.1 Le point de vue des institutions internationales o 4.2 Le point de vue des États et des juridictions internes ▪ 4.2.1 Le droit international et la loi interne ▪ 4.2.2 Le droit international

interdire ou obliger. La loi doit respecter la C° pour veiller à cela il existe un juge, le conseil constitutionnel. La loi n’est pas là pour énoncer une idée vague ou un objectif. RQ : il y a des exceptions car il y a des règles de droit qui exprime des valeurs sans forcement avoir un contenu normatif donc directement définissable. EX : La DDHC fait référence au mot « dignité » qui n’a pas de valeur normative précise. Il existe un juge (Conseil d’Etat) qui à donné une valeur a ce mot. Le 27 Octobre

Le droit peut se définir comme « l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d'une même société ». Le droit existe à un moment donné dans un lieu donné. Exemple : le droit français est différent du droit d'Asie. Le droit découle de notre art de vie (notre culture). Le changement de mentalité : la France, n’accepte pas l'avortement. Il y a un contexte d'époque, exemple : la charrette/la voiture (code de la route). Le droit évolue : les sociétés changent -> mentalité différente

relation économiques , militaires , politiques qu’elles soient d’origine publique ou privée . Chapitre d’introduction 1- La société internationale entre anarchie et régulation La société est difficile à définir . Elle est des sociétés internes : les états . On ne peut pas raisonner par analogie . Juridiquement , il n’existe pas de hiérarchie , les états sont tous égaux . Il n’y a pas de sanctions . Les systèmes de sanctions sont limités . Dans la société internationale ce sont les états qui

Regard institutionnel « Ensemble de règles édictées et sanctionnées par l'Etat en vue d'assurer dans les sociétés humaines l'autorité et la liberté » Approche diversifiée du droit -D’où vient le droit ? Sources ? 2 modes d'expression : coutume/droit écrit (forme généralisée aujourd'hui en France) Dans certains pays la tradition orale prime 2 systèmes juridiques différents : continental (droit écrit) /common low (jurisprudence= addition de décisions judiciaires de référence) Difficulté

activité économique Pourquoi du droit ? 1789 – Déclaration universelle des Droits de l’homme Les règles de droit actuelles ont été faites au début du XIXe siècle, avec Napoléon 1er Le code civil date de 1804 : fixe les règles sur les relations entre les personnes, sur les contrats… Le code de commerce date de 1807. Avec la révolution industrielle, à la fin du XIXe siècle, se développe une réglementation en matière de droit du travail mais aussi en relation avec le développement des entreprises