Exécutif Bicéphale

donc du droit de véto et s'opposer aux textes ( Veto Suspensif ) car le bundesrat s'oppose mais il y'a possibilité de le contournée ) En pratique il y'a tres peu d'empeachement, le Bundesrat prèfère modifier la loi. B) Le pouvoir executif : un pouvoir executif bicéphale. → Le président de la république Le president a tres peu de pouvoirs en Allemagne ( régime monistte car faible président élu au suffrage universelle indirect pour 5 ans, on entend plus souvent parler des chancelier = Angela Merkel

droit public après le droit constitutionnel : qui lui s’intéressent aux fondements de l’état, et aux différents pouvoirs publics. Droit administratif : champ plus limité : traite d’un seul des trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, se concentre a propos du pouvoir exécutif sur l’administration. Le droit ADM a pour vocation de présenter l’organisation des administratives, des institutions de la France, les activités de ses institutions, les moyens juridique, (en troisième année humain, matériel))

fondamentalement différents a. Les régimes sont différents de par leur nature même Les États-Unis sont un régime présidentiel, où donc le Président exerce tous le pouvoir exécutif, que le Parlement soit ou non de son parti. La France au contraire est un régime semi-présidentiel. S'il y a cohabitation, l'exécutif devient réellement bicéphale. Le Président n'a alors plus qu'un pouvoir limité et c'est le Premier ministre qui gouverne. b. Les Présidents français et américain sont différents de par la

indépendance externe avant de disparaitre. 2. Les différentes formes d’état La France s’est construite progressivement, en effet notre état s’est étendu par annexions successives. L’état français est un état unitaire. Il y a un seule pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Les règles de droit sont les mêmes sur l’ensemble du territoire. Un état unitaire peut être plus ou moins centralisé, plus il est centralisé, moins il reconnait d’autonomie à des divisions territoriales. En France, la décentralisation

novatrice sur deux points : D’abord pour l’organisation de l’exécutif (A), ensuite pour la puissance du législatif. (B) A) Les nouvelles formations et attributions de l’exécutif sous la IVe République. Toutes les deux sont des organisations bicéphales. L’exécutif est constitué d’un président de la République et d’un président du conseil. - Le président des pouvoirs plus limités : il ne choisit plus le président du conseil, depuis la crise de 1877 et la Constitution Grévy, le président n’a

Le régime parlementaire Notions fondamentales Collaboration des pouvoirs : la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif et législatif par l’intermédiaire du gouvernement responsable devant le Parlement. Régime parlementaire mixte : Régime parlementaire dualiste : le gouvernement du pays doit son existence à la double confiance dont il dispose, celle du chef d’Etat souvent monarque, et celle du Parlement ; le législatif adopte les lois et contrôle ainsi

sous la IIIème République. Le parlementarisme, dans son sens le plus étroit, renvoie à un régime dans lequel le pouvoir exécutif est formé de deux éléments distincts, un chef de l’Etat irresponsable et un cabinet responsable devant une assemblée qui peut être dissoute par lui ou par le chef de l’Etat. (Le Cornu) La IIIème République, régime dans lequel le pouvoir exécutif est électif et non plus héréditaire, commence en 1870 et se termine avec le gouvernement provisoire sous Pétain en 1940

devant l’Assemblée Nationale. Ainsi en France, trois pouvoirs sont à distinguer : le pouvoir exécutif représenté par le Président de la République et son Gouvernement, le pouvoir législatif représenté par le Parlement et enfin, l’autorité judiciaire. Ils possèdent tout trois leurs propres fonctions, comme le spécifiait Montesquieu. De plus, des moyens d’action réciproques entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif leurs permettent d’exercer un contrôle de l’un sur l’autre. Le principe

pouvoirs. Deux modèles dictature de l'exécutif et gouvernement d'assemblée En tant que régime de confusion de pouvoir la dictature de l'exécutif c'est donc les régimes dans lequel un seul homme ou un seul organe détient la totalité et du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif Dans l'histoire on peut constaté une dictature personnelle c'est à dire les régimes dans lequel une seule personne suite a un coup d'état militaire va confisquer le pouvoir et il va essayer de cherché une légitimité en organisant

pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni le chef d’Etat est un roi/reine (actuellement Elisabeth II). En Inde, c’est un président de la République (actuellement Pranab Mukherjee, arrivé à la tête de l’Etat en juillet dernier, élu pour 5 ans par le corps législatif). Mais ces derniers n’ont réellement qu’un pouvoir symbolique. Ils incarnent une grande figure mais en réalité, nous ne sommes pas dans un régime bicéphale : c’est le chef du gouvernement qui est seul détenteur des rênes du pouvoir exécutif. Celui-ci