Exonération Des Cotisations Sociales

un jeune actif sur quatre sans emploi ; et surtout un moral des ménages et des entreprises au plus bas. Martine Aubry décrit la situation sociale comme tel : « Des salaires gelés, les fruits de la croissance profitant exclusivement aux revenus du capital, une progression des inégalités, une natalité en baisse, des quartiers en déshérence, une sécurité sociale en faillite… Bref, une société bloquée, qui a perdu confiance en l’avenir et décline : nous avons la conviction que l’emploi est au cœur de

L’ACTION SOCIALE ET FAMILIALE SUR NOS COMMUNES PROJET DE CREATION DE POSTE D’AGENT DE MEDIATION SOCIALE ET FAMILIALE Christine PACHA – JANVIER 2011 SOMMAIRE 1ère partie INTRODUCTION * CONSTAT * 3 THEMATIQUES I -L’OBJECTIF * INTERVENTION SOCIALE, PREVENTIVE, EDUCATIVE visant à favoriser l’autonomie, l’intégration et le maintien du lien social II – LES BESOINS * MATERIELS * HUMAINS III – LES MOYENS * LES SUBVENTIONS * LES ADHESIONS * LES BENEVOLES

de la protection sociale. Prof d’amphi : laguerod@libertysurf.fr Chapitre 1 : Introduction : Institutions et histoire des finances publiques et de l’impôt : I. Les finances publiques et la naissance de l’Etat moderne : En latin, Etat=> status, prend son sens actuel à la fin du XVI° début XVII°. Pierre Chaunu : L’Etat c’est : « le pouvoir suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, d’imposer des structures d’ordre durable au corps social. » L’Etat :

établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le contribuable (personne physique ou morale) frappant son

Le maintien de salaire : L’obligation de maintien de salaire correspond à l’obligation pour l’employeur de continuer à verser lui-même au salarié absent pour maladie ou accident son salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS) : - En application de l’article 7 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 rendu obligatoire par la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, l’employeur a l’obligation, en cas d’incapacité de travail, de verser aux salariés

de services qui réalisent un CA annuel égal ou inférieur à 500.000 dh ; c. Revendeurs en l’état de produits, autre que les produits exonérés désignés ci-dessous. RQ : L’option peut être globale ou partielle. 3. Les exonérations et le régime suspensif de la TVA 3.1. Exonérations sans droit à déduction : Sont exonérées de la TVA :  Les ventes autrement qu’à consommer sur place, portant sur : Le pain et ses dérivés, Le lait, Le sucre, Les dattes conditionnées, Les produits de la pêche, la viande

Réussir son adhésion et sa 1ère déclaration Tout ce que vous devez savoir sur les formalités et les cotisations de l’auto-entrepreneur Urssaf de Paris région parisienne Juin 2009 Sommaire L’auto-entrepreneur en bref 7 points à vérifier avant de s’inscrire Auto-entrepreneur et Accre : est-ce compatible ? Réussir sa première déclaration L’auto-entrepreneur : et après ? Glossaire Pour aller plus loin ... 3 5 8 9 12 14 15 L’auto-entrepreneur en bref Une entreprise individuelle,

En matière d’exonération il y lieu de retenir : Les exonérations permanentes prévues en faveur : * des personnes dont le revenu net global annuel est inférieur au seuil prévu au barème d’IRG (art. 104 CID) ; * les entreprises relevant des associations de personnes handicapées agrées ainsi que les structure qui en dépend ; * des troupes théâtrales sur les recettes qu’elles réalisent. Les exonérations temporaires * de trois (03) ans (ou six (06) ans

d'assurance vie multisupports depuis quelques années: les contrats adossés aux fonds ISR. Ils proposent d'investir sur des entreprises qui respectent les critères du développement durable. Les UC proposées sont alors gérées en fonction de critères sociaux, économiques, environnementaux et financiers. 2 Les modes de gestion Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats multisupports : • la gestion profilée : le souscripteur laisse aux experts financiers

obligatoire ? Les 8 organisations syndicales et patronales présentes étaient en accord pour souligner l'intérêt des contrats collectifs obligatoires et leur régime fiscal Alors qu'un pré-rapport de la Cour des comptes s'interroge sur l'utilité sociale des aides attribuées aux contrats collectifs, Harmonie Mutuelles en partenariat avec l'UNME, a organisé le 29 juin dernier, à Paris, une table ronde afin de débattre autour de l'avenir des contrats collectifs. « Certes, il existe des inégalités