Exposer Ddhc

l’homme détient à l’égard de la société. La société doit satisfaire pour lui et lui en donner l’usage c’est le droit créance sur les sociétés dans lesquelles ils vivent. C’est l’homme qui est une partie ou une fin de la société. Dans l’article 2 de la DDHC de 1789, le but étant la conservation des droits et intérêts de l’homme. Paragraphe 1: La distinction entre les droits déclarés et des droits garantis et son évolution Bloc de constitutionnalité : créé et identifié pour garantir les droits. Il

de coup de force. Le 23 juin 1789, les députés se réunissent, Necker est absent, Louis XVI fait le discours, il est entouré de sa cour. Il considère que tous ce qui a été décidé le 17 et le 20 juin est nul, il lève le serment du jeu de paume, il expose enfin un petit programme de réformes, il parle de consentement à l’impôt, de liberté de presse, il fait une vague promesse d’égalité fiscale et encore une fois, rien sur le vote. Le roi quitte la salle, son maître de cérémonie demande aux députés

les collectivités territoriales sont des acteurs de la répartition des hommes et des activités sur le territoire. L’innovation, l’ouverture au monde et le comportement des français expliquent l’organisation du territoire. Certains territoires sont exposés, d’autres abrités. Les espaces dynamiques : Les espaces urbains concentrent et attirent les activités innovantes. Les littoraux atlantique et méditerranéen, certaines zones frontalières sont les espaces les plus attractifs. Les espaces en difficultés :

fondamentale (c'est-à-dire que c’est la charte de base pour organiser tous les services de l’Etat). A coté de la constitution écrite, il faut revoir en France la constitution du 4 octobre 1958 qui est composée de texte de valeur constitutionnelle : - DDHC (1789 : Révolution pour le principe d’égalité) ; - Préambule de la Constitution de 1946 qui prône le respect des libertés de chacun ; - Charte relative au respect de l’individu et du citoyen ; 2. La constitution coutumière

communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »[1]. Cet article de la DDHC montre clairement quelle est la portée du droit de la communication. La liberté de penser n’existe que si elle est accompagnée de la liberté de communiquer sa pensée aux autres ; mais dans le même temps, cette communication de la pensée peut aboutir

supposent ensuite de s'interroger sur l'existence d'une définition jurisprudentielle de l'impôt. Section 1: La recherche d'une définition ds les textes juridiques Les textes en droit français ne donnent a priori pas de définition de l'impôt La DDHC de 1789 qui constitue la principale source constitutionnelle du droit fiscal ne définie pas l'impôt mais utilise un vocable voisin, celui de contribution. En vertu de l'art 13 de cette déclaration, « pr l'entretient de la force publique et les dépenses

des droits et Garanties des droits souvent positionnées en tête des constitutions. Décision du 16/07/1971 sur la Liberté d’association, le Conseil constitutionnel étend le bloc de constitutionnalité aux Préambules de 1946 et 1958, ainsi qu’à la DDHC de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Fixer les objectifs idéologiques dans certains Etats (Tiers monde, Etats fascistes ou marxistes). 2. L’élaboration et la révision des Constitutions L’établissement

les crimes et les délits l’exécutif ou pouvoir règlementaire pour le reste. D’autre part l’article 56 de la constitution de 58 nous dit que l’autorité judiciaire est gardienne des libertes individuelles comme autre grand principe qui viennent de la DDHC de 1789 qui fait partie du bloc de constitutionnalité donc est constitutionnel le principe de légalité des délits et des peines avec ces deux corolaires le principe de non rétroactivité des lois pénales plus sévères et le principe de rétroactivité

exposé athèneI. Les Fondements de la Démocratie Athénienne A. Le contexte historique B. L'évolution de la démocratie athénienne C. La citoyenneté à Athènes II. Les Institutions de la Démocratie Athénienne A. L'Ecclésia : l'assemblée du peuple B. La Boulè : le conseil des 500 C. Les tribunaux populaires (Héliée et Aréopage) D. La loterie et l'iségoria III. La Participation Citoyenne A. L'importance du débat public B. L'exercice des droits politiques C. Les limites de la démocratie athénienne IV. L'Héritage

dans la mesure où la recherche de l’égalité devant l’impôt a fait place à la recherche de l’égalité par l’impôt. La fonction sociale de l’impôt est également intimement liée à la conception de justice fiscale, qui ressort notamment de l’a. 13 de la DDHC de 1789, qui fait référence aux facultés contributives. Il en ressort également un souci d’équitable répartition de l’impôt entre les citoyens. Du point de vue de la justice fiscale, on constate que le CC veille notamment à ce que le législateur prenne