Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

l'est doublement car il a plusieurs sens dans le langage courant et dans le langage juridique. En matière juridique, le droit est en premier lieu l'ensemble des règles de conduite destinées a organiser dans une société donnée les rapports entre les hommes. Cet ensemble de règles est appelé le droit objectif. En second lieu, le mot droits désigne les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou un groupe d'individus, et dont ceci peuvent se prévaloir à l'égard des autres en invoquant

nationalisation/dénationalisation d’une entreprise). B – Le caractère abstrait Lorsqu’on lit une règle de droit sans être juriste, on ne la comprend pas forcément car une règle de loi est abstraite. Les mots utilisés sont des « notions cadres » dont il faut connaître les significations. On utilise cette méthode car si les lois étaient trop précises, on oublierait inévitablement un cas ou une situation, et il faudrait en permanence ajouter de nouvelles lois en raison des avancées technologiques. Il convient

Déterminismes sociaux : la mode, le politiquement correct. Mais on peut aussi s'abandonner à cette addiction. Et donc on est consciemment soumis à l'addiction et on exerce la volonté de s'y soumettre. On exerce en quelque sorte sa liberté mais il faut être averti. Ex : Fumeur qui sait que c'est dangereux pour la santé. Le droit ne saisit que des relations, il n'entre pas dans l'intériorité de la liberté de conscience. Chacun est maitre de sa conscience. Le droit régit la liberté externe. Le

caractère régulateur, transformateur et sanctionnateur. Ce système juridique singulier, particulier étant adossé à l'autorité collective des États. Comme tout système de nome juridique le DIP a lui aussi une finalité. Sa finalité c'est le service des hommes, des collectivités humaines. Le DIP a donc une vocation naturelle à affecter, conditionner, déterminer le comportement des humains. C'est en cela que le DIP n'est pas qu'un droit abstrait qui planerait très haut au-dessus des individus. C'est un droit

élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration d’indépendance c'est-à-dire : droit de changer la forme du gouvernement dès lors que celui-ci ne respecte plus les droits des hommes (= Droit de résistance a l’oppression) En 1787 naît l’Etat américain. C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament

encore aux Etats-Unis, le droit applicable à ces relations entre l’état et la société civile relève du droit commun selon le principe d’égalité devant la loi (volonté des paires fondateurs des USA, l’état ne peut s’inviter chez les citoyens aux USA, il faut l’intervention du pouvoir judiciaire pour que l’exécutif puisse intervenir légalement (un mandat)). La seconde hypothèse est l’application d’un droit exorbitant du droit commun, c'est-à-dire un droit différent du droit privé

l’“acte terroriste” Il est à noter en premier lieu que pour des raisons pragmatiques, les États africains se sont focalisés sur la définition de l’acte terroriste, “dont la matérialité des conséquences et l’identité des auteurs sont plus faciles à établir”8, plutôt que sur le contenu et la nature juridique du terrorisme. 2. Si l’acte constitutif de l’Union africaine date du 11 juillet 2000, l’Union africaine tint cependant sa première Conférence --- session ordinaire --- en juillet 2002. 3. La Convention

INTRODUCTION AU ETUDE DE DROIT Introduction Le lien étroit qui existe entre deux concepts : Droit & Société. L’un ne va pas sans l’autre. Ex de Robinson Cru zoé : pas de moral. Roman qui met l’accent sur l’égalité entre les hommes. Dès la rencontre avec « vendredi » il y a une micro Société qui se créée. Avant cela il n y a pas de droit, lorsque seulement plusieurs êtres se trouvent réuni : besoin d’ordonner une conduite, de fixer des règles. « Ubi societas ibi jus » : la où il y a une société

dans le futur. Le présent est enraciné dans un passé. Ce qui vient du passé est bon par principe, cela a été accepté, expérimenté notamment le droit a une autorité du fait qu’il vient du passé. Tout vient de la tradition, celle des ancêtres. Il ne faut rien remettre en cause de cette tradition. Au-delà des 8 siècles qui pèsent en faveur de l’autorité de la tradition, la monarchie s’enracine dans un passé légendaire puisque les capétiens sont censés être les héritiers des carolingiens (ce qui est

circonscription administratif relevé de la deconcentralisation. Décentralisation détache de l’état ces collectivité (personne juridique au sein de l’état, autonome au point de vue administratif)> compétence administrative. Tutelle de l’état (contrôle de légalité) sur les collectivités local. Dans un état unitaire il existe des personne moral de droit publique autonome > décongestionne l’état > ex : le maire est une autorité communale non plus exclusivement étatique. Préfet est un représentant de l’état