Faut Il Réformer Le Conseil Constitutionnel

Cours datant de 2012 Introduction Avancée constitutionnelle grâce au général De Gaulle. Evolution du régime, qui a plus de 50 ans, et qui a traversé des phases différentes pour arriver à un système différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant

Par ailleurs la Constitution instaure avec son article 37 un domaine propre pour le règlement qui concerne « toutes les matières autres qui sont du domaine de la loi ». Mais la pratique va plus loin que mettre en place une simple restriction constitutionnelle et ce à cause d’un élément constitutif de la Vème République qui est le « fait majoritaire, celui-ci introduit un déséquilibre considérable dans les relations entre l’exécutif et le législatif, car l’assainissement du parlementarisme voulu par

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir

Thibaut LORENTZL1- Groupe BM. RAJAONSONSéance 8 : Travaux Dirigés de droit constitutionnel de la Vème RépubliqueDissertation  : Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) «  C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » affirme l’ancien Président de la République française Valery Giscard D’Estaing en 2005. Par ces termes, il fait allusion au « non » des français exprimés par rapport au projet d’une

DROIT CONSTITUTIONNEL IL Y AVAIT QUELQUE CHOSE b. Les sources immédiates d'inspiration DG défendait les intérêts de l'Etat à l'intérieur et à l'extérieur (en référence à la période trouble de l'occupation allemande). L'Etat, de son point de vue, doit être au-dessus des autorités politiques. En général au sein de l'Etat, c’est le pouvoir exécutif et plus précisément le chef de l'Etat qui doit incarner cette prise en compte de l'intérêt générale. Le président de la République doit donc avoir

les normes de valeur constitutionnelle. Si un acte administratif méconnaît une norme constitutionnelle, il pourra être annulé, censuré par le juge. Exception : l'écran législatif ou l’obstacle de la loi-écran. Définition : Obstacle juridique empêchant le juge de retenir l’irrégularité d’un acte administratif, sous peine de censurer, également, la loi à laquelle cet acte est conforme. Illustration : Un acte administratif viole une norme constitutionnelle. Mais cet acte a été pris

nos institutions administratives qui sont des moyens pour le politique d’engager certaines actions par le biais des ministres. Il y a un autre type d’organisation administrative qui est les élus locaux, comme les maires, le président du conseil général et du conseil régional, qui ont des missions administratives sur le territoire au niveau local. Un élu local est également une autorité politique. Second aspect du mot : les institutions juridictionnelles, ce sont l’ensemble des structures qui participent

de 5ème république s’il n’y avait pas eu DE GAULLE. DE GAULLE arrive avec des idées constitutionnelles le 16 juin 46 le discourt de Bayeux et dans ce discourt DE GAULLE fait le dessin de ce qu’il veut de la France avenir. DE GAULLE est dit souvent comme le portier de la 4ème république celui qui la ferme au gouvernement. I) Régime républicain A) La crainte liée à la crainte La loi constitutionnel du 3 juin 58 c’est ce qu’on appel pré-constitution parce qu’elle crée un pouvoir constituant

Mais, cette compétence est soumise à des conditions de fond et de forme. Les deux premières conditions de fond sont cumulatives. Il faut, d’une part, que les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux de la France soient menacées de manière grave et immédiate. Il faut, d’autre part, que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. Une fois ces conditions réunies, le Président peut

grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner une légitimité démocratique au retour du cadre constitutionnel. Le peuple a ensuite approuvé la constitution de 1946 par ce moyen. Pourtant ce retour somme toute prometteur du référendum dans la vie institutionnelle française ne s'est pas concrétisé car les dirigeants de la IVème république n'y ont ensuite