Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

fonction du temps, de l’époque, de l’espace et de la société. L’étymologie du mot droit : Du latin ‘’JUS ‘’ et ‘’directum’’ qui signifie ‘’tout droit’’ Le droit est l’ensemble des règles orales ou écrites qui dicte la conduite et les rapports entre les hommes d’une même société. | ------------------------------------------------- LECON 1/ LE DROIT DANS L’ANTIQUITE DE L’ORIENT ANCIEN AUX CITES GRECQUES L’antiquité période qui date e 4 milles ans avant notre ère. On observe qu’il y a une partie du

l'inverse, dans un Etat de droit, les personnes publiques sont liées par le droit et ne peuvent agir dans un cadre juridique déterminé, et dans ses limites. Lorsqu'il y a Etat de droit, on dit qua les personnes publiques sont soumise au principe de Légalité. En France, le passage de l'Etat de police à l'Etat de droit s'est faire progressivement, c'est dans cet transformation que l'administration apparaît. Pour autant, définir le droit administratif est plutôt complexe. Section 1: définition du

qu’il faut aller plus loin dans l’intégration politique et institutionnelle européenne ; d’où l’adoption, en 1984, du projet Spinelli, ou Projet du Crocodile. Le président Mitterrand met en place deux groupes de travail, qui aboutissent à l’adoption, en 1986, de l’Acte unique européen, première révision des traités de 1957. Il est double en tant qu’il rassemble le marché intérieur et marque le début d’une coordination effective en ce qui concerne les affaires étrangères et la sécurité. • Il faut rassembler

constitutionnaliste, l'UE n'existe que par la volonté des Etats, elle n'est qu'une organis ation internationale, il lui manque la compétence de la compétence. Donc, elle ne peut fonct ionner que subordonnée aux constitutions nationales. En France par exemple, il faut d'abord une modification constitutionnelle avant ratification. Pour les européanistes, la décision prise lors de la signature du Traité de Rome (1956) crée u n dispositif sui generis (en lui-même, indépendant). A partir de là, les Etats l'ont

Souveraine Juridiquement, on peut définir l’État comme une personne de Droit Public, territorial et souveraine. Il faut 3 conditions objectives pour pouvoir parler de l’État au sens Juridique du terme : La Doctrine et la Jurisprudence s’accordent pour définir l’État comme une collectivité composé d’un territoire, et une population soumise à un pouvoir politique organisé. Il faut également un acte de rattachement subjectif des États existants, à l’État nouveau. Un acte de reconnaissance. Sous

ce qui est le cas pour une union entre un sénateur et une esclave affranchie. S'il est vrai que les romains prennent pour concubine la femme qu'ils ne peuvent épouser, le domaine du concubinat est cependant beaucoup plus large, ainsi beaucoup de femmes affranchies sont les concubines de leurs patrons sans que ceux-ci fassent partie de l'ordre sénatorial (sénateurs et leurs descendants). Le concubinat ne produit pas les mêmes effets juridiques que le mariage auquel il est donc inférieur. Quoiqu'il

n'ont pas la capacité de s'immiscer dans les affaires publiques . Pour les physiocrates , le citoyen qui gère le patrimoine foncier peut gérer les affaires publiques . Quant à rousseau , il prône l'idée qu'il faut opposer la notion de capacité à la notion de conscience ( il faut avoir conscience que c'est l'intérêt générale qui est en jeu . ) . Mais l'idée des physiocrates prends le dessus , et on met donc en place un suffrage censitaire . Pour les constituants , c'est le moyen d'avoir

Pour le comprendre il faut partir de l’étymologie du mo jus, car a l’origine le terme renvoi a 2 sens qui sont très différent : le premier sens c'est une prospérité accordée par les Dieux, le deuxième sens de ce mot a l’origine c'est une formule doué d’une efficacité qui produit un effet des qu’on la prononce ; Il faut partir d’un exemple : l’ancien procédé juridique romain qui est le serment, le serment que les romains appellent : jus jurandum qui signifie le droit qu’il faut jurer. Sur ce serment

administration en calquant les institutions romaines, ils avaient même leurs propres lois : les plébiscites. Ils veulent être aussi détenteurs du droit comme les patriciens. -451 : après 10 ans de revendications, le Sénat va céder → une commission de 10 Hommes sera nommée pour créer une loi commune aux plébéiens et aux patriciens que l'on appellera les « decem virs ». Ils vont partir en Grèce et s'inspirer du code pénal de Solon (-504) et des lois qu'ils jugeaient bonnes. -450 : Loi des 12 tables (« code

son intégralité, seul. Lʼancien régime début donc à la fin du 16eme avec henry 4? Autres visions possibles. Tocqueville ʻ lʼancien régime et la révolution ʻ = consécration notion ancien régime. Histoire du droit // institutions Révolution. Il faut replacer les choses dans leurs contextes. Au 18eme on en a une vision différente. Au 18eme dans un dictionnaire, le mot révolution est défini dans un sens astronomique. On parle de la révolution de la terre autour du soleil, et de la lune autour de