Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

outil de création, d'adaptation de la société selon des règles que la société définit elle-même. Le droit faconne la société. On peut se demander qui fait le droit? On envisage alors les sources formelles du droit: quelle autorité fait le droit (loi, coutume....)? Dans les sociétés anciennes, la cause première de l'apparition est Dieu, les chefs ou le peuple. On peut se demander d'où vient le droit? On envisage alors les sources matérielles. Quelles sont les influences matérielles des sources

décider de l'opportunité d'organiser un combat ou non. Le roi est juge pour les crimes qui portent atteinte à la communauté. PRAESIDIUM = crime publique. Second crime publique, la trahison, PERDUELIO. Pour tous les autres crimes ou délits c'est la justice qui s'applique. C) Les auxilliaires du roi Dans son gouvernement le roi est assisté par le sénat et les tribus et les curies. Ce premier sénat romain ressemble à une sorte de cour féodale dans laquelle des seigneurs disposent d'une armée composée

pas toujours pour but la justice, il y a un décalage. On demande au droit de trancher des conflits mais aussi de déterminer une limite entre ce que l'on a le droit de faire ou pas. La finalité du droit est de maintenir l'ordre social. Dans notre société, la garantie de l'ordre passe avant la réalisation de la justice. Notre définition substantielle du droit insiste sur la finalité du droit. On considère, en général que : le droit doit garantir l'ordre et réaliser la justice (réaliser car le droit n'est

la faculté de NANTES, Directeur de mémoire M François COLLART DUTILLEUL, Professeur à la faculté de NANTES, membre du jury   ------------------------------------------------- sommaire     PARTIE I. L’IDEAL DE LA LIBERTE COMME SEUL GAGE DE JUSTICE CONTRACTUELLE CHAPITRE I. APPARITION ET RECONNAISSANCE DE DROITS NATURELS DANS LE DOMAINE CONTRACTUEL SECTION I. L’EVOLUTION INTELLECTUELLE SECTION II. LA LIBERTE DANS LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT CHAPITRE II. LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE

sociales. Bergson distingue deux types de morale : la morale close et la morale ouverte. La première est la morale close, qui est une morale d'obligation. Cette morale s'appuie sur l'éducation, qui nous inculque un principe d'obéissance nous obligeant à faire non pas l'extraordinaire mais le « normal ». Elle procède donc de tout un système d'habitudes sociales (Les deux sources de la morale et de la religion, 1932). Selon Bergson, ce serait ainsi les professeurs ou la famille qui inculqueraient le sens

eux -ces pouvoirs sont indépendants les uns des autres cependant, les pouvoirs ce contrôle mutuellement et collabores entre eux Pouvoir législatif : élabore les lois, contrôle le gouvernement (Roi + chambre et sénat) (art 36) Pouvoir exécutif : applique les lois, dirige le pays (Roi + gouvernement) (art 37) Pouvoir judiciaire : statue sur les litiges, veille au respect des lois (cours et tribunaux) (art 40) Remarque : ces pouvoir sont indépendants les uns des autres cependant, les pouvoirs ce

germanique, volonté du maitre daccorder ou de retirer sa protection personnelle aux individus, groupes, lieux. cette notion désigne par exemple le pouvoir du mari sur sa femme, enfants ou esclave; pouvoir général de protection doublé d'un pouvoir de justice. Si on portait atteinte aux sujets du roi, il y a sanction, souvent pécuniaures dite "wergeld". plus latteinte est grande, plus il y a sanction. certaines personnes bénéficiaient d'une protection particuliere du roi par exemple les membres de la famille

Introduction historique au vocabulaire juridique ❸ PARTIES 1 - Fondements et finalité de l’ordre juridique et politique. (justice – justifier l’existence de la justice, tensions autour des concepts de droit et justice) 2 – Régimes politiques (différents concepts en usage depuis l’antiquité, comment réfléchi t- on sur la classification des régimes, problématique..) 3 – Grandes notion du droit des personnes et de la famille, anthropologie Manuel de référence : Gaudemet « les institutions

aussi l’administration du royaume, avec les Comtes qui sont en charge de comtés : ils sont des compagnons du roi, nommés par lui. Ils peuvent être recrutés parmi les Gallo-romains. Ils doivent prolonger le pouvoir du roi dans le pays. II. Droit et justice à l’époque mérovingienne A/ La pluralité juridique : droit des romains, droit des barbares Les mérovingiens règnent sur une terre où différentes ethnies cohabitent. Le roi mérovingien gouverne chaque peuple selon son droit particulier (personnalité

délimitation du territoire étatique : Il est délimité par : _ des éléments naturels _ le biais d’accords bilatéraux ou multinationaux Ex : traité de Versailles _ consécration de conquêtes territoriales _ appropriation de territoires coloniaux ( peut se faire par des sessions de territoire, vente de territoire à d’autres états) ex : Alaska vendu par les Russes aux Américains _ territoire délimité à l’aide de lignes artificielles La superficie du territoire importe peu, nombre de micro-états font partie