Extension De La Procédure Collective Aux Associés

Principe de subsidiarité ................................................... 5 B/ Compétences de l’Union .................................................. 5 C/ Systèmes de vote.............................................................. 6 D/ Les procédures de révision ............................................. 6 E/ Les coopérations renforcées ........................................... 7 F/ Démocratie participative................................................... 7 F/ La Charte des droits fondamentaux

la puissance publique 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 2 A pas laissé de testament ou lorsque Abandon caduc ce testament est déclaré nul ou électoral Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la Ab irato Droit constitutionnel : phénomène

activités soumises à condition 3. les limites conventionnelles à l’exercice du commerce : les clauses de non concurrence. 2ème §- les obligations des commerçants A. L’immatriculation des commerçants au registre de commerce et des sociétés 1. la procédure d’inscription 2. les effets de l’inscription B. Les obligations comptables C. Les obligations fiscales 3ème § - Les droits de commerçants. Chapitre 2nd – les seconds rôles : les autres acteurs du droit commercial Section I – Le statut des

l'entreprise qui se découpe en quatre sous-systèmes, on distingue : * Le système de Finalisation, d’Organisation, d’Animation et de contrôle. La finalité d’une entreprise correspond au but principal qu’elle doit atteindre. Par extension, cette finalité peut être considérée comme la raison d'être de l'entreprise, c'est à dire sa mission. La mission se définit en répondant à la question: "Qu'est ce notre affaire?" La finalité sera alors un élément fédérateur qui guidera le travail

documents 01_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:23 Page 8 liste (ou planifiée). La théorie marxiste les considère comme des sources d’inégalités dans les rapports entre les hommes. – La propriété privée est remplacée par la propriété collective ; les biens n’appartiennent pas aux individus mais à l’État donc à la collectivité (ex. : les kolkhozes : exploitations agricoles de l’ex-URSS de forme coopérative où la terre est la propriété de l’État et les bâtiments, le matériel et le bétail

uniquement par le parlement pas d’amendements Règlements : règlements, décrets, arrêtées. Tout ce qui n’est pas du domaine législatif (pas dans l’article 34 de la Constitution) est du domaine règlementaire. Ex : contraventions, procédure civile Usages et la coutume : Une coutume est un comportement qui a été répété pendant longtemps, et que le corps social considère comme une règle qui s’impose à lui. Plusieurs types de coutume en France n’ont pas la même valeur : Il

| | |Nombre d’associés |Minimum deux associés. | | |Aucun maximum n’est fixé.

L’effort au travail, au travail, est aussi naturel que le jeu ou le repos * Le contrôle externe et la menace de punition ne sont pas les seuls moyens pour obtenir un travail utile, l’homme peut se diriger lui-même * Le système de récompense associé à l’atteinte d’un objectif permet de responsabiliser l’individu. La plus importante de ces récompenses est celle de la satisfaction de l’ego et du besoin de réalisation de soi * L’individu moyen peut apprendre à rechercher des responsabilités

parties prenantes 5 Déployer un référentiel commun en matière de gestion sociale et de prévention Développer des communautés professionnelles au sein de l’entreprise Développer des systèmes de motivation et de rétribution des performances collectives 3 Piloter la relation avec les parties prenantes Créer un partenariat social stratégique PARTIES PRENANTES CAPITAL HUMAIN 2 Évaluer les relations avec les parties prenantes 7 9 11 13 15 2 Proposition à destination

service collectivités locales et aménagement Grenoble-Alpes-Métropole : Philippe Bertrand (Direction de l'Environnement, des Espaces Naturels et du Climat) HESPUL LesEnR : Nicolas Manic (Responsable Métier Energie), Jean-François Papot (Directeur associé) Lille Métropole Communauté Urbaine : Direction Espace Naturel et Urbain Oryon Aménagement : Ronan Cariou Polenn : Murielle Douté ◦ ◦ ◦ ◦ ◦ Maîtrise d'ouvrage : Direction Générale de l'Énergie et du Climat Retrouvez la dernière version