Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

le conseil constitutionnel precis un principe une loi d'une disposition anterieur à la 4ème république, anterieure a 1946.Il faut que se sit une loi prise sous le régime républicain et exclut: l'ancien régime,l'empire, la monarchie, le regime de vichy. Dans sa decision du 24 aout 2002 le conseil constitutionnel affirme que le principe ne doit jamai avoir ete démenti.Il faut que ça date de la 1ère, 2èmé et 3ème république.Ces principes fondamentaux PFRLR permette de protéger des choses qui n'appartienne

sont encore des confréries avec une connotation religieuse (Les marchands d’eau à Paris : le Roi concède à un groupement le monopole du commerce de la Seine à un endroit donné, il n’y a donc pas de concurrence entre les guides ou les confréries. Il faut impérativement être membre de l’association et les membres doivent verser des taxes au Roi). Ainsi l’organisation des relations du travail commencent par des sociétés de marchands. Au 12ème siècle, se développent des communautés professionnelles

 Philosophie du droit Résumé du polycopié et des notes de cours (JUR III : 2007-2008) Avertissement : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. H. Torrione. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes éventuelles contenues dans son résumé et quant à l’usage qui pourrait en être fait. Memorandum for Alberto R. Gonzales, Counsel to the President, du 1er août 2002 (p. 12) 1. Art. 2 Convention contre la torture Convention du 10 décembre 1984 contre la torture

subjectif. Sanction : Conséquence de l!application d!une règle de droit. Droit Positif : Qui est l!ensemble des règles qui ont été adoptés par les hommes, que l!ont peut observer dans un pays à une époque donnée. Droit Naturel : Supérieur au droit positif, ensemble de principes non-écrits, immuables, universel, supérieurs à la volonté des hommes, et qui dans leurs esprits devrait être une référence. Théories idéaliste : Le droit naturel ne doit plus chercher ses sources dans la nature, mais

l'établissement d'institutions permanentes et spécialisées. L'Etat est le propriétaire d'un être collectif ( : la Nation) 7 La science politique dont le roi s'efforce d'être le serviteur. Le gouvernement va consister en une technique servant à conduire les hommes dans leurs rapports, leurs liens avec les choses que sont les richesses, ressources, subsistances, territoire dans ses frontières, climat, fertilité et plus largement avec les manières de penser et d'agir de chacun. La police : Ressort essentiel qui

de la Monarchie Doctrine qui repose sur l’idée que le Monarque ne tient son pouvoir que de dieu. Selon la conception de chrétienne du pouvoir, tous les pouvoirs viennent de Dieu. L’origine du pouvoir est en Dieu. Dieu en confit l’exercice aux hommes, les gouvernants. Comment ? Dieu confie-il le pouvoir au peuple qui ensuite choisit qui devra exercer l’autorité ? Dieu confie-il directement le pouvoir au Roi sous l’intermédiaire du peuple ? La doctrine de la monarchie de droit divin repose

Mais très vite, ces systèmes vont montrer leurs limites. L’action des mouvements européens 1948 : Congrès des fédéralistes européens à La Haye. Il y a deux tendances qui s’opposent lors de ce congrès pour l’unification de l’Europe. Il faut savoir qu’actuellement l’Europe hésite toujours entre ces deux tendances. La première de ces deux tendances est la tendance fédérale qui souhaite une structure forte avec un gouvernement européen doté de véritables pouvoirs. Cette tendance va elle-même

coutume), ce sont les plus anciennes. Le droit volontairement créé par l’autorité (le grand législateur pouvait créer des lois, des règles de droit. Spartes fut connue par son législateur). Les sources dérivées ou interprétatives : Toute fois, il faut voir si une loi s’applique à un cas particulier, on a donc besoin d’une interprétation : la jurisprudence. A Rome, c’était l’acte des savants, aujourd’hui c’est l’acte des tribunaux qui interprètent et créent du droit. Il y a aussi la doctrine, qui

de la loi : c'est une norme obligatoire produite par le parlement conformément à la Constitution. En raison de sa supériorité, la modification de la Constitution différera de la production de la loi. C'est ce qu'on appelle le concept de rigidité. Il faut éviter les changements intempestifs qui mettraient à mal le pacte de la nation. À priori les fonctions de la Constitution qui déterminent l'origine, l'exercice et les limites du pouvoir recoupent de façon satisfaisante l'objet du droit constitutionnel

Le Droit est une discipline particulière, il faut définir d’abord ce qu’est un ordre juridique. Ensuite, on pourra définir le Droit public et le Droit constitutionnel. Section 1 : Définition générale du Droit. Qu’est ce que le Droit ? Pour répondre à cette question, on va utiliser la méthode maïeutique de Socrate qui consiste à se poser des questions en y répondant de manière à se diriger vers notre problème. - Pourquoi le Droit existe-t-il ? Quelles sont les raisons qui