Exposé Harcelement

disproportionnées par rapport au but recherché. Le règlement intérieur doit, par ailleurs, signaler les dispositions légales ou conventionnelles si elles sont plus favorables au salarié ; - concernant les dispositions légales relatives aux questions de harcèlement sexuel et moral ; l’objectif étant la protection des victimes et des témoins. Les sanctions prises à l’encontre du salarié mis en cause sont aussi précisées ; - concernant les droits et la défense des salariés. En revanche, le règlement intérieur

4%). Concernant la violence exercée à l’encontre de la femme en dehors du mariage, le texte précise que la violence sociétale est l’une des formes la plus importante de violence corporelle exercée contre la femme (33,9%), suivie du viol et du harcèlement sexuel, respectivement (57,7%) et (42,3%). Le rapport appelle, par ailleurs, à la mise en place de centres d’accueil et à la généralisation des centres d’écoute à l’échelle nationale, de même qu’une coordination entre l’appareil gouvernemental

possible a/ harcèlement *harcèlement :Le harcèlement est une notion regroupant plusieurs faits de natures différentes, dont le point commun est le fait qu'il s'agisse d'un enchaînement de propos Seuls le harcèlement moral et le harcèlement sexuel ont une réalité juridique en France dans un cadre professionnel. -Les causes du harcèlement: Le refus de l’altérité L’envie, la jalousie, la rivalité La peur L’inavouable -les différentes formes de harcèlement le harcèlement pervers (détruire

Nous sommes en présence d'une affaire portant sur le harcèlement sexuel. 2. La chambre sociale de la Cour de cassation est compétente car il s'agit d'un litige individuel du travail qui oppose un salarié, Monsieur X, à l'association qui l'emploie comme directeur financier. Après le conseil des prud'hommes et la cour d'appel de Versailles, seule la Cour de cassation peut connaître du litige. 3. La preuve du comportement fautif (harcèlement sexuel) de Monsieur X envers Mademoiselle Y est-elle apportée

...............................................................................................................21 Le cas particulier du « burn-out », stade ultime du stress ................................................22 Le harcèlement professionnel – Le harcèlement moral – la manipulation .......................23 ___________________ « Il n’y a pas de bon ou mauvais manager, il n’y a que des styles de management adaptés à la situation » (Hersey / Blanchard) La progression d’une personne

travail : recruter, sélectionner une personne pour une promotion, réorganiser un atelier, aménager une nouvelle ligne de production, implanter de nouveaux espaces de travail, réduire des maladies professionnelles, intervenir sur des problèmes de harcèlement moral ou sexuel, favoriser l’adaptation de nouveaux logiciels, réguler des conflits professionnels, manager des équipes, aménager le temps de travail, insérer les personnes à capacités différentes, gérer le changement. * La psychologie du travail

Thème 2 : Le citoyen et la loi 2 heure : Travail sur un texte legislatif. * Taper sur internet : Projet de loi relatif au harcèlement sexuel. * Cliquer sur le site du sénat. I) Circonstances * Question prioritaire de constitutionnalité : c’est le droit reconnu à toute personne qui fait parti d’un procès qui porte atteinte aux droits et à la liberté. * Conseil constitutionnalité : Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution

CAS N°12 France Télécom Introduction PARTIE DROIT I. Le cadre juridique 1. Les dispositions générales 2. Les dispositions particulières 3. Le harcèlement moral 4. Les relais externes et internes de l’entreprise II. Les réponses apportées 1. Réparations accordées aux victimes : mise en cause de la responsabilité de l’employeur 2. Initiatives prises par les syndicats 3. Les réponses apportées par France télécom 4. Les réponses apportées par les

financières de certaines entreprises en oubliant  parfois les drames humains qui se cachent derrière. Ces dernières années, on a pu voir fleurir quelques films mettant en exergue les problèmes sociaux engendrés par certaines situations: perte d’emploi, harcèlement au travail, conflits… A l’heure où La Médiathèque se retrouve elle-même dans un plan de restructuration, une sélection de films concernant le monde du travail tombe à point, n’est-il pas ?   FILMOGRAPHIE   - L’Adversaire (de Nicole Garcia) - VA1372   

Droit Chap 6: Les conséquences du choix du régime politique II/ Les principaux droits et obligations du fonctionnaire DROITS: - droit de grève - droit à la protection (reconnaissance de la pbque du harcèlement moral) - droit à la protection du fait qu'il représente l'Etat (interdiction d'insulter etc...) - droit syndical OBLIGATIONS: - interdiction de cumul d'activités (pas le droit d'être salarié ou artisan ou commercant ou profession libérale) - secret professionnel - devoir d'obéissance