Exposer Ddhc

révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers,

va permettre le retour à la cité idéale. La sortie du cycle de dégradation typologique 5 régimes successifs. Le cycle reprendra et la cité idéale se dégradera – tyrannie. Cette pensée dominante de la philosophie se retrouve chez Aristote qui va exposer dans son ouvrage de la constitution d'Athènes, ce même mouvement déterministe d'un régime à l'autre. Aristote – place pour l'histoire. Il y a chez Aristote deux classifications : Constitutions droites et corrompues Les droites : thématiques

pouvoirs des États généraux). En 1789, il est élu député du tiers-état de Paris, il influence la mise en place de l'assemblée nationale constituante, il joue un rôle essentiel lors de la nuit du 4 août qui décide l'abolition des privilèges, dans la DDHC, il influence aussi toute la nouvelle politique administrative et judiciaire des débuts de la révolution. A l'égard du clergé, il conserve une attitude favorable car il s'oppose à la nationalisation des biens du clergé et à la constitution civile du

passaient un contrat social, qui ne devait pas annihiler les droits naturels des hommes. Le droit positif doit respecter le droit naturel. Encadré. Positivisme jq ne connait pas de frontière, mais là le droit naturel est soumis à des pcpes qui s’imposent. DDHC du 26 aout 1789 : c’est ça qui s’impose. Commence par proclamer des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Logique dans la Constitution de 1946. Les textes internationaux ont donné corps aussi à cette logique de droit naturel, cf DUDH

de la force publique, de la sanction étatique. CARBONIER : juriste du XXème : caractère exécutoire du droit Section 1 : LES FONDEMENTS DU DROIT OBJECTIF I° LA THEORIE (ou doctrine) POSITIVISTE Doctrine : auteurs qui pensent sur le droit. A- EXPOSE 1° Définition générale Droit positif : ensemble des règles de droit qui est en vigueur en un lieu et à une période donnée. Théorie positiviste : la règle de droit doit être appréhendée comme un fait objectif positif et cette théorie part d’un

entraînerait une mauvaise connaissance du droit. Il faut ainsi être sobre de nouveautés. Le discours de Portalis ne peint pas un portrait tout à fait complet. En effet, l'autre partie du portrait vient de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens (DDHC), avec l'article 6 qui définit la loi comme « l'expression de la volonté générale ». Avec ces définition de la loi, on met fin à la crise dont souffrait la loi avant la révolution. Nous venons de voir que la loi avait déjà subit une crise par

concentrés entre les mains d’un seul organe. * La 2nde dit qu’il faut que ces pouvoirs soient conférés à des organes différents. Ces règles ont été édictées afin de préserver la liberté des individus. C’est pour cela qu’on retrouve ces règles dans la DDHC. De ce fait, l’un des pouvoir devra ainsi être transmis à un organe disposant d’une certaine crédibilité et capable de garantir les libertés P et droits F : il s’agit donc du Parlement. Les représentants du peuple par logique ne vont à l’encontre de

conformément au principe de légalité. Par exemple, un contribuable salarié déduit forfaitairement (sans justification) ses frais professionnels qu’il a exposés pour acquérir ou pour conserver sa rémunération salariale. Ce pendant le salarié a la faculté d’opter pour le régime des frais professionnels réels, c'est-à-dire qu’il a réellement exposé à condition de pouvoir en justifier en conservant les factures. Il y a des choix multiples qui s’offrent à des catégories sociales différentes. Enfin, à

Droit administratif - Exposé Extrait du Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux par Laferrière - art. 66 de la C. de 1958 érige le juge judiciaire en gardien des libertés individuelles. Mais on peut se demander ce qu’il en est du juge administratif. Dans cet extrait du Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, E. Laferrière, ancien commissaire du gvt et vice-président du CE, apporte son opinion sur la question. Il soutient que, par le recours

tous fils de Dieu et frère -> égalité en droit des pers. Bergson: " il a fallu attendre jusqu'au christianisme pour que l'idée de fraternité universelle, laquelle imple l'égalité des droits et l'inviolabilité de la personne devint agissante". La DDHC est la mm idée mais laïque. Il y a une égalité naturelle ( naissance ) des H, ex: on la retrouve dans la catastrophe et le dénuement -> pers ne vaut + que l'autre. Une vie = une autre vie --> convent° ou idée naturelle? · Le juste et l'injuste