Exposé De La Ddhc 1789

partie : L'encadrement de l'action administrative Chapitre 1er Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la Constitution de 1958 A La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 B Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République C Les principes particulièrement nécessaires à notre temps D Le texte de la Constitution de 1958 et la Charte de l’environnement § 2 Application de la Constitution en droit administratif

neutralité face à la religion. * Respect de la religion par le droit. Les dispositifs protecteurs ne sont pas paradoxaux ; l’Etat n’a pas de religions mais il les protège sans exclusive. Plusieurs textes traduisent cette idée : l’art. 10 de la DDHC : « Nul ne doit être inquiéter pour ces opinions, mêmes religieuses. », l’art. 1 de la Constitution : « la France assure l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion. » - « Elle respecte toutes les croyances. » : liberté

de l'Etat et le fédéralisme §I. Les différentes formes d'Etat §II. Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel §III. Le Directoire §IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La

de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France des députés vont

XVII meurt en 1795, le comte de Provence se proclame roi sous le nom de Louis XVIII et publie le 24 juin 1795 un manifeste, « le manifeste de Vérone » dans lequel il réaffirme tous les principes de l’Ancien Régime. Il rejette tous les principes de 1789 et dans ce texte, il se présente comme le souverain légitime de la France, empêché d’exercer son pouvoir pour cause d’exil. Louis XVIII n’est rien d’autre qu’un nostalgique, il n’a jamais été séduit par les idées des Lumières. Ces idées ne correspondent

artificiellement un pouvoir et une société). Ces nouveaux codes sont composés au souverain qui très généralement les rejette (dans leur intégralité, mais il n'empêche que les souverains reprennent certaines dispositions de ces codes partiellement. En France en 1789, on décide de faire autre chose : on est persuadé que par le droit, que par la Loi, on peut construire une nouvelle société, par le simple fait d'une nouvelle législation. L'idée de créer une nouvelle famille (avec un chef de famille puissant qui conditionnera

Séance 4 – La place de la faute dans la responsabilité administrativeCorrigé séance n°4Dissertation : La place de la faute dans la responsabilité administrative Corrigé proposé par Clothilde Le Guay, doctorante, chargé de travaux dirigés Accroche Selon Paul Duez, « en principe, là où il n’existe pas la faute du service public, il ne saurait être question de responsabilité administrative ». Par ces mots, l’auteur de La

protections indirectes, celui exige aussi des protections directes. Les protections directes sont celles qui ont pour vocation d’être faites pour cela : de mettre les parlementaires à l’abri des pressions. Le besoin en est apparu dès la Révolution. En 1789, la Fra a découvert un besoin que l’Angleterre avait découvert beaucoup plus tôt : la nécessite de soustraire les députés aux pressions susceptibles de s’exercer pour eux. D’où viennent ces pressions : pour l’essentiel des autres pouvoirs : l’exécutif

grand tromatisme pendant la periode revolutionnaire: loi de 1794, elle est venue supprimer les privilèges de succesion qui étaient la masculanité et la primogéniture. Elle a abolie ces privièges. Toutes les successions ouvertes depuis le 17 juillet 1789 devaient etre réouvertes et refaites. Quand napoléon a fait la demande d'un code civil, il voulait que soit marqué dans le code civil cette loi de rétroactivité. L'Aticle 2 n'est qu'une diposition législative. Le juge applique la loi. Le législateur

ss texte pas de droit pénal Chapitre 1:Le principe de la légalité criminelle Pas de crime,ps de peine ss loi Principe de légalité a maintenant valeur internationale,ds la DDHC de l'ONU par ex en 1948,ds convention euro.d DH de 1950 Ds code pénal français article 111-2 111-3 sur principe de la légalité. 111-2:expose exigences de sources 111-3:revient sur finalité du principe,un principe protecteur du citoyen=permettre aux citoyens de savoir à l'avance que tel comportement entraine telles conséquences