Faut Il Mettre Fin Au Dualisme Juridictionnel

distinguera ensuite les Etats totalitaires (fascistes) et autoritaires (cherchent à mettre en place des régimes autoritaire comme l’Espagne de Franco). Chapitre 1 – L’Etat unitaire Il représente pratiquement les 2/3 voire les ¾ des Etats. Il se caractérise par l’unité de la souveraineté, par l’unité de la Constitution, par l’unité de la législation, par l’unité du Gouvernement, et par l’unité juridictionnelle. La présence de ces éléments permet de dire qu’on est en présence d’un Etat unitaire

depuis 1848, elle posséde deux mission essenciel. Elle vote la loi et elle peut mettre en cose la responsabilité du gouvernement. Le sénat réside dedans la piéce maitresse entre monargisse et républicain, composé de 300 membres d'on de 75 membres inamovibles élu par un collége electoral de grand electeur composé des députés des conseil généraux et les représentants des conseil municipaux. Le Sénat vote la loi et il peut mettre en cose la resposabilité du gouvernement. En outre le sénat donne son accord

les français Va permettre la création d’un Etat indépendant Va fixer l’originalité et sa distinction entre les autres Etats limitrophe Dans le milieu de 19ème siècle on assiste à une harmonisation du droit et les leaders du pays vont essayer de mettre un terme au morcellement du pays. A partir du 19s on constate la désuétude des règles de droit « personnel », les lois personnelles sont de – en – allégués en justice et les plaideurs se reffusent dans 2 nbx hypothèses à les évoquer devant les juridictions

Introduction générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare

CJUE fait prevaloir le droit de l’UE : ​ Arrêt CJCE 1978 Simmenthal. ​ Mais cette solution  simple se complexifie des lors qu’est en jeu la protection des droits fondamentaux. La Cour a  répondu en tout état de cause, même si le dr interne est plus protecteur, il faut quand même  appliquer le dr de l’UE.   Cette question en Fr a connu un regain d’intérêt avec la QPC. Le ConCons refuse de  contrôler une loi de transposition d’une directive par rapport a la Constitution, sauf 2  hypotheses:  ● sauf si la loi de t

ni culturelle, ni politique. Au MA, l'idée d'Europe se construit autour de la chrétienté qui va être le ferment, au sens de civilisation européenne, une unité de civilisation. Siècle des lumières va mettre en évidence l'Europe au sens multiforme, lui donner un éclat particulier et qui va surtout mettre en évidence l'État-Nation et plus encore le côté sombre de l'État nation: les nationalismes. L'Europe va se heurter dans sa conception aux deux conflits mondiaux qui vont lui donner un attrait nouveau

mis en forme par le droit 1) Une puissance de domination La politique concerne toute la communauté et non un groupe. Il s’agit aussi des problèmes et des questions de son existence… Pour savoir comment naît le pouvoir politique, il faut regarder comment se sont passée les choses dans l’histoire des peuples. Parmi les grandes œuvres des penseurs politiques, on a des théories sur le pouvoir politique, de l’origine de sociétés. On parle alors du contrat social. Ces thèses reflètent la

la dimension des Etats– principe d’efficacité de l’action administrative. Kelsen disait que « l’Etat est un ordre juridique relativement centralisé » : l’Etat ne peu se concevoir comme centralisé que s’il est de petites dimensions, autrement il faut une administration avec des échelons déconcentrés – efficacité et favorisation du lien entre administration et administré (efficacité de l’action administrative et amélioration des rapports). Art 1 Const – « l’organisation de la France est décentralisée »

force obligatoire d’une règle trouve son fondement dans la nature de l’Homme. 3. Approches complexes (Kelsen, théorie normativiste) : le caractère obligatoire du droit international vient d’un élément extérieur et supérieur à la volonté étatique. Il faut imaginer l’ordre juridique comme une pyramide dont le sommet est une norme suprême (Constitution, et au niveau international : pacta sunt servanda). Il est inadmissible que la volonté humaine soit à l’origine du droit. LES SOURCES DU DIPU GENERALITES

et des missions à l'administration, il lui donne aussi des limites. Ces limites prennent la forme de grands principes qui encadrent l'action administrative (Partie I). Par ailleurs le respect de ces principes est assuré par une organisation juridictionnelle spécifique (Partie II) Partie 1- Les principes encadrant l’action administrative Il existe 2 grands principes qui encadrent l'action administrative : Le principe de légalité = la soumission de l'administration aux règles de droit (Titre