Exposé Sur Chsct

postes, de l’outillage, de l’organisation du travail des cadences ou des normes de productivité Résultats consignés par la DRH dans un document unique Le document unique d’évaluation acteurs techniques internes acteurs sociaux direcction membres CHSCT délégués du personnel l'entreprise acteurs sociaux acteurs externes La gestion des rémunérations La convention collective : une convention collective de travail (un texte réglementaire définissant chacun des status des employés d’une branche professionnelle

conséquences sur les conditions de travail des individus et plus précisément à la souffrance qu’elles génèrent. En d’autres termes, il s’agit d’identifier les sources de pressions produites par ces nouvelles organisations auxquelles le travailleur est exposé. Les auteurs questionnent ainsi: - L’émergence d’un modèle d’entreprise qui favoriserait la montée de la violence (Chap. 1). A leur sens, les transformations que vivent les entreprises renouvellent aussi bien leurs modes de gouvernance, leurs

techniques du métier • maintien de la pratique de la langue Contenus : • • • VISA MA Anglais appliqué à la distribution ÉtudeP de la presse spécialisée Expression orale et écrite Méthodes pédagogiques Constitution de dossiers et exposés Fiches de lecture Bibliographie : 6 - Syllabus page 10 /19 Syllabus DistriSup M21 - Connaissance de la Distribution Objectifs : • acquérir une excellente culture générale dans le domaine de la grande distribution généraliste et spécialiste

thème du temps de travail des cadres. Elles ont réuni une centaine de personnes, agents des services du travail et de l’emploi, chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines, élus du personnel, membres de CHSCT et médecins du travail. Ce document reprend l’essentiel des exposés et des échanges de la matinée, organisée autour de trois temps forts : Un premier volet est consacré au cadrage de la thématique : la DIRECCTE rappelle les points de repères juridiques, suivis d’un panorama de l’APEC

qu’après avoir été soumis à la consultation des représentants du personnel. Au comité d’entreprise : consultation sur l’ensemble du règlement intérieur. Au CHSCT : consultation uniquement sur les matières relevant de sa compétence (hygiène et sécurité). Aux délégués du personnel, en l’absence de comité d’entreprise et de CHSCT. A l’inspecteur du travail, en l’absence de représentants du personnel. L'environnement juridique du droit des relations collectives de travail Les Sources professionnelles

plus nombreux (article R2214-3 du Code du travail). Les délégués du personnel vont se réunir avec l’employeur pour exercer le rôle de CE et disposent des attributions de celui-ci. 3 Suppléance des Comités d’Hygiène et des Conditions de travail (CHSCT) A partir de 50 salariés, les délégués du personnel ont des crédits supplémentaires. 2 Les missions du Comité d’entreprise Le CE est le représentant naturel de la collectivité des salariés notamment vis à vis des problèmes d’emploi. Lorsque

« psychosocial » soit un individu qui présente un risque pour les autres salariés et le risque lié à l’organisation du travail (réduction des effectifs etc.). Harcèlement moral, violence des clients. D’où des comportements additifs (alcool, drogue). CHSCT : Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail crée en 1982. Organe dans entreprise avec représentants, employeur, médecin du travail et contrôleurs du travail. A pour mission de contribuer à la protection de la santé des salariés. Est

TITRE 1 : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL CHAPITRE 1 : L’EMBAUCHE Exposé : l’employeur est il libre d’embaucher qui il veut, et selon les méthodes de son choix ? I. Le choix du candidat * Âge d’embauche (16ans sauf contrat d’apprentissage, secteur artistique, travail familial, menus travaux) * Priorité d’embauche : travailleur handicapé, les salariés à temps partiels, les salariés licenciés pour motif économiques, les parents ayant pris un congé parental * Motif de refus

sécurité et l’environnement. Ces impacts sont évalués avec l’Entreprise Utilisatrice, et les mesures de prévention qui en découlent sont mises en place avant l’introduction de ces modifications et après avoir informé les différents partenaires concernés (CHSCT, Médecine du travail, …) ● ● ● Ordre de travail, Autorisation de travail Fiches de données de sécurité Information sur un retour d’expérience Formulaire de la fiche technique d’anomalie/ non-conformité / d’écarts / de suggestion Formulaire

Droit Social de l’Entreprise Exposé Sous la direction de C. Baujard Le pouvoir du chef d’entreprise Années scolaire 2009/2010 (1er semestre) Sommaire  Introduction.....................................................................................................................P.3  Développement....................................................................................................P.4 – P.17 1. Le pouvoir de prévention de l'employeur : la direction et la réglementation