Exposé Harcelement

14:42 France Telecom, devenu Orange, est la première entreprise du CAC 40 à avoir été mise en examen pour harcèlement moral, après le suicide de 35 salariés en 2008 et 2009. Le parquet doit se prononcer sur un éventuel renvoi en correctionnelle. L'enquête sur la vague de suicides à France Telecom, qui vaut à son ex-patron Didier Lombard et à l'entreprise d'être mis en examen pour harcèlement moral, est terminée, a appris l'AFP de sources judiciaires et proches du dossier. Cette enquête est suivie

qualité de chef d’équipe. Quelques mois après son embauche, il s’est fait plaint à sa direction de « faits illégaux » : non respect d’une promesse de promotion, présentation d’accidents de travail comme des situations de maladie, agissements de harcèlement moral imputés à un supérieur hiérarchique. Il a été licencié pour faute grave à la suite de ce courrier. 4. Le déroulement de la procédure M.X a contesté son licenciement devant la juridiction prud’homale. L’affaire a ensuite été porté en appel ;

du Code pénal Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal. RÉSUMÉ DES IDÉES DÉVELOPPÉES Impossible

; O 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ; O 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; O 9° Donner les instructions appropriées

avec le référentiel Titre de l’étude : le harcèlement sexuel dans le monde. Objectifs de l’étude : A compléter Référence des sources utiliséesA compléter Supports présentés : papiers Professeur responsable de la formation : Mme SOUTADÉ TRAME DE L’OBJET D’ETUDE Introduction Accroche : Une enquête menée en 2007 à l’échelon national révèle que 28 pour cent des femmes et 10 pour cent des hommes interrogées ont été victimes de harcèlement sexuel ou la cible de comportements analogues

Dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans le travail - Selon l'article L1353-1 à 5 du code du travail, "Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but

Environnement du travail et qualité de vie Réaliser par : Hicham AIT MAHDI SOMMAIR • • • Introduction RH Définition de l’environnement de travail Harcèlement 1. 2. 3. • Les Maladies 1. 2. 3. • Introduction Le stress au travail Les troubles Musculo-Squelletiques Action pour améliorer les conditions de travail 1. 2. 3. • Définition Harcèlement Moral La violence au travail Introduction Lutter contre les effets de la pression psycho Faciliter la conciliation Vie Professionnelle – Vie Personnelle

Cette catégorie de risques inclut également les violences externes, les violences internes dont le harcèlement moral mais aussi le sentiment de mal-être au travail. Si ces différents risques psychosociaux ont des causes, des manifestations et des conséquences spécifiques, ils peuvent être associés. Un contexte professionnel stressant peut, par exemple, favoriser l’apparition de situations de harcèlement.. On parle de stress au travail quand une personne ressent un déséquilibre entre ce qu’on lui demande

seules les femmes ayant déclaré divers types de violences répétées sont considérés comme « en situation de violences conjugale », cette situation a concerné pendant l’an 2000, 9 % des femmes en couple interrogées, parmi ces femmes 6,5% subissait du harcèlement psychologique. Dans d’autres pays ce chiffre est plus important comme en Nouvelle-Calédonie par exemple ou il est multiplié par 10. Le capital scolaire ne garantit pas la sécurité en effet les femmes cadres ont dénoncés autant de violences que

d’entreprises, des salariés ou même des cadres sont victimes de harcèlement moral. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Problématique : Comment lutter contre le harcèlement moral au sein d’une entreprise ? Selon une étude menée