Exposer Ddhc

droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Ce principe s’est hissé au statut de loi. L’égalité est l’une des principales valeurs de la  déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Soit mais là encore gardez le dernier point pour le dvlt, il sera temps d’étudier de  près la DDHC Ce  sujet  suggère  une  étude  multi­scalaire.  En  effet  il  conviendra  d’évaluer  les  notions  de  liberté  et  d’égalité  à  la  fois  dans  le  domaine politique, dans le domaine social mais aussi dans le domaine de la finance économique alors

public financier se compose du droit fiscal, du droit budgétaire et du droit de la comptabilité public. C’est à travers la construction du droit public financier que s’est construit la démocratie parlementaire libérale. Le processus a commencé avec la DDHC de 1789. L’impôt constitue le point central de tout pouvoir financier. Il est à l’origine du pouvoir financier et il en est également le moteur. C’est par l’appropriation de l’impôt que passe par ailleurs la construction et la création d’un pouvoir

vie famille ne se réduit pas au simple règle de droit il y a d'autre valeur qui la transcende. Veut dire que la solution n'est tjrs pas dans le droit, ils doivent cherché des solutions dans des bases non juridique. Deuxième citation : art 16 de la DDHC : la famille est l'élément naturel et fondamental de la société. Il n'y a pas de définition de la famille dans le code civil puisque la famille a des formes très variées pour une formule unique, la famille est une réalité trop complexe alors il y

métaphysique. C’est la reconnaissance dans une déclaration solennelle, de droits naturels, inaliénables et sacrés. Universalité. Les droits proclamés valent pour tout être humain pas seulement pour le citoyen français de 1789. Caractère abstrait. Elle expose les principes de liberté, d’égalité, de sûreté et du droit de propriété avec pour seule limite de ne pas nuire au droit égal d’autrui mais elle ne prévoit pas concrètement les moyens d’exercice de ces libertés. B. Contenu de la déclaration de

constituante, celle qui s’est promis au jeu de paume de donner une constitution écrite à la France. Cette déclaration de 1789 est le préambule de la constitution de 1791. La déclaration de 1789 sort du droit constitutionnel français. Autrement dit la DDHC aura été le droit constitution aussi longtemps que ce régime aura été en place (1792). Les régimes successifs ont pu avoir leur propre déclaration des droits comme ils ont pu ne pas en avoir et en particulier le régime de la IIIe République qui est

sieyes. Pour lui cette assemble nationale avait pour rle de rdiger une constitution inspire par les conceptions novatrices amricaines, mais galement inspire par lhistoire franaise, et notamment par les vieilles lois fondamentales du royaume. La clbre DDHC de 1789 va saider quun tat doit se doter dune constitution crite puisque larticle 16 affirme que toute socit dans laquelle la garantie des droits nest pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine na point de constitution Cest cette poque que

social est un apport de volontarisme : il est la volonté de tous les individus de construire une société. 2) John Locke (1632-1704) : Il a publié, en 1690, deux traités sur « le gouvernement civil » (= l’Etat). Dans le deuxième de ces traités, il expose les fonctions et les limites de ce gouvernement civil. Il parle donc du contrat social. Comme Hobbes, il part de l’état de nature, mais contrairement à Hobbes, il a une vision optimiste du contrat social, imprégnée du Christianisme. Locke dit qu’à

dernier alinéa, il écartait en grande partie du bénéfice de ces dispositions les gros fraudeurs.Cette disposition a été censurée par la juridiction constitutionnelle qui s’est appuyée sur la violation du principe d’égalité devant la loi contenu dans la DDHC de 1789. si cette decision est importante c'est que pour la premiere fois le conseil a censuré une decision legislative en se referant au texte de 1789 3. La décision interruption volontaire de grossesse du 15 juillet 1975 : Decision capitale car

gouvernent une matière et qui servent de référant. On retrouve cette formule dans le Code de procédure civile : principes directeurs de la procédure du procès (soumis au juge afin de respecter le justiciable et l’ordre judiciaire). On parle aussi des DDHC formulés en 1789 et de la DUniverselleDH de 1848. A coté de ces formules, on trouve des formules doctrinales. La doctrine parle de « la fondamentalité » qui parle d’une formule fondamentale. A travers ces formules, les GPD recouvrent des réalités diverses

C’est dans la République qu’il se pose la question de la Nature de la Loi. Elle est enracinée dans la connaissance et la philosophie de la Loi sera d’abord une philosophie de la connaissance. C’est au Livre VII de la République que Platon expose l’allégorie de la Caverne. La Caverne est le monde l’erreur alors que l’extérieur est baigné par une lumière venant du ciel et dispensée par les Idées, qui sont des essences intelligibles. L’homme atteint la connaissance s’il parvient à contempler