Exonération Des Cotisations Sociales

affectés au service public et appartenant ou destinés à appartenir à l’Etat, auc collectivités terriotiriales ou aux etablissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commerciale ainsi que ceux utilisés par des orginismes de sécurité sociale ou d’allocations familiales et appartenant ou destinés à appartenir à ces organismes ou à des sociétés civiles constitués exclusivement entre ces organismes» Or il résulte de cet article une exonérartion pour le contrat de partenariat de paiement

Augmentation du taux de la RAS sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés;  Institution d’un régime de neutralité fiscale au profit des opérations de prêt de titres et de titrisation;  Réduction à 15% de la majoration sur infractions en matière de déclaration des rémunérations allouées à des Tiers;  Clarification de la personne devant déposer la déclaration des Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés (PAPSRA);  Suppression de l’obligation

• Contrat de professionnalisation 9.1. Rémunération mensuelle .............................................................................................................................................p 9 9.2. Incitations financières 9.2.1. Exonérations de charges .................................................................................................................................p 9 9.2.2. Aides ......................................................................................

de construction Droits réels immobiliers Entreprises industrielles, commerciales, artisanales,agricoles,fonds de commerce, clientèle, charges, offices.... Meubles meublants Bons trésor, bons de caisse,bons de capitalisation (sauf anonymat) Parts sociales, parts OPCVM,titres vifs, Dépots, comptes courants, créances, espèces, livrets... Bateaux, voitures.... Bijoux et métaux précieux À l’exclusion des biens ayant la qualification de biens professionnels EVALUATION 24 Immobilier Valeur vénale

50 ans qui acceptent un emploi à temps moment, mais le montant de sa pension complet (40 £ pour un emploi à temps partiel est fonction des cotisations versées payé moins de 15 000 £ par an). pendant sa vie active, et non plus

déficit ne remonte pas chez les associés et s’impute sur les prochains résultats bénéficiaires, soit vers l’arrière sur 3 exercices antérieures au choix de l’E.  3. Calcul de l’impôt : si IR de 0 à 40% auxquels il faut rajouter 8% de prélèvement sociaux ( CSG et CRDS) applicables aux revenus non salariés ; si IS =33 1/3% et les associés sont imposés sur les dividendes et les salaires s’ils exercent l’activité prof-le dans l’E 3. Différentes catégories de chefs d’Entreprise : a) Exploitant

l'entrepreneur reste redevable des charges sociales dues au titre de l'embauche de salariés. * Contribution économique territoriale Rappel : la taxe professionnelle a été supprimée depuis le 1er janvier 2010 et a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) composée de : - la cotisation foncière des entreprises, - et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Le micro-entrepreneur n'est redevable que de la cotisation foncière des entreprises. Toutefois, il n'est jamais

capacité contributive des citoyens. b) l’intervention économique et sociale : - su les comportements des personnes : natalité (dépasser un nombre précis d’enfants payer un impôt), nuptialité à certaines époques (mariage : retarder le mariage en chine vu la démographie en croissance). - Sur les comportements des responsables de l’entreprise : zones au Maroc et implantation : formes de société, concentration (exonération d’impôt dans certaines zones du Maroc afin d’inciter les gens à investir

nouveaux dispositifs Circulaire du 23 mars 2009 à destination du réseau des URSSAF relative au traitement des délais de paiement Fiches ACOSS : Communiqué de l’Agence Centrale des organismes de Sécurité sociale – le réseau URSSAF agit pour les entreprises en difficulté Les recettes de la Sécurité sociale et l’emploi Les difficultés des entreprises vues par la branche Recouvrement La branche Recouvrement et les difficultés des entreprises Demander des délais de paiement par internet Un nouveau dispositif

PROTECTION SOCIALE, UNE SYSTEME POUR TOUS. 1. La Protection Sociale, c’est quoi ? ̴ Définition – La protection sociale est une prévoyance collective pour gérer différents risques organisé la solidarité. ̴ Historique – 1830 ; 1905 : un système d’assistance publique et un système de libre prévoyance. 1898 ; 1839 : un système d’assurances sociales. 1945 ; 1946 : la mise en place d’une Sécurité Sociale. ̴ Valeurs – « La sécurité sociale est la garantie