Exposer Ddhc

transition, sans précaution, sans égard, ce qui se serait achevé peu à peu de soi-même, à la longue. Telle fut son œuvre. » Quelle fut l’œuvre de la Révolution ? Destruction de l’ordre ancien + Proclamation de principes nouveaux (principes de 1789 dans la DDHC). La Révolution = Invention du constitutionnalisme moderne, écrit, à travers la quête du régime idéal. La Révolution = La rationalisation de l’administration et des finances publiques. La Révolution = Réforme de la justice + L’ émergence d’un nouveau

administrations sont tenues d’exercer leur action en respectant la Loi. Plus généralement, elle doit être respectée par tous, tout le monde est soumis à la Loi, on est dans un « état de droit ». Tout le monde est soumis au droit. Non respect de ces droits : expose à des sanctions. Assortie d’une sanction : effective, lorsque la Loi est transgressée, non respectée, une sanction va tomber et cette sanction permet de garantir le caractère obligatoire de la règle de droit. Lorsque l’on parle de la sanction, elle

se st efforcées de réduire 2danger essentiels: d'une part les dangers constitués par un env naturellement hostile, d'autre part constitués par les passions humaine §1: Droit et précarité matérielle Ce st les dangers auxquels les hom étaient exposés qui ont conduit ces derniers a def des règles nécessaires a leur survie. Env naturel: ds les sociétés traditionnelles l'env est naturellement hostile et conduit a des normes rigides dt le nn respect entraine la sanction de l'indi fautif. Ds le passé

mandataires ou délégués). Les délégués sont investis d’un mandat impératif. Les élus sont exposés à la volonté des électeurs. L’électorat est un droit étant donné que le peuple est obligé d’élire un délégué. Selon la théorie de la souveraineté nationale, elle n’appartient ni au Roi, ni au peuple, mais à une entité abstraite qu’on appelle la Nation. On peut résumer cette idée par l’article 3 de la DDHC : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul

a pas de garantie. Le droit constitutionnel est cette partie du droit qui encadre les phénomènes politiques au plus haut niveau et apporte des garanties. Le droit constitutionnel se définie la plupart du temps par son aspect. L’article 16 de la DDHC parle de la sauvegarde des garanties. « Toute société qui n’a point de pouvoir ni de séparation mise en place n’a point de Constitution ». Paragraphe 2 : Le droit constitutionnel en temps qu'ensemble de norme d'une certaine valeur « Une norme

libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Article 11 de la DDHC. Et aussi par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (ONU, 1948, article 19) : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion, d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir

Louis Favoreu qui désigne l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Toutes ces normes sont « protégées » par le Conseil Constitutionnel qui en est le gardien. On compte parmi ces normes : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (PFRLR), les principes et objectifs à valeur constitutionnelle, les principes généraux du droit et bien évidemment la Constitution

droit naturel (= concept philosophique, moral…). Le droit positif est le droit qui existe en tant que tel à un endroit et à un moment donnés. En France, la Constitution comporte un préambule, celui de 1946, qui, lui-même, renvoie à la DDHC de 1789. Mais cette DDHC fait-elle ou non partie du droit positif ? Peut-on assortir cette déclaration de sanctions ? Pour une fois, c’est la pratique qui a permis de régler la question par le biais de l’élargissement du bloc de constitutionnalité. Ces sanctions

loi a compétence en procédure pénale. On retrouve la plupart des règles dans le code de procédure pénale. Paragraphe 2/ Les sources constitutionnellesLa loi et soumise à article 66 de C° «  nul ne peut être arbitrairement détenu.. » mais aussi à la DDHC (art 6,7,8, 9) On a également les principes fondamentaux comme le droit de la défense avec la DC 76-70 du 2 décembre 1976 Paragraphe 3/ Les sources européennes CESDHLF (Art 3, 5,6 et 8) application directe en France avec art 55 C°. on aussi la Charte

sensibilité, l’aptitude au discernement (la raison), l’aptitude à choisir (le libre arbitre), le souci de sa conservation. Ces qualités sont alors considérées comme la base de droits fondamentaux (droits naturels) que l’on retrouve par exemple dans la DDHC. Il faut donc faire attention au sens du mot nature, qui peut varier selon le contexte. 3- En fait/en droit. Le fait (le factuel), c’est l’ordre de l’événementiel, de la réalité vécue, de situations contingentes. Le droit désigne toujours un ordre