Exposé Sur Chsct

2007 – 2008 – 333 • Nombre de déclarations par la SNCF de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles 2006 150 2007 5 2008 42 34 • comités D’HyGièNE, DE sécURité Et DEs coNDitioNs DE tRAVAil – cHsct 341 • Nombre de réunions des CHSCT 2006 4 459 2007 4 067 2008 3 955 35 • DépENsEs EN mAtièRE DE sécURité 351 • Nombre de stagiaires formés à la sécurité du personnel dans l’année 352 • Évaluation budgétaire du programme de sécurité présenté dans les établissements

quantité nécessaire à la tache prescrite. Évaluation des Risques L'évaluation des risques constitue le préalable à la définition des actions de prévention fondée sur la connaissance en amont des risques auxquels sont exposés les agents. La démarche d'évaluation des risques commencera par un recensement des produits présentant une étiquette de risque (pictogramme noir sur font orange). Pour se faire on pourra utiliser le tableau de l'annexe 3 . Au regard de se

1 000 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant (par tranche supplémentaire de 250 salariés). De plus dans les cas prévus au 1er alinéa de l'article L. 431-3 (absence de comité d'entreprise) et à la deuxième phrase de l'article L. 236-1 (absence de CHSCT), le nombre des délégués du personnel est modifié pendant la durée de la période où il n'y pas de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les conditions suivantes : - de 50 à 99 salariés : 4 titulaires

et visa : Le 11 janvier 20XX ×Oui On peut donner d’autres informations orales : Nom du chantier et ville. 12 PARTIE 1 • PARTICIPATION À LA PROMOTION DE LA SANTÉ, ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL Exercice 2 Créer un CHSCT 1 Définissez la date à laquelle le CHSCT doit être créé. Tableau des effectifs de 2010 à 2011 J 2010 CDI CDD Intérim Départs/Congés TOTAL 2010 CDI en début d’année 2011 CDI nouveaux CDD Intérim Départs/Congés TOTAL 2011 1 50 2 50 3 49 3 50 3 51 1 49 50 49 50 1 1 1

Croix-Rouge possède un comite central d’entreprise, relié à 59 comités d’établissements et 572 délégués du personnel qui assurent aussi les missions du conseil d’établissement conventionnel et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le budget consolidé des comités d’établissement s’élève à environ 4.100.000€. Le nombre de procédures prudhommales engagés par les salariés s’élèvent à 65. 22 litiges ont pu être résolus sans recours judiciaires. La Croix-Rouge

• Rapide : téléchargement immédiat des documents types utiles (courriers, contrats…). Chaque modèle est personnalisable et imprimable Les fiches pratiques Des centaines de réponses concrètes pour vous accompagner étape par étape Tous les cas exposés sont tirés de situations réelles rencontrées en entreprise. Ils sont traités de manière synthétique et simple sous forme de fiches pratiques sur Internet. Pour chaque cas, vous êtes guidé étape par étape : - la bonne méthode > pour agir efficacement

........................................ 23 Rôle et droits des délégués du personnel ............................................................... 24 Comité d’entreprise et comité central d’entreprise ..................................... 26 Le CHSCT ............................................................................................................................................ 28 Comité de groupe et comité d’entreprise européen ................................... 29 Délégué syndical

la Réduction du Temps de Travail (RTT) et par le recours massif aux Formes Particulières d’Emplois (FPE) incluant l’intérim. Au plus fort de la crise 2008-2009, les pertes d’emplois n’ont touchés que 4% des CDI7. Les emplois intérimaires sont plus exposés aux fluctuations conjoncturelles comme l’illustre le graphique ci-dessous. On constate ici l’impact de la crise en 2009 sur l’intérim. le CAS (Centre d’analyse stratégique) indique qu’entre 2009 - 2010 la destruction d’emploi aurait dû être supérieure

(good citizen), dont on peut voir l’émergence dans les années 70. En France, on voit cette notion se structurer dans les années 80, en valorisant notamment les comités d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) comme institutions importantes pour une entreprise citoyenne. On parlera d’entreprise citoyenne si celle-ci prend en compte les dimensions sociale et environnementale dans ses activités et dans ses relations avec ses partenaires (salariés, clients

sans constater qu'il n'aurait pas eu ou dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé ; -3° branche : la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale en décidant que l'employeur n'avait pas commis de faute inexcusable sans constater s'il avait pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger auquel il était exposé ; -4° branche : manque de base légale au regard des articles L. 411-1, L. 431-1, L. 452-1