Exécutif Bicéphale

Comparaison entre le pouvoir exécutif de l’Allemagne et celui de la France Malgré leur appartenance à l’Union Européenne, les différents pays n’ont pas les mêmes institutions, ni le même mode de gouvernement et de direction. Cependant, la séparation des pouvoirs reste présente, de part le fait que ce soit des pays démocratiques. Quelles sont les différences entre le pouvoir exécutif Allemand et Français? Ce pouvoir exécutif a un rôle très vaste. Il est principalement chargé d’appliquer les lois

L’organisation des pouvoirs publics A] Un exécutif bicéphale en opposition avec un exécutif monocéphale Le Président américain est élu pour quatre années avec un vice-président qui le remplace en cas de décès ou de démission jusqu'à la date de l'échéance normale du mandat présidentiel. Le Président américain n'est rééligible qu'une seule fois depuis 1951. Dans un exécutif monocéphale comme il y a lieu aux États Unis, il y a un seul titulaire du pouvoir exécutif. Le Président des États Unis est donc

s'est fait jour: – les partisans du système prééxistant sous les IIIè et IVè Républiques souhaitaient conserver la domination du parlement sur le pouvoir exécutif et ne voulaient pas, par conséquent, d'un Président fort; – les partisans de la Vè République, menés par le Général de Gaulle, souhaitaient en revanche l'instauration d'un pouvoir exécutif fort, sous l'égide du Président de la République, afin d'assurer la statbilité du régime et de mettre fin à l'instabilité gouvernementale chronique Cette

repose sur une identification de notions. On regarde comment les décisions se prennent et l'on identifie plusieurs pouvoirs et plusieurs fonctions. • Pouvoir législatif : pouvoir d'adopter une norme juridique, le pouvoir de décider • Pouvoir exécutif : pouvoir de mettre en œuvre cette norme • Pouvoir judiciaire : pouvoir d'appliquer la règle juridique, la norme, aux situations concrètes Pour assurer la liberté et le respect des droits fondamentaux, il faut séparer et contrôler ces pouvoirs

nouvelle Constitution est de renforcer le pouvoir exécutif et donc de vraiment parvenir à rationaliser le parlementarisme, chose que la 4ème République n’avait pas su faire. Le pouvoir d’exécution correspond alors à son rôle de se charger de l’exécution de lois, de définir les règles et de gérer les affaires de l’Etat… La Constitution de 1958 a permis de mettre en place un pouvoir exécutif qualifié de bicéphale qui correspond à distribuer le pouvoir exécutif en deux institutions : le Président de la République

par vote. Pouvoir exécutif affaiblit à cause de la guerre d’Algérie. 13 mai 1958 : manif à Alger qui appelle De G. au pouvoir ; change de constitut° (donne + de pouvoir à l’exécutif)  constitution de la Vème Rep Constitution : loi suprême qui organise les relations entre les pouvoirs et les citoyens dans un état. Votée démocratiquement par les citoyens. Pouvoir législatif : Parlement = Assemblée Nat (députés élus tous les 5ans) + Sénat Pouvoir exécutif : 2 têtes (BICEPHALE) * Président:

de l’exécutif et donc permettre d’augmenter son pouvoir. Néanmoins le président n’est pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral prévu par la constitution. Cette élection au suffrage universel concerne aussi bien le pouvoir exécutif que législatif. Ainsi les députés sont élus au SUD et les sénateurs par des collectivités électorales. Cette organisation électorale est mise en place par des lois électorales qui sont extérieures à la constitution, mais qui lui sont évidemment conformes

censure (texte), qui, s’il est adopté, va obliger le gouvernement à démissionner. La plupart du temps, cette révocabilité de l’exécutif par le législatif est mutuelle. Cela signifie que le Parlement peut être également dissout par le pouvoir exécutif. Le droit de dissolution est une procédure permettant de mettre fin au mandat d’une assemblée avant le terme prévu et donc, de provoquer de nouvelles élections anticipées. Il est attribué soit au chef de l’Etat, soit au chef du gouvernement

DROIT CONSTITUTIONNEL L'exécutif dans les régimes parlementaires. Le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante d’un état. Dans un tel régime le pouvoir exécutif a pour rôle d’appliquer les lois qui ont été mis en place plus tôt par le pouvoir législatif qui est constitué du Sénat et de l’Assemblé nationale, mais aussi parfois du peuple, en accord avec l’article

fonctionnement des institutions conformément à la Constitution. De même, il ratifie les nominations aux postes les plus représentatifs des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La Constitution de 1978 détermine les droits fondamentaux et les libertés publiques et attribue le pouvoir législatif aux Cortes Générales (Parlement) le pouvoir exécutif au Gouvernement et le pouvoir judiciaire aux juges et aux magistrats. La fonction législative est confiée aux Cortes Générales, qui comprennent le