Exposé Paradis Fiscaux

2008 Conférence 10 : Les prélèvements obligatoires et le rôle de l’Etat Exposé : Faut-il réellement craindre la concurrence fiscale ? Introduction : «Je n'ai pas l'intention de quitter la Suisse. Gstaad ? J'y suis très bien. Ma fille ira à l'école là-bas dès le mois de janvier ». Ces paroles n’émanent pas d’un amateur des beaux paysages suisses, mais bien du chanteur Johnny Hallyday, qui a depuis peu élu son domicile fiscal dans le pays helvète, afin d’échapper à la lourde fiscalité française

* 1700 milliards d’€ en Europe dont 360 milliards pour la France, * 1100 milliards d’€ aux USA. 2. Plan de relance de l’économie a) USA 2009 : premier plan de relance de 787 milliards de dollars. Le budget de l’année 2009 exposé au Congrès est déficitaire et le déficit est de 12.3% du PIB. Ce niveau là n’avait jamais été atteint depuis 1942. → Relance de plusieurs secteurs : * Transport, énergie, logement… * Secteurs sociaux (avec l’arrivée de démocrates au pouvoir)

ce déclin est-il lié à la mondialisation ?b. Comment se manifeste le déclin de Détroit ?  L’émergence d’une classe globale ? « les 0,001% »A travers la planète, une dizaine de millions de personnes auraient placé des actifs dans des paradis fiscaux, affirme l’étude de Tax Justice Network. Mais près de la moitié des sommes en jeu (8 000 milliards d’euros) est détenue par 92 000 particuliers, soit à peine 0,001 % de la population mondiale. Une élite dont le patrimoine, échappant pour partie

noble d’assister au lever du roi qu’aux affaires du Royaume. Le roi gouverne ainsi en privé avec son Conseil et conserve les affaires du Royaume secrète. Le secret est en effet caractéristique de l’époque et va de pair avec l’arbitraire royal : le Roi expose sa vie privée : favorites, enfants illégitimes, repas publics et en revanche condamne des individus à être incarcérés à la Bastille dans le plus grand secret (lettres de cachet) comme en témoigne l’arrestation de Fouqué, son grand intendant des Finances

prix inférieur au coût de production) Dumping environnemental = la réglementation environnementale est moins contraignante qu'ailleurs. Dumping fiscal = pour un État, imposer faiblement (c'est-à-dire plus faiblement que ce que font les autres pays) les sociétés et les personnes présentes sur son territoire. Exemples : - Les paradis fiscaux Dumping social = un gouvernement réduit (ou supprime) les cotisations sociales, ou bien que les autorités d'un pays conservent des normes sociales

REPUBLIQUE DU CAMEROUN ----------------- PAIX – TRAVAIL – PATRIE ---------------- PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS A APPORTER A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2012 ******************** (EXPOSE DE MOTIFS) 1 Le projet de loi de finances pour l’exercice 2012 en ses dispositions fiscales, s’inscrit dans un cadre stratégique défini principalement dans deux documents de référence de la politique de développement du Cameroun. Il se propose

dans sa liste : c'est la mort lente de cette liste, car depuis plus de deux ans, aucune nouvelle enquête n'a été ouverte. Plus aucun pays n’y figure fin 2006. b) Les paradis fiscaux continuent d’exister. c) Le manque d'impulsion politique du G8 est aussi dénoncé. Pour l'instant, la grande fraude comptable, financière et fiscale n'est pas traitée avec beaucoup de rigueur. La coopération internationale en la matière est insuffisante. 50 % des transactions financières internationales transitent

présente une certaine discrétion car elle n’est pas tenue de déposer les comptes sociaux au greffe tribunal de commerce sauf si tous les associés sont les sociétés à risque limité. - Les avantages fiscaux : En faveur des personnes physiques : du fait de sa transparence fiscale, la SNC échappe à l’IS. Ce sont les associés qui paient l’impôt à raison de la QP de bénéfice qui leur revient. Si les résultats sont négatifs, chaque associé pourra imputer sur ses revenus imposables sa QP de

banques ne se prêtent plus d’argent certaines banques font donc faillites tandis que d’autres voient leur valeur boursière en chute libre. Des solutions sont envisagées mais restent néanmoins risquées et insuffisantes comme l’injection de liquidités qui expose à une inflation. D’une crise nationale des subprimes on est passé à une crise financière américaine puis mondiale pour finir en crise économique de grande ampleur. Ce cas illustre bien l’insuffisance de la régulation par le marché puis les limites

VA (intensives en capital et/ou main d'œuvre qualifiée) seront effectuées dans des pays développés. Ex: iPhone - “Designed by Apple in California, assembled in China” Des systèmes fiscaux avantageux peuvent aussi attirer les FTN. De nombreuses compagnies vont donc déclarer leur domicile fiscal dans des paradis fiscaux Ex: Apple en Irlande. II- L’ouverture commerciale est-elle toujours et partout profitable aux entreprises? A) Est-il toujours profitable pour les FTN de s’implanter à l’étranger? Paradigme