Faut Il Renforcer Le Parlement

juridictions   　 　 La LOLF a renforcé le role de la Cour des comptes en matière d'assitance au Parlement dans le controle de l'exécution de la LF. La révision constitutionnelle de 2008 est allé dans le meme sens en prévoyant qu'elle assiste le Parlement dans le controle du gouvernement.   I - La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)   Elle a été créée en 1948. Elle sanctionne les infractions aux règles du droit budgétaire et comptable et les fautes de gestion commises par les gestionnaires

Exposé d'IP : Qui fait la loi sous la Ve République ? Depuis 1958, le pouvoir du parlement se trouve affaiblit. On observe un glissement des compétences du parlement vers l'exécutif. Le pouvoir est plus rationalisé que celui de la IV e République. La loi émane de la souveraineté nationale. La procédure législative va néanmoins subir quelques modifications. Dans la constitution de 1958, le domaine de la loi est limité. L’article 34 délimite son champ d’action soit essentiellement les libertés

cette action politique du président et non plus l’autonomie du ministre à l’égard de ce dernier. Ainsi, l’heure est à une rationalisation tenace du parlement. En effet, la constitution de 1958 voulait corriger les erreurs des régimes précédents. L’aspect furtif des gouvernements basé sur l’instabilité ministérielle et le joug pesant du parlement ne devaient plus exister. Une nouvelle république et un nouveau fondement sont nés faisant ainsi jaillir de nouvelles idées. De là, les férus de la

ALQUIER Ségolène JTA Faut-il supprimer le 1er ministre ? Certains hommes politiques, tels que Jack Lang, Georges Vedel ou encore Edouard Balladur, ont défendu la mise en place d’un régime présidentiel pour la France, ce qui impliquerait la suppression du poste de 1er Ministre. L’actuel chef du gouvernement, François Fillon, a lui-même plaidé la disparition du poste de 1er Ministre au

INTRODUCTION L’Assemblée nationale est un maillon essentiel dans le dispositif institutionnel dans le cadre du processus démocratique d’un pays. En effet selon le président de l’assemblée nationale du Burkina Faso, Roch Marc Christian KABORE[1] «le parlement est une institution emblématique de la démocratie représentative, siège de la représentation nationale, ses membres sont auréolés de l’onction populaire résultant de leur élection au suffrage universel ». Les actions de cette institution emblématique

d’élaboration était-elle disproportionnée au regard de son contexte politique ?Pour répondre à la problématique susmentionnée, nous verrons le renforcement d’un président de la république, « clef de voute » des institutions (I), puis l’établissement d’un parlement bicaméral (II).I. Le renforcement d’un président de la république, « clef de voute » des institutions Dans une première partie, nous parlerons de l’accroissement des prérogatives du président de la République (A). Puis, dans une seconde partie, nous

sociaux, au travers notamment des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, instaure un régime d’apparence parlementaire, où les pouvoirs législatif et exécutif sont équilibrés et disposent de moyens d’actions réciproques. Le Parlement demeure bicaméral, mais, deux changements sont à noter par rapport aux institutions de la IIIe République. En effet, outre un changement de dénomination qui fait de la Chambre des députés l’Assemblée nationale et du Sénat, le Conseil de la République

profit du législatif. Pour Montesquieu, il n’y a pas de spécialisation fonctionnelle. Les autorités en présence ne doivent pas exercer une seule fonction. Il faut une balance des pouvoirs. C’est-à-dire un partage de la fonction législative entre plusieurs co-législateurs. L’un de ces législateurs peut exercer la fonction exécutive. Il faut en plus qu’il y ait une certaine collaboration entre les autorités en présence. Chacune de ces autorités doit avoir un pouvoir de décision réel. Cela peut être

------------------------------------------------- Mise en place[modifier | modifier le code] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du

finances de la nation. On remarquera alors que le rôle du parlement dans les institutions est intimement lié à son pouvoir budgétaire, il existe un lien indissociable entre les pouvoirs du parlement en général et son pouvoir budgétaire, depuis l’apparition du consentement à l’impôt jusqu’à l’essor du parlementarisme. Il conviendra ensuite d’envisager les nouveaux enjeux des finances publiques notamment en termes de pouvoir budgétaire du parlement. Section 1 : Historique des finances publiques