Exposer Ddhc

droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

notion présente un c° volontariste issue de la pensée Rousseauiste. Cela se retrouve dans certaines def adoptées sous la Révolution qui doit affirmer que le législateur est la seule autorité habilité à dire ce qui est d’intérêt géné : Cf. art 6 de la DDHC « la loi est l’expression de la volonté géné tous les citoyens de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation, elle doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse». Même si cette notion est contingente

époque, la DDHC est la seul à avoir une portée universelle, et non pas le seul citoyen Français, c'est une déclaration qui s'adresse à tous les homme de tout temps et de tout pays. Il faudra 2 siècles pour que ces fameux droits soient effectivement opposables à tous les pouvoirs publics en France. La DDHC est placée en tête de la Constitution 1791, mais elle disparaît presque immédiatement, la Constitution de 1791 → remplacer par la Constitution de l'an en 1793, et elle ne reprend pas la DDHC. C'est

car il est difficile d'en assurer le respect. On distingue 4 générations: − Fin XVIIIs: droits individuels libertés. Ils aménagent un espace de liberté. Ex: liberté de pensée, de religion, d'aller et venir. Ils sont consacrés, en France, par DDHC, et imposent à l'État une abstention. On écarte l'ingérence de l'État. − Droits individuels créances. Une créance est un titre qui permet à un individu, le créancier, d'exiger une chose d'un autre individu, le débiteur. On a développé des droits

Constitution mais aussi au bloc de constitutionnalité (ensemble d’autres textes intégrés au bloc de Constitutionnalité). On trouve ds ce bloc différents textes fondateurs de l'État français (le préambule de la Constitution de 58, les principes énoncés ds la DDHC ainsi que le préambule de la Constitution de 46 et l’ensemble des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république . Actuellement tous les textes qui sont d’un degré < à la Constitution doivent être conformes au texte même de 58 mais

Il a donc été compris qu’il fallait séparer les pouvoir pour avoir un état de droit !( Locque et Montesquieux) sans séparation pas d’etat de droit. Révolution de 1789 receulli ses idées et les posa de la facon la plus dogmatique a l’atcl 16 de la DDHC. « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoir n’est pas déterminer n’a pas de constitution »= cela montre l’importance de la séparation des pouvoirs. Pvrs juri apparait dans la loi du 16 et 24 aout 1790, il est proclamer que se pouvoir est

le bien commun fait que l’état ne peut commettre de fautes. L’état étant une personne morale, donc une fiction, ne peut pas commettre de faute comme les personnes physiques. Cette irresponsabilité n’a pas changé avec la Révolution, Pourtant la DDHC de 1789 aurait pu servir de fondement à l’admission de la responsabilité de l’état. 3 articles qui auraient pu servir à cette admission : * Article 13 : le principe d’égalité devant les charges publiques mais utilisé qu’en matière fiscal. : « Pour

régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale, constitue l’héritage de la tradition anglaise, de la tradition américaine, et aussi de la tradition française de 1789 et de la DDHC. Le pouvoir politique dans cette optique à pour but de faire le bonheur des gens. Pour ce faire, càd pour concilier la Liberté et l’Égalité, le Dconstit' présente un double caractère: un caractère organisateur d'une part, il doit établir les fondements

poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 1793 1795. Les 2 dernières n’ont pas de valeur juridique. La DDHC n’aura une valeur constitutionnelle qu’en 1970 ! Pendant plus de 2 siècles, le texte aura simplement une valeur symbolique pour marquer l’esprit du régime. A. L’exposé des droits fondamentaux de la DDHC La DDHC expose des droits dits naturels qui seraient attachés à la nature humaine donc qui préexisteraient

personne : l’individualiser la distinguer de la communauté et de ses proches -Protéger la personne -Reconnaitre des droits subjectifs -Protection renforcée pour les personnes vulnérables Les sources du droit des personnes : -Source supranationale, la DDHC, la CEDH, CEDHB, I- Constat de la personnalité A) Le début de la personnalité juridique - La naissance  un fait juridique. * Avant la conception  conditions : naitre vivant et viable. OMS en 1997 à constitué un seuil de viabilité : le fœtus