Exposé Paradis Fiscaux

Exposé Pierre-Arnaud Chouvy , Antimonde, Terra incognita de la géographie ? EspacesTemps.net, Mensuelles, 16.08.2010. Pierre-Arnaud Chouvy est un géographe chargé de recherche au CNRS. Il travaille sur la production et le trafic des drogues illicites et notamment sur la production d’opium en Asie. Dans l’article, Antimonde, Terra incognita de la géographie ? l’auteur essaye de définir la notion d’antimonde, notion défendue par Roger Brunet dans Les mots de la géographie, dictionnaire de 1993.

L’IMPOT : LA STRATEGIE DE L’OPTIMISATION FISCALE Ce cours est le résultat d’une triple rencontre : ➢ Entreprise ➢ Impôt ➢ Administration fiscale ❖ Edgard FAURE : « L’impôt appauvrit l’ignorant et enrichit le connaisseur ». ❖ J-M KEYNES : « Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante ». CHAPITRE 1 : LE CADRE : L’EXISTENCE D’UNE GESTION FISCALE DE L’ENTREPRISE Section 1 : Le principe d’une gestion fiscale de l’entreprise §1 : L’évolution

investissements internationaux. 3 effets positifs: - accélération de la circulation de l'information - la mise en réseau des entreprises - développement de l'économie immatérielle et virtuelle. Ces opérations sont difficile à maîtriser = création des paradis fiscaux 3.3 Les facteurs institutionnels : - Les opérations de fusion acquisition des bourses : Paris Amsterdam et Bruxelles ont formé la bourse Euronext (2000). Fusion avec la bourse portugaise (2002). Fusion de Euronext avec la bourse de New York

à celles et ceux qui n’ont jamais entendu parler de la Françafrique, ou connaissent bien cette expression mais cherchent à synthétiser leurs idées. L'exercice est périlleux : comment résumer plusieurs dizaines de milliers de pages d'enquête ? Cet exposé est forcément caricatural et incomplet. Mais nous espérons qu'il fournit des repères et l'envie d'en savoir davantage. Fructueuse lecture. PLAN I II III IV * cf. post scriptum page 30. La confiscation des indépendances De la Raison d'État

les places financières. Les banques peuvent trouver les meilleures placements grâce à la déréglementation qui aboutit à libérer totalement la concurrence engendrant une mobilité des capitaux. La logique spéculative domine la mondialisation. Elle expose l’économie mondiale à des crises financières à répétition (1987, 1997, 2008) Les états sont donc de plus en plus soucieux d'offrir des capitaux mais aussi de les retenir afin de ne pas fragiliser leur économie.      II/ Les acteurs de la mondialisation

Fiches de droit fiscal I – Introduction (très résumé) 1 – La définition de l’impôt dans le droit positif. Il faut envisager cette definition a contrario. Il y a 3 categories de prelevement obligatoire: les redevances pour services rendusm les cotisations sociales et les impositions de toute nature. Pour trouver la definition des impositions de toute nature, il faut determiner ce qu’elles ne sont pas, c’est a dire ni des redevances ni des cotisations sociales. A) Les redevances pour service

لقد أبحرنا شئنا أم أبينا Résumé du droit fiscal Année universitaire 2011 Professeur mme Aba Introduction : 1-Définition du droit fiscale : Science financière et science fiscale La science fiscale étudie les problèmes juridiques économiques sociales et politiques relatifs a l’impôt. Science fiscale et droit fiscal Elle comprend la théorie générale de l’impot celle-ci saisit le fait fiscale en lui même définit le concept de l’impot, analyse ses éléments constitutifs, procède aux

citer ; le « Manifeste de Strasbourg » qui parle de la construction d'une Europe où il y a libre circulation de la justice et du droit, est un document technique officiel ", des « Acteurs transfrontaliers » est un autre document administratif qui expose la création d'un système judiciaire commun comme un mécanisme de contrôle des frontières,« Les frontières juridiques de l'Europe " est un texte de doctrine qui traite deux questions, la notion de frontière juridique et les frontières en Europe, et

nombreuses activités illicites. En réalité l'expression n'apparaît qu'au cours des années 1970 autour du Watergate et il faut attendre 1982 pour qu'elle soit utilisée dans une affaire judiciaire 1. Toutefois l'arrestation d'Al Capone pour fraude fiscale, et non pour les crimes commis, montre l'importance et la difficulté du blanchiment d'argent dans la lutte contre les organisations criminelles. Le mafioso Lucky Luciano et son bras droit Meyer Lansky comprirent dès 1932 l'importance d'inventer de

(26e PIB : 366). De +, ces firmes ont mis en place et profitent de la DIT, et mettent en relation diff T entre eux. => Très puissantes. Stratégie des FTN : - Implantation : pour P - cher (MO & charges fiscales), ê + près des R/matière 1ères /savoir-faire, conquérir de nv marchés. -Ca génère la transmission du savoir-faire (vers les sites de P à l’étranger) et des IDE. D’ailleurs, de + en + d’IDE viennent des BRICS.