Exécutif Bicéphale

Républicain Populaire) n’avait pas la majorité absolue et a du composer avec les socialistes et le PC. L’exécutif quant à lui souffre de la mauvaise image laissée par l’expérience du régime de Vichy. Comme sous la IIIe République l’exécutif est bicéphale mais le président de la République perd bon nombre de ses attributions que la constitution précédente lui avait confiées. A- Un parlement bicaméral Un parlement bicaméral signifie qu’il se compose de deux chambres : l’assemblée nationale et

A) Le fonctionnement institutionnel des pouvoirs éxecutif et législatif en France. INTRODUCTION : Partant du constat que, dans le régime de la monarchie absolue, ces deux fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes

l’exécutif et le Parlement. * … et régime parlementaire moniste: Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement : La France V République. Dans un régime parlementaire la question essentielle est celle de l’équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif : stabilité gouvernementale. Si il y a un déséquilibre en faveur du législatif, le gouvernement peut être renversé et l’état manque de continuité : III et IV République (110 gouvernements sous la III et 24 sous la IV). A l’inverse un

trop proche de la constitution de la Troisième. Par soucis de stabilité institutionnelle, le général nous fait part de son jugement et de ses intentions pour la France. Il préconisera donc un régime parlementaire bicaméral (I) ainsi qu’un pouvoir exécutif fort (II) imposant une meilleure stabilité. I) le pouvoir législatif est remanié avec la mise en place d’un parlement bicamérale. Le général souhaite mettre en place un pouvoir législatif composé de deux chambres, l’une composée de membres

s'exprimer un pluralisme politique signé d'une démocratie avancé et peut assister à des élections libres une liberté de presse une liberté des médias ( on s'exprime, on commente et on critique ). suffrage universelle séparation des pouvoirs 1. exécutif = exécuter les lois et mettre en œuvre la politique 2. législatif = créé et voté des lois 3. judiciaire = dire le droit et rendre la justice La démocratie = état de droit car elle repose sur des lois et notamment sur la constitution ( France

d’élection présidentielle, l’importance d’une campagne Etat par Etat et l’existence de swing-States. Deux rendez-vous majeurs animent la vie politique américaine : l’élection présidentiel et celle des membres du Congrès. * Britannique : exécutif bicéphale où un roi (pouvoir moral) et un premier ministre (leader du parti majoritaire au Parlement) gouverne en s’appuyant sur la chambre des communes élue au suffrage universel par le corps électoral lors d’élections législatives se déroulant à l’échelle

LE BICEPHALISME DU POUVOIR EXECUTIF EN FRANCE D'après Lionel TARDY, député UMP, en parlant de Rama YADE : "Il faut qu'on règle ce problème rapidement." "Son espérance de vie dans le gouvernement est donc comptée", en déduit l'élu, qui pense que "s'il y a un remaniement après les régionales, Rama Yade en sera". "Elle est mal car elle a Sarkozy et maintenant Fillon" contre elle", estime-t-il.[1] Cette situation met en valeur le bicephalisme du pouvoir exécutif en France. En effet, il est ecrit

d’une assemblée : on l’appelle régime d’Assemblée, et on range dans cette catégorie la C° de 1793  C° qui organise une spécialisation des fonctions, c’est-à-dire que le pouvoir exécutif ne devait pas prendre part à la fonction législative (exercée par le Corps législatif ou par le Peuple directement). Le pouvoir exécutif doit être soumis à l’Assemblée (unique) qui est l’incarnation de la légitimité démocratique (élue au suffrage universel direct, - 1 Droit constitutionnel (L1) - Cours de

consti doivent lui être conforme. Elle est donc à l'origine de sanction en cas de non respect. Sanctions politiques ou juridiques sanction politique: Beaucoup de consti prévoit des mécanismes destinés à empêcher un pouvoir d'agir notamment le pouvoir exécutif, jugé le plus dangereux. Procédure anglo-saxonne de '"impeachment" (mise en accusation), permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. (Nixon après le scandale du Watergate). En France, organes spécifiques

gouvernement peut donner le dernier mot à l'assemblée nationale. 2. Le pouvoir exécutif Confié au gouvernement, au sens large. Il va proposer au Parlement l'adoption de règles de droit et les mettre en application grâce notamment à l'administration et à la police. Il peut être confié à un organe, moniste (ou monocéphal), comme aux E.-U. Le président détient l'intégralité du pouvoir exécutif, ou confié à 2 organes, dualiste (ou bicéphal) avec un chef d'état (représente la permanence) et un gouvernement (représente