Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

c’est l’ensemble des élus investis du pouvoir de commander, c’est également l’ensemble des institutions politique. En revanche, quand on parle de l’administration, ce sont les fonctionnaires chargés d’exécuter les décisions prises par les élus, les hommes politiques. Elle fait partir intégrante de l’état, elle fait partie intégrante de l’espace du politique. C’est la raison pour laquelle la subordination politique de l’administration est double : d’une part, elle est placée sous l’autorité du pouvoir

ce caractérise par le développement d’un droit administratif de plus en plus perfectionné. Mais si l’on admet d’une manière générale que les administrations française constituent les structures organisées pour gérer une mission de service public il faut reconnaître que la fonction ad est en tant que telle, une fonction propre et naturelle pour toutes sociétés humaines. En effet toutes sociétés humaines, tout groupement humains, reposent sur un minimum d’organisation structurée par des institutions

du droit. Les enjeux liés au phénomène de dérogation C'est toujours délicat de justifier une dérogation. Réflexion sur la dérogation, sur la légitimité de la dérogation. La lecture par dérogation consiste à dire : pour comprendre le monde du droit il faut que je comprenne que ce monde est organisé par une logique qui conduit à faire échapper à la justice ordinaire l'action de certains acteurs. Le monde du droit n va pas fonctionner de la même façon selon qu'il s'occupe de l'activité des citoyens ordinaires

loge tout près, mais devant la vertu, les dieux ont placé la sueur. » 11 L'Iliade, d'Homère : « Les dieux eux-mêmes peuvent être influencés avec des sacrifices, avec de douces supplications avec des libations et la fumée des sacrifices, les hommes les apaisent »12 Pindare : « Est-ce par la justice que je gravirai la haute enceinte ou par des fourberies trompeuses, pour m'y retrancher et y passer ma vie? »13 Solon : « Mais chez Hadès, nous devons expier devant la justice les injustices que

sommet de la hiérarchie ; ‘’Toute la Constitution’’ : CONSTANT donne raison à DAUNOU, car on ne peut pas faire un tri, on ne peut admettre que certains articles soient dépourvus ; ‘’Rien que la Constitution’’ : CONSTANT a dit : c’est une ineptie, il faut rajouter tout ce qui est nécessaire pour faire marcher la Constitution. SOUS-SECTION 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL : LE DROIT A LA CONSTITUTION. La Constitution : charte fondamentale de l’Etat, la norme juridique qui est au sommet de la hiérarchie

Citoyenneté et ius/jus civileLe droit romain s’appliquait UNIQUEMENT aux citoyens romains ou quiritaires, on l’appelait alors : le droit de la cité, le ius civile ou le droit quiritaire Selon le droit romain : > Les femmes + les enfants mineurs = aucune participation à la vie de la cité > Pérégrins (étrangers) + esclaves = pas citoyen et pas de personnalité juridique, ils étaient soumis au droit de leur communauté > Les citoyens romaines jouissaient du ius civile

connaître une alternance de régime au 19ème siècle qui vont ignorer les libertés ou les reconnaître. Avec le Consulat et l’Empire il n’y a plus de déclaration des droits, c’est un véritable retour en arrière. Pour retrouver l’esprit révolutionnaire il faut aller à la Restauration et la Monarchie de Juillet, où l’on assiste au retour de déclaration des droits. Avec la 2nd République (Constitution de 1848) la peine de mort est abolie en matière politique, l’esclavage ne peut exister sur aucune terre

abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir faire du mal à autrui. Mais l’homme est loin d’être parfait et il devient nécessaire de proclamer et garantir un certain nombre de droits et libertés car on a pris conscience du caractère indépassable de la violence des hommes les uns envers les autres car conscience du caractère anthropologiquement

souvent ils ne le font pas. Le juge se demande si le service pouvait être assuré par un particulier, par un industriel ordinaire dans le contexte sociojuridique, si la réponse est positive – SPIC, négative – SPA. Il y a pas mal des cas dans lesquels il faut prendre les éléments du contexte pour procéder à la qualification. 2.1.2 L’origine des ressources Il y a un SP, qui peut soit apparaitre gratuit pour l’usager, c’est le cas lorsqu’il est financé au moment de l’impôt (taxes, redevances

être restreinte par des institutions ou des groupes sociaux. Le caractère divin de la monarchie Selon la conception chrétienne du pouvoir, tout pouvoir vient de Dieu. L’origine du pouvoir est en Dieu et Dieu en confie seulement l’exercice aux hommes. Est-ce que Dieu confie le pouvoir au peuple, qui choisit ensuite qui devra exercer l’autorité, ou est-ce que Dieu confie-t-il au gouvernant le pouvoir sans intermédiaire du peuple ? La doctrine de la conception de la monarchie de droit divin repose