Faut Il Réduire Les Prélèvements Obligatoires

Existe-il une fiscalité optimale ? Quelques définitions Fiscalité : l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse

Chapitre 1 : Introduction à l’économie et au courant de pensée. I. Introduction à l’économie. A. Définition de la science économique. Elle étudie comment satisfaire les besoins humains qui sont illimités à partir de ressource limitées. Il faut réfléchir à l’organisation du système économique : - quoi produire ? - en quelles quantités ? - qui produit ? La richesse créée par la production doit être ensuite répartit entre les agents économiques (ménage, entreprise, état, actionnaires)

décidé que les ressources propres doivent représenter une part déterminante du financement des dépenses locales. La loi organique du 29 juillet 2004 a retenu comme seuil minimum le niveau historique de ressources propres atteint en 2003. Enfin, il faut souligner que le principe d'autonomie financière est porteur d'inégalités fiscales. Le constituant de 2003 a donc rajouté un principe de péréquation : la répartition des dotations de l'Etat doit tenir compte de la richesse relative et des besoins des

contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert NOTIONS : Égalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Savoirs de référence sur la question Il existe une pluralité

citoyens, à travers , par exemple de prestations sociales ou encore de dépenses dans la production de services publics gratuit ou à prix réduit. Il est vrai que la redistribution peut-être qualifié de facteur de cohésion sociale car elle permet de réduire les inégalités socio-économiques, mais elle est aussi un facteur de consommation et donc un instrument de la politique de relance de la demande. La conception de la politique économique d'un pays mais aussi le contexte économique jouent alors des

produit de choix explicites ou implicites des décideurs publics dans des domaines économiques et extra-économiques, qui déterminent les caractéristiques générales des prélèvements obligatoires. Ce faisant, elle articule les aspects économiques et les dimensions juridiques des prélèvements obligatoires. Les prélèvements obligatoires (impositions de toute nature et cotisations sociales selon la distinction opérée par l'article 34 de la constitution de la 5è République) se caractérisent en effet par

revenus est-elle un frein ou un facteur de l’efficacité économique ?. Introduction Accroche Près du tiers du revenu des ménages provient des transferts sociaux tandis que les prélèvements obligatoires représentent plus de 45 % du PIB ; c'est donc un revenu disponible (Revenu primaire - prélèvements obligatoires + prestations sociales) radicalement différent de leur revenu primaire (issu d'une contribution à la production) qu'induit ce gigantesque mécanisme de redistribution qu'est devenu l'État-Providence

réglementation (la loi) : Ex : un information sur la composition de certains produits. Il y a des normes. ➢ La fiscalité (prélèvements obligatoires, subvention). ➢ L’Etat peut produire ou faire produire en matière de biens collectifs (défense nationale, etc.). l’Etat peut déléguer à des tiers. ➢ La production de services gratuits, financés par des taxes. Ça a pour effet de réduire les inégalités. B. la fonction de redistribution (fonction de répartition) : - Un schéma d’ensemble :

produit de choix explicites ou implicites des décideurs publics dans des domaines économiques et extra-économiques, qui déterminent les caractéristiques générales des prélèvements obligatoires. Ce faisant, elle articule les aspects économiques et les dimensions juridiques des prélèvements obligatoires. Les prélèvements obligatoires (impositions de toute nature et cotisations sociales selon la distinction opérée par l'article 34 de la constitution de la 5è République) se caractérisent en effet par

notamment sur l’emploi et la production. En Europe, particulièrement en Italie, la politique de relance n’entraîne pas un écart important de chômage. Au japon, la politique de rigueur budgétaire n’empêche pas une croissance forte. En outre, il faut compter également l’effet contra cyclique par le jeu des stabilisateurs automatiques. En période de croissance, la production et la consommation privée deviennent importantes et par le biais d’un impôt TVA ou sur les revenus productifs, la recette