Exonération Des Cotisations Sociales

les hommes et 85 ans pour les femmes, en moyenne). Quels sont les enjeux sociaux du vieillissement pour notre société ? Pour répondre à cette question, nous verrons tout d’abord comment la vieillesse influe sur notre protection sociale, puis nous essaierons de comprendre pourquoi certains remettent en cause notre système de redistribution. I – L’incidence de la vieillesse de la population française sur la protection sociale. La population française vieillit de plus en plus, et ce phénomène tend

résultat imposable car elles ne sont pas engagées dans l’intérêt social.   b)   Les dépenses somptuaires   On définit 4 dépenses somptuaires : -       Les dépenses de chasse et de pêche, -       Les dépenses de yachts et de bateaux de plaisances, -       Les dépenses de résidence de plaisance (hôtels particuliers, châteaux… ne servant pas à l’entreprise) sauf si l’immeuble est affecté au comité d’entreprise (CE) ou aux œuvres sociales des salariés (club de vacance…) et sauf si l’immeuble est classé

suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public. - Exonération en 2001 jusqu’à

- Généralités 1- Présentation de FDF - SARL au capital de 37 500 € - siège social 45 Boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS - créé en octobre 1996 • 2 associés : → Madame Aline SZUSTERMAN, expert-comptable, commissaire aux comptes, diplômée de l’ESCP, gérante du cabinet → Monsieur Daniel MURCIANO, expert-comptable, commissaire aux comptes, titulaire d’un Master de droit fiscal, de droit social et d’un DU de conseil en gestion de patrimoine privé et professionnel. • 7 stagiaires

LES RETRAITES Introduction : Depuis 1990, un système de retraite essentiellement basé sur des principes de cotisation et de répartition des actifs dans le but de financer la pension versée aux retraités à été instauré en France. Ce système a été sujet à de nombreuses réformes telles que la réforme de Balladur, l’échec du plan Juppé, la création du Fonds de réserve pour les retraites, la réforme Fillon ainsi que la réforme des régimes spéciaux. Aujourd’hui encore, ce système est soumis à

déloyale. Cette délimitation du champ de textes de la TVA, on est frappé par la TVA est apparue par la suite l’étendue du champ… des exonérad’autant plus problématique, et tions. Dans la seule catégorie des pour ainsi dire suspecte, quand elle exonérations “sans droit à déduca commencé à être mise au service tion” (art.93, CGI), on ne compte de règlements de compte, au profit pas moins de 44 cas de figure, allant de puissants lobbies politiques et des plus compréhensibles (pain, économiques. En effet

déloyale. Cette délimitation du champ de textes de la TVA, on est frappé par la TVA est apparue par la suite l’étendue du champ… des exonérad’autant plus problématique, et tions. Dans la seule catégorie des pour ainsi dire suspecte, quand elle exonérations “sans droit à déduca commencé à être mise au service tion” (art.93, CGI), on ne compte de règlements de compte, au profit pas moins de 44 cas de figure, allant de puissants lobbies politiques et des plus compréhensibles (pain, économiques. En

revenus professionnels réalisé par les personnes physiques et morales. L’IS se calcule sur la base du résultat réalisé par les sociétés. Toutefois, même si ce dernier est négatif (une perte), les sociétés sont redevables d’un minimum d’impôt dit cotisation minimale. C’est un impôt déclaratif, c.-à-d. que son montant est déterminé par la société suite aux différents travaux extra-comptables réalisés à la clôture de chaque exercice. Son paiement est effectué sous forme de fractions, dites acomptes provisionnels

tranches et bases de calcul des cotisations et contributions salariales Partir du salaire brut et déterminer le PMSS, puis les Tranches A, B,1 et 2. Ensuite, demandez-vous les choses suivantes : - Est-ce que les montants trouvés pour les tranches dépassent leur plafond ? Si oui, quelle est la mesure à prendre par rapport aux montants trouvés ? - Quel est l’effectif de l’entreprise ? Quelle est sa zone géographique ? Quel impact cela va-t-il avoir sur les cotisations ? - Quel est le montant

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. LICENCE PROFESSIONNELLE 2012-2013 Titre du cours…………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Date FISCALITE……………………………………………………… Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts