Exposé 3ème Art Engagé

juge INTERET : L’opposition est ouverte au jugement par défaut PYRAMIDE JUDICIAIRE COMPETENCES : • Matérielle : compétence du juge en fonction de la nature ou du montant du litige Art 568 et suivants • Territoriale : compétence du juge en fonction du lieu du litige COMPETENCE MATERIELLE La justice de paix a une • Compétence générale pour tous les litiges d’un montant < 1860€ (aussi les litiges commerciaux)

Exposé droit de la publicité La publicité mensongère Racoleuse ou distante, élégante ou grossière, rigolote ou sérieuse, légère ou grave, la publicité est partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue... sa raison d'être est de faire vendre/ vendre des B et S tout en cherchant à séduire le consommateur. Mais peut-on tout promettre pour attirer la clientèle ? Tout est il permis à la publicité ? Réponse Négative : en effet, la publicité trompeuse est réprimée. Cependant l’hyperbole

activités spectatorielles.*Pour une sociologie sémio-pragmatiqueDe la fiction de roger odin : modélisation de la lecture fictionnalisante-&gt; diégétissation= 3 opérations : figurativisation, impression de réalité et effacement du support.Interet pour la 3eme opération : construction d'un monde habité par des persos= besoin d'effacement du support DONC voir que le monde et non le dispositif créant l'effet du monde. -effacement du support : adéquation entre dispositif en contexte et compétece spectatorielle

d'agrément .......................................................................................... 463 Frais dépassant de manière déraisonnable les besoins professionnels .............................................................. 465 Frais exposés en vue de l'octroi d'avantages sociaux aux membres du personnel ...................................................... 467 Sommes payées ou attribuées à des non-habitants du Royaume bénéficiant d'un régime fiscal privilégié ............... 471

de la LFI. C'est le gouvernement qui doit établir la LFI car cette loi dépend de l'orientation politique du président qui désigne le 1er ministre et le gouvernement. Art 20 de la C «  le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » projet de loi : par le gouvernement proposition de loi : par le parlement art 39.2 « . .. » donc ne peut jamais s'agir d'une proposition par le parlement. Le président paraît absent mais les projets de lois sont délibérés en conseil des ministres

la SARL est ajd largement concurrencée par la SAS qui a l'avantage d'offrir une grde lib contractuelle et un rég fiscal tjs favorable (3% plafonné à 5 000 euros). La SARL est régie par 2 cat de textes : les art L.223-1 à L.223-43 et les art R.223-1 à R.223-36 du Code de commerce ; art L.241-1 à L241-9 du Code de commerce (dispositions pénales établissant une liste d'infractions concernant la SARL). Chapitre 1 : La constitution de la SARL Section 1 : Les conditions de constitution §1

B) La loi du 3 janvier 1968 ou la responsabilité civile des personnes privées de discernement 7 Section 2 La responsabilité du fait des choses 1 Paragraphe 1 Les régimes particuliers de responsabilité du fait des choses 1 A) Les animaux (art. 1385) 1 B) Article 1386 du code civil 2 C) L’article 1384 du code Civil : l’incendie 3 Paragraphe 2 Le principe général de responsabilité du fait des choses 4 A) Le nature de la chose 5 B) Le rôle de la chose 6 Paragraphe 3 La garde

T.D de Droit Constitutionnel Année Universitaire 2013/2014 2e Semestre Professeur Marc Debène Chargé de TD : Dr. LALLEMANT Hervé Raimana Contractuel de l’Université de la Polynésie française T.D N°2 : Réviser la Constitution (Art. 89 / Art. 11) 1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République

discussion porte sur le départ précipité de Don Juan et on en vient à un portrait du maître . lecture Problématique : nous étudierons « citez mot pour mot la question de l’examinateur ». Question 1 : porte sur la première tirade de Sganarelle. . Art de la rhétorique : Sganarelle montre qu’il sait parler. Sganarelle veut impressionner Gusman : il va faire « l ‘éloge du tabac : d’une part , le tabac est très en vogue chez les nobles au XVIIème et cela permet à Sganarelle de se hisser à leur niveau

personnes et le droit de la famille ; ce livre comprend 14 titres * le livre 2ème s’étend des articles 516 à 710 et est intitulé : « des biens et des différentes modifications de la propriété ». il recouvre l’étude du droit des biens * le livre 3ème intègre les articles 711 à 2283 et est intitulé : « des différentes manières dont on acquière la propriété », il comporte 22 titres. Il a très peu évolué depuis 1804 et auj il manque un peu de pertinence car il ne met pas véritablement en perspective