Fasces

Loos, aff 26/62, rec. p. 1 [10] Simon Denys, précité en note 5 [11] CJCE, arrêt du 9 décembre 1965, Hessische Knappschaft c/ Maison Singer et fils, aff 44/65, rec. p. 1191 [12] Pertek, Jacques précité en note 1 [13] Jurisclasseurs Europe, fasc. 360, 1991, §17 [14] CJCE, arrêt du 16 juin 1981, Maria Salonia c. Giorio Poidomani et Franca Giglio, aff 126/80, rec. p. 1563 [15] arrêt Hessische Knappschaft c/ Maison Singer et fils précité en note 11 [16] CJCE, ordonnance du 5 mars 1986,

R. Szramkiewicz. P.U.F.• 1978. p. 167 et s. Lafon (J.). Le Code civil et la restructuration de la société française. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons. comtois et romands. 1985. 42ème fasc .• p. 101-107. 45. Par exemple: à la puissance paternelle par Maleville. Fenet.... T. X. p. 486. Au mariage par Portalis. Fenet.... T. IX. p. 281-282. Aux enfants naturels par Portalis. Fenet.... T. 1. p. 522. A l'aménagement du régime matrimonial

1991, 1ère éd., p 174. [59] MOUSSERON (J. M.) (avec le concours de SCHMIDT-SZALEWSKI (J.) et VIGAND (P.), Traité des brevets d’invention, Litec, 1984, p 395. [60] SCHMITT-SZALEWSKI (J.), «La notion d’activité inventive», Jurisclasseurs Brevets, Fasc. 180, 1992, n° 25. [61] MOUSSERON (J. M.) (avec le concours de SCHMIDT-SZALEWSKI (J.) et VIGAND (P.), Traité des brevets d’invention, Paris, Litec, 1984, p. 411. [62] MATHELY (P.), Le nouveau Droit Français des brevets d’invention, éd. du JNA, 1991

le titre : Vie rurale et rapports villes-campagnes dans le Bas-Dahomey, 2 tomes, 720 p.) Mondjannagni A. C., 1969, Contribution à l’étude des paysages végétaux du Bas-Dahomey. D3 Abidjan : UNCI, IGT, Annales de l’Université d’Abidjan, série A, G, fasc. 2, 191 p. N’Bessa B., 1997, Porto-Novo et Cotonou. Origine et évolution d’un doublet urbain. DE Bordeaux-III, 456 p. N’Bessa B., 1979, Les fonctions urbaines de Cotonou. D3 Bordeaux-III, 290 p. Okioh C. L., 1972, Contribution à l’étude géomorphologique

spécifique aux « circonstances de la communication » : alternance liée au changement d’interlocuteur, de lieu, de sujet, etc. et l’autre 29 P.Gardner Chloros : « code switching : approches principales et perspectives » dans « la linguistique »vol 19 fasc, 2,1983 p21 30 J.J.Gumperz, « Cognitive aspect if bilingal communication. « Working paper. », n°2, langage behaviour research laboratory Berkely, université of california press decembre 1969, p40 31 J.J.Gumpers « Sociolinguistique interactionnelle

acte juridictionnel, il est normal qu’elle contienne les mentions exigées par Cass. Lib. 5ème ch.19/2/2002-Rev.lib.arb.n°22 p.69; 12bis. Idem. 20/11/2001. O. Cachard, sub.US Court Illinois, 11/5/2000 Rev. arb. 2002. p.193 14 J. Cl procéd.Arbitrage fasc. 1070-2N°44 E. Gaillard 12 13 6 la loi sous peine de nullité et concernant les décisions judiciaires. Ces mentions sont d’autant plus importantes, et la Cour de cassation n’a pas manqué de le souligner, que le juge doit pouvoir s’assurer s’il y

produits fabriqués licitement mais distribués illicitement (l’acte de contrefaçon étant alors l’acte de distribution). Les expressions « actes de contrefaçon » et « actes contrefaisants » sont synonymes. 1 C. Colombet, Juris-Classeur propr. litt. art., Fasc 336-1 (1991), n°3: « Qu'est-ce en effet que la contrefaçon? c'est une atteinte à la propriété qu'à l'auteur sur l'oeuvre qu'il a lui-même conçue et réalisée; c'est la violation du droit, pour cet auteur, de conserver l'exclusivité sur ses oeuvres,

Juridiction allemande. [26] Yearbook Comm. Arb’n, p. 450. [27] Affaire STE WORLD SPACE E.U.R.L C / STE WALFADJRI L’AURORE SA : ordonnance de référé n° 667 du 20 mars 2006. [28]Sur ces législations, V. J.-CI. Droit international, Fasc.586-10 ou procédure civile, Fasc. 1072. [29] Rev. arb.1979, p.478, note Fouchard, sur l’inopposabilité de la sentence à la société dont le président directeur général a ouvertement agi en son nom personnel. [30] Sur l’ensemble de la question, E Loquin, Arbitrage

juridiques qui réalisent les plus importantes transactions mettant en cause des intérêts du commerce international (Cf. M.-L. Niboyet-Hoegy et M. Santa-Croce, Contrats internationaux: J.Cl. droit international, fasc. 552.1 et s.; P. Courbe, Contrats commerciaux internationaux: J.Cl. com., fasc. 335). Cette conception des contrats de construction à caractère international relève, cependant, d'une approche commerciale, qui ne domine pas pour autant la nature et - encore moins - le régime juridique

jurisprudence tout argument de texte en faveur de la nullité de la séparation amiable27. Force est de constater que la dispense conventionnelle résultant du pacte de séparation est désormais valable. Ceci étant, en admettant la validité de 20 V. JCL Divorce, Fasc. 70 21 Circulaire Chancellerie, 23 nov. 2004, BO 2004 n°96 22 Ccass 2e civ., 8 mars 2005, n°03-30. 553 23 Ccass civ. 26 janvier 1938, D.P. 1942, 120, note M. N. 24 À ce propos : fut prononcée la nullité d’une donation entre époux ayant pour cause