Faurecia

réputer non écrite cette clause (écarter). Le contrat subsiste (n’est pas nul), mais amputé de la clause = même solution qu’en matière de droit de la conso (favorable au client). Il existe de nombreuses suites à cet arrêt : 7 arrêts Chronopost, 3 Faurecia. Cette saga appelle des remarques : * La Cour de cassation a introduit une distinction selon que les clauses limitatives avaient été introduites dans le contrat par les parties de leur propre chef/ou que ces clauses résultaient de l’application

Jean-Pierre Giquel COVEA (MMA) Jean-Claude Saussaye CRÉDIT AGRICOLE SA Pierre Guillemet CREDIT MUTUEL CIC Frantz Rublé DANONE Jean-Marc Lagoutte DARTY Philippe Giry DASSAULT AVIATION DCNS DEXIA CREDIT LOCAL DGME EADS EDF ELIOR ESSILOR EURO DISNEY EURONEXT FAURECIA FNCA FRANCE 3 FRANCE TÉLÉCOM GAN GROUPAMA GAZ DE FRANCE GENERALI GEODIS Gie AGIRC ARRCO GPE CAISSE DES DEPÔTS GROUPE ERAMET GROUPE LAFARGE GPT des MOUSQUETAIRES HAUTE AUTORITE DE SANTE INRIA JC DECAUX L'ORÉAL LA FRANCAISE DES JEUX LA POSTE LAGARDERE

modernisation des équipementiers de l’automobile rang 2, ce fonds constitue un réel renforcement du FMEA. Il est abondé pour moitié par le FMEA, l’autre moitié étant financée par le FSI (7 M€), par Hutchinson (2 M€), et par les équipementiers de rang 1 Faurecia, Bosch, Valeo et Plastic Omnium (4 M€). Par la création de ce fonds, le FMEA étend son action à des fournisseurs de rang 2 et plus, leur donnant également accès à des investissements en capital et quasi-fonds propres. Comme pour le FMEA la société

passe notamment par la mise en place d’une stratégie de marketing relationnel. L’exemple de la société Faurécia Siedoubs est illustre de cette tendance. Cette entreprise de Juste-à-Temps (JAT) spécialisée dans la production de sièges pour la Peugeot 307, est liée directement par un réseau informatique avec son seul client PSA Peugeot-Citroën. Ainsi, lorsque la commande arrive chez Faurécia Siedoubs, les opérateurs sont les premiers à connaître la demande du client et produisent seulement à la demande

d’endettement. Il faut d’ailleurs remarquer que dans les documents afférents à l’effet de la transition sur les comptes annuels, les entreprises ont régulièrement fait figurer l’impact sur le levier d’endettement (par exemple : ASSYSTEM, CLARINS, FAURECIA …). Ce constat nous conduit à formuler ainsi l’hypothèse de la dette H2 = Plus une firme a un levier d’endettement élevé, plus elle aura tendance à choisir les options les moins prudentes. Hypothèse contractuelle, la rémunération par stock options

France, en 2009, le secteur de l’automobile représentait 7 milliards d’euros. Le secteur des équipements automobile dépend de la vente de voitures neuves et la croissance du marché est une opportunité. 2. Les Concurrents Principaux : * Faurecia chiffre d’affaire de 13.8 milliards d’euro en 2010 * Valeo chiffre d’affaire de 9,632 milliards d'euro en 2010 Il y a peu de concurrence sur le marché. Après la crise, seules les entreprises les plus compétitives restent présentes sur le

ALCAN-PECHINEY Alcoa ARCELOR ARJO WIGGINS ARKEMA Total Chemicals (ex ATOFINA) ASTRA ZENECA BASF BONDUELLE BOSCH BP BUNGE CEREOL LESIEUR CARGILL CERESTAR CEA CLARIANT DANONE DCN DOW CHEMICALS DUPONT (ex de Nemours) EADS Eli Lilly & Compagny Limited EXXON MOBIL FAURECIA GENERAL MOTORS HEINEKEN HUNTSMAN INOVENE (ex BP) INTEL KRAFT FOODS MICHELIN 369683268 202097614 001339472 400020397 654926112 492537717 230790719 315000554 393566419 318280815 210042669 273798736 006249189 381625995 484519731 275242634 767726771

de faute lourde et à partir de là on va revenir à une approche subjective de la faute lourde. En revanche lorsque ces clauses ne sont pas issues d’un contrat type on passe par la théorie de cause en maintenant la jurisprudence Chronopost. Arrêt Faurecia du 29 juin 2010, la cour de cassation recherche le montant de l’indemnisation prévu et analyse les différentes stipulations prévu au contrat pour en déduire que la clause limitative de réparation ne vidait pas de toute substance l’obligation essentielle

massives au sein des zones "low-cost" de l’Europe Centrale et Orientale. 1. Bosch (All) 2. Denso (JP) 3. Delphi (USA) 4. Johnson Controls (USA) 5. Magna (CA) 6. Aisin Seiki (JP) 7. Lear (USA) 8. Faurecia (FR) 9. Valeo (FR) 10. TRW Automotive (USA) V. La logistique en Aval  1. La spécificité de la Logistique de distribution des véhicules automobiles : D’une fonction de support vers un rôle plus stratégique, la logistique, associée à

mondiaux réalisent au moins 10 Milliards d’Euros de chiffre d’affaires annuel. Ce sont : Delphi (US) Bosch (Ger) Visteon (US) Denso (Jap) Johnson Controls(US) Lear (US) 24 23 19 18 17 15 Mds Mds Mds Mds Mds Mds TRW (US) Magna (Can) Dana (US) Valeo (Fr) Faurecia (Fr) 15 12 12 10 10 Mds Mds Mds Mds Mds Même si ces chiffres peuvent paraître importants, il y a lieu de noter que le chiffre d’affaires total de ces entreprises représente à peine plus de 10% de l’activité mondiale et qu’une partie importante