Faut Il Mettre Fin Au Dualisme Juridictionnel

l’espace en prenant du recul Nous sommes dans le contexte de la mondialisation, nous sommes nés avec cette affirmation de la mondialisation. Une nouvelle étape a été franchie rapidement, brusquement et brutalement il y a une 20ène d’année avec la fin du bloc communiste, de la bipolarité est ouest. En effet pendant près de 50 ans, cette bipolarité a assuré un équilibre. Le régime communiste n’était pas satisfaisant en matière de liberté, mais sur le plan mondial, l’équilibre était à peu près stable

ordre juridique Il faut : •Disposer du pouvoir de contrainte, c’est-à-dire de pouvoir fixer des règles de comportement et d’en imposer le respect. L’Etat n’est pas seul à pouvoir créer des normes, c’est le cas d’autres personnes publics comme : les collectivités territoriales et les personnes publics. Seul l’Etat a le pouvoir d’exiger par la force lorsque cela est nécessaire = « monopole de la Force » Ex : recourt à la force armée, réquisition en période de guerre ou normal Il faut contraindre les personnes

Sommaire Le droit du côté d e la v i e Réflexions sur la fonction juridique de l’État Introduction 7 9 Chapitre 1 Q u e l q u e s réflexions sur la production normative d e l’Etat Chapitre 2 13 Fonction juridique fonction juridictionnelle Chapitre 3 47 L e s s t r u c t u r e s c e n t r a l e s d e l’État e t la f o n c t i o n juridique Chapitre 4 67 Fonction juridique e t c o m m u n i c a t i o n Chapitre 5 85 Gestion d e s r e s s o u r c e s h u m a

Constitution. La comparaison comme instrument pour fonder une proposition dans les discours politiques est souvent partielle. En effet, dans ces cas là, on ne soulève que les arguments de comparaison qui vont dans le sens de notre démonstration, il faut pouvoir creuser plus loin. * Un autre but de la comparaison est qu’elle sert à éclairer une décision dans le cadre d’un processus réel d’une réforme. Il n’est pas rare qu’une réforme soit prise aux vues des expériences étrangères. Par exemple

aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la 5eme république était devenu un régime semi-présidentiel. Remarque: lorsque l'on parle de régime parlementaire il faut penser à faire la traditionnelle distinction entre régime moniste et régime dualiste. Il s'agit donc de savoir en matière de régime parlementaire: – Premièrement si le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le parlement, il s'agit

prendre des décisions qui sont immédiatement exécutoires. Toujours soumissent au pouvoir du contrôle du juge à posteriori. A l'inverse des pers publiques, les pers privé ne peuvent imposer le respect de leur décision. Pour que le droit soit dit il faut l'intervention du juge. Exemple: qqn nous doit de l'argent on peut décider de lui réclamer. Ne peu le prendre lui même sans jugement par un procès. Tout les mécanismes qui s'apparentent à la justice privé existent en droit pénal exemple la légitime

l’ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l’administration. Au motif que les membres de l’ordre judiciaire ne procèdent pas du suffrage universel direct et ne défendent pas l’intérêt général. Avec ces textes, on a mis en place le dualisme juridictionnel : la séparation des ordres : administratifs et judiciaires. Il correspond à la conception française de la séparation des pouvoirs. Aux USA, le juge judiciaire est également le juge de l’administratif. Pour débuter, l’

satisfaire ces obligations. La mise en œuvre de ces normes incombe donc aux Etats. On parle souvent de dédoublement fonctionnel, selon George Scelle. C’est la dichotomie entre règles de DI et le fait que les Etats soient agents de la mise en œuvre. Il faut palier cette carence organique du système international. Le DI édicte des normes, mais demeure indifférent quant à la mise en œuvre/aux moyens/modalités. C’est là que le droit interne joue un rôle crucial. L’effectivité du DI dépend pour une large

consti désigne l’ens des règles jurid sur les institu° grâce auxquels l’auto poli va s’établir, se transmettre ou s’exercer au sein d’un État. Fin 18e, la constitution apparait comme un acte juridique, des normes obli et impératives qui régissent le pvr et qui précise ce que ce dernier doit faire et ne doit pas faire et ce qu'il peut faire. C’est dc à la fin 18e ds le contexte histo du constitutionnalise lib, que le dt poli prend son essor car le pvr poli est alors considéré comme devent être légitime

qui sont totalement identiques et c’est une difficulté d’utilisation de cette notion polysémique. A) La notion matérielle de l’administration : la fonction administrative La fonction administrative = activité publique qui se caractérise par sa fin, son but : l’intérêt public. C’est une fonction qui occupe une place particulière au sein de l’ensemble des activités publiques. En effet, l’admin a une position subordonnée dans la hiérarchie des organes et des pouvoirs. 1. Le but de l’administration :