Exposé 3ème Art Engagé

Histoire des Arts Classe de 3ème Période historique - XXème et notre époque Thématique - Arts, états et pouvoir Domaine artistique - Arts du langage Période : XXème siècle et notre époque Piste d’étude : L’œuvre d’art et la mémoire Objectifs : Appréhender que l’œuvre d’art permet de figer ce que la mémoire des souvenirs ne peut conserver intact et à l’artiste de dénoncer, de s’engager. Réfléchir à la problématique « comment dire l’indicible» ? Domaines artistiques

une masse d’une part et en ce qu’elles visent à satisfaire collectivement les intérêts mis en péril par les difficultés de l’entreprise débitrice d’autre part. Au terme de la législation en vigueur,5 il existe trois types de procédures collectives (art. 1er alinéa 1er de l’AUPC) : le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Le règlement préventif est « une procédure destinée à éviter la cessation des paiements ou la cessation d’activité de l’entreprise et à permettre

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion & Mayotte, le système appliqué est très proche de celui de la métropole les textes législatifs & réglementaires sont applicables seulement des adaptations sont possibles en onctions des situations particulières. ART 73 de la constitution Les collectivités d’outre-mer : Saint-Martin & Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie Française : régime de l’article 74 de la constitution. Statut dérogatoire & spécifique à chaque

financier, patrimoniaux,) + des moyens juridiques     (=des actes : contrats + actes admin unilatéraux)contrôle → hiérarchie des normes → recours contre les actes → faire disparaître un acte → recours en responsabilité (engage responsabilité de l’amin en vu d’être indemnisé suite a un dommage que l’admin nous a causé) → recevoir une indemnisation = argent Partie 1 – la responsabilité administrativeon est en présence de drames humains qui peuvent être intimes

 Master droit immobilier et notarial Exposé sous le thème: La résponsabilité du banquier Préparé par: Encadré par : Latifa ATAYEB Pr. Said AMEHMOUL. Aissam AIT AAZI My Youssef ECH-HIBAT Année universitaire: 2013/2014 Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..5 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………5

peut encourager comportmts amoraux tels que le jeux qui se libéralise (le pari en ligne) mê si on sait que ca peut ruiner des perso mais rentabilité forte. Idem pr clopes. Etat peut sʼassoir sur la morale. Mais pas totale deconnect° entre les deux: art 371 Code Civil: «lʼenfant a tt âge doit honneur et respect à ses père et mère». Si pédophilie est sanctionnée, cʼest pr des raisons morales, de mê que le meurtre. > la morale nourrit les règles de Droit. Certains pensent quʼil faut débarrasser le Droit

(transparence fiscale) ; la société de capitaux (à risques limités) paie l’impôt sur les sociétés (30%) et est imposée sur les dividendes touchés par les associés eux-mêmes. Section 1 : Qu’est ce qu’une société ? A) Définition de la société : Art 1832 CC : « la société est instituée par une ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle

trouvées dans le droit commercial sont à rechercher dans le droit civil. Exemple : art. L132-1 du code de commerce estime que les droits et devoirs du commissionnaire (intermédiaire) sont fixés par renvoi aux règles du code civil. Ce sont des règles générales qui renvoient les mandataires dans le droit civil. De la même manière, le code civil renvoie parfois au droit commercial comme un droit d’exception. Exemple : art. 1107 du code civil prévoit que les règles particulières aux transactions commerciales

fondamentale qui lit le tireur au tiré est appelé la *provision*. La relation fondamentale qui lit le bénéficiaire au tireur est appelé *la valeur fournie*. * * Chapitre 1 :La nature juridique de la lettre de change. Art L 511-1 à L 511-81 c.com. Règlementation issu d?un décret-loi 30 octobre 1935 qui reprend pour l?essentiel la loi uniforme arrêté par 3 conventions signés à Genève le 3 juin 1930. La loi uniforme n?a pas réglé la question de la survie du rapport

est interdit. Article CT art. L.8241-1 Exemple : assurance qui fait appel à une entreprise de secteur informatique. Avantage : coûte beaucoup moins cher et convention collective de l’entreprise informatique moins contraignante. Prêt exclusif de main d’œuvre est interdit = infraction pénale (délit). Exécution d’une prestation est autorisée pour un prix forfaitaire. Section 2 – L’exception du travail temporaire Le monopole des entreprises de travail temporaire (CT art. L.1251-45 et s.) CNS :