Faut Il Interdire Le Monopole

territoire. Sous louis XVI, Colbert décrète « le privilège de fabrication et de vente », autrement dit, la tabaculture devient un monopole, concédé à la seule compagnie des Indes. Il faudra attendre 1791, pour que l’Assemblée Nationale déclare la liberté de cultiver, débiter et fabriquer le tabac. Cette liberté fut de courte durée puisque dès 1810 Napoléon 1er rétablit le monopole exploité par l’État. A partir de 1816, l’autorisation de culture du tabac est accordée à quelques départements, de telle sorte

Voir pour comprendre : quels acteurs, quels enjeux, quelles conséquences concrètes ? Quel est le problème ? 5 2 pages synthétiques pour démontrer concrètement que le droit d'auteur et les droits des utilisateurs sont violés au profit de l'intérêt exclusif de quelques monopoles. Agir !  7 Comment s'opposer concrètement ? quelle mobilisation civique et éthique ? L'appel du 15 novembre 2005. 10 Sauvons le droit d'auteur et les droits des utilisateurs. Pourquoi, comment ? La lettre ouverte. 12 U

J'ai d'abord été frappé par son hégémonie. Ce logiciel de présentation assistée par ordinateur, qui mêle textes courts, graphiques, son, images, vidéos, est utilisé par 500 millions de personnes dans le monde, au bas mot. C'est énorme. Un quasi-monopole. Dans l'entreprise, on ne peut plus avoir de relation de travail, à un certain niveau de responsabilités, sans savoir utiliser PowerPoint (Ppt). Dès qu'on doit discuter ou vendre un projet, répondre à un appel d'offres, prendre une décision ou échanger

usage de son droit de grève. Néanmoins, ce droit a longtemps été contesté. En effet, démocratie représentative et droit de grève n’ont pas toujours fait bon ménage en France. La loi Le Chapelier de 1791 ne reconnaît pas ce droit, puisqu’elle vise à interdire les regroupements professionnels sous prétexte d’empêcher la reconstitution des corporations féodales qui font obstacle à la consolidation de l’autorité étatique. Ainsi la grève restera un délit pénalement sanctionné jusqu’à la loi du 25 mai 1864

public. En effet, il faut protéger les créateurs car il faut récompenser leur effort d’ingéniosité et ou leur investissement de temps ou d’argent. En effet, quel encouragement ou quelle motivation y aurait-il à investir de l’argent et du temps à un laboratoire pharmaceutique dans la recherche d’un médicament guérissant des maladies jusque-là incurables s’il ne pouvait exploiter son invention de façon monopolistique et recevoir les fruits de son investissement initial ? De plus, il faut que les œuvres

qui pourraient arriver d’en haut (état) «  Nul ne peut se faire justice lui-même » La puissance publique a confisqué la violence physique. On ne peut pas se défendre soit même de la manière dont on le souhaite. Il y a des états qui ont pris le monopole de la violence légitime. La menace de la contrainte n’englobe pas tous les phénomènes juridiques. Le rapport de droit se base aussi sur la volonté et le consentement. 1) Il y a du droit sans sanction. Ex : Limitation de vitesse, la règle

Les OGM ont une meilleur résistance aux insectes. Les OGM permettent aussi une plus forte résistance aux maladies. Les OGM pourraient donc aider les pays en voie de développement en créant de nouvelles espèces adaptées à leurs conditions. Il ne faut pas oublier qu’en 2050 les spécialistes ont prévu que la population mondiale qui s’élève aujourd’hui à 6 milliards d’habitants passera à 9 milliards !! Les besoins vont donc augmenter alors que la superficie agricole, elle, n’augmentera pas, elle

fédéral en le rendant indépendant des confessions (1971, premier amendement de la Constitution) et en garantissant la liberté de conscience: c'est la théorie du mur. La Constitution américaine elle-même exclut d'ailleurs le "religious test". Il ne faut donc pas s'attacher uniquement aux mots, et à la tradition française d'émancipation par rapport au catholicisme. La laïcité renvoie souvent à un concept politique, l'Etat laïc. Deux optiques peuvent se présenter: soit l'Etat intervient en tant

de répartition des compétences. A/ L'absence de critère unique de compétence du juge administratif. Chapitre 2 : La police administrative. La police est l’ensemble de l’ordre commandé par la puissance publique. L’Etat rappelons le tient le monopole de la contrainte. Un ensemble de force peut intervenir de manière coordonnée ou de manière complètement indépendante. La police est un des modalités de l’action de l’administration visant au maintient de l’ordre public, fonction essentielle de l’Etat

Voir pour comprendre : quels acteurs, quels enjeux, quelles conséquences concrètes ? 4 5 Quel est le problème ? 2 pages synthétiques pour démontrer concrètement que le droit d'auteur et les droits des utilisateurs sont violés au profit de l'intérêt exclusif de quelques monopoles. Agir !  Comment s'opposer concrètement ? quelle mobilisation civique et éthique ? 7 10 12 L'appel du 15 novembre 2005. Sauvons le droit d'auteur et les droits des utilisateurs. Pourquoi, comment ? La lettre ouverte. Un document à diffuser largement pour faire comprendre