Exposer Ddhc

l’époque les plus riches spectateurs et par les hommes influents. La pièce ne fut donc jouée seulement en décembre 1788. De ces œuvres marquantes l'on peut encore cité L’Homme généreux où l’on peut trouver cette phrase : Voilà comme notre sexe est exposé. Les hommes ont tous les avantages... On nous a exclues de tout pouvoir, de tout savoir. Olympe de Gouges, en voulant abolir l'esclavage, souhaitant l'égalité homme-femme, ne se fait pas que des amis. En effet, dans son texte : Les Trois Urnes ou

ou supplétive est toujours permise. La coutume abrogative n’est permise que dans les C° souples. SECTION 3 : Constitution et garantie des droits De plus en plus de droits pour la société. Ces droits sont énoncés dans plusieurs textes. Art 2 de la DDHC : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’H » 3 cas : -celui des déclarations de droits : textes autonomes par rapport à une Constitution, forment un tout en elles mêmes, peuvent être

de la Const Révisionle pv direct du peuple encadrer car l’initiative appartient au président+PM Initiative (président et le PM)= pv exécutif/ Le peuple pas vraiment auteur de la norme car il faut attendre le président. Référendum (art 6 de DDHCpersonnellement ou par le biais de représentant Suff universel en 46 femme/ expression directe du peuple n’est pas contemporain lorsqu’on dit il a été question de recentré le pv envers le peuple / Const de 1791 déni au peuple toute expression

H2 La France dans l'Europe des nationalités(1848-1871)Chap 1 : La difficile entrée dans l'âge démocratique la 2ème République et le 2 nd Empire 2 drapeaux, 2 conceptions de la République (texte 2p.82)A l'aide de ce doc expliquez en quoi le choix du drapeau de la 2ème rep illustre la division des Républicains. Les partisans du drapeau ticoloreLes partisants du drapeau rouge Quel est l'héritage révolutionnaire revendiqué ?«  Le drapeau tricolore a fait de tour du monde, avec le

est la sœur jumelle de la liberté. Il faut être attentif à la forme (savoir-faire) et au fond (savoir). On exige en droit la construction d’un plan, avec un discours structuré. Dissertation : plan en 2 parties Cas pratique ou la consultation : exposé d’une situation Commentaire d’arrêt (décision d’une justice rendue par une juridiction supérieure) : Introduction, plan. 2. Schéma des enseignements dispensés A. DROIT PRIVE Ramification binaire avec droit civil et droit commercial. a. Droit

des normes à valeur constitutionnelle, et vient conforter cette suprématie. Depuis la décision de 1971, sur la liberté d'association, la cour suprême française a consacré définitivement la valeur constitutionnelle de certains textes, tels que la DDHC. On constate ainsi plusieurs règles juridiques inférieures au bloc de constitutionnalité: le bloc de conventionalité, composé des traités et des conventions, le bloc de légalité, regroupant les différents types lois, les principes généraux du droit

droit de propriété : Document 1 Article 544 du Code civil La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Document 2 : art 17 DDHC de 1789 Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 1. Ces deux

mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir. Ce mouvement s’inscrit dans une philosophie libérale (au sens du respect des droits de l’homme) et en particulier, il est conforme aux enseignements de Montesquieu. * cf. art.16 DDHC : affirme que la constitution a deux moyens (Garantir les droits, Séparer les pouvoirs) au service d’un objectifs : limiter le pouvoir. Les premières constitutions modernes date de la fin du 18ème siècle d’abord en Amérique du Nord puis en France

ou telle personne. L'Etat de droit a été un des buts fondamentaux des révolutionnaires français. Ils voulaient ainsi soumettre tous les individus, même les rois au droit. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 expose de façon solennelle des droits fondamentaux reconnus à chaque individu ; droits qui doivent être respectés par "tous les membres du corps social". Ces droits constituent des buts et des limites à la fois à l'action de "toute institution politique"

condition du coupable (un gueux pendu ou un noble décapité). Au 18ème siècle il va y avoir des réactions face à l’arbitraire ;  principe égalité des peines blabla. Révolution Française : nouveau droit basé sur l’égalité. Ce principe provient de la DDHC placé en tête de la Constitution de 1791, puis 46 et 58. Ce principe de l’égalité est connu sous l’appellation de « principe de l’égalité des délits et des peines. » Et c principe concerne également la procédure pénale. Dans la Constitution de 1958